Vertaling van "différents auteurs et instances " (Frans → Nederlands) :

La notion de « consentement libératoire » en tant que facteur d'exclusion d'une infraction, en l'occurrence la violation du secret professionnel, a déjà été utilisée à plusieurs reprises par différents auteurs et instances faisant autorité1,2,3.
De term " bevrijdende toestemming" als factor die belet dat het misdrijf, met name de schending van het beroepsgeheim, tot stand komt, werd reeds verscheidene malen aangehaald door verschillende gezaghebbende instanties en auteurs 1,2,3.

Au niveau de la structure du contrat, de la méthodologie ainsi que des modes de reporting (élaboration des tableaux de bord, des plans d’administration et des rapports bilan/perspectives semestriel et annuel, ) auprès des différent(e)s instances/acteurs (Comité de concertation de base, Comité de direction, Comité général de gestion, Commissaires du gouvernement), l’évaluation est très positive.
Wat de structuur van de overeenkomst betreft, de methodologie en de rapporteringsvormen (uitwerking van de boordtabellen, bestuursplannen en onze kwartaal- en jaarverslagen balans/vooruitzichten, ) aan de verschillende instanties/actoren (Basisoverlegcomité, Directiecomité, Algemeen Beheerscomité, Regeringscommissarissen), is de evaluatie zeer positief.

Différents auteurs rapportant une vitrification d’ovocytes couronnée de succès font tous usage de systèmes ouverts (Antinori et al., 2007; Cobo et al., 2010; Kuwayama et al., 2005; Nagy et al., 2009; Rienzi et al., 2010).
Verschillende auteurs die succesvolle vitrificatie van eicellen rapporteerden maken allemaal gebruik van open systemen (Antinori et al., 2007; Cobo et al., 2010; Kuwayama et al., 2005; Nagy et al., 2009; Rienzi et al., 2010).

Le tableau 10 reflète la sensibilité et la spécificité obtenues par différents auteurs grâce à ces techniques.
Tabel 10 geeft de sensitiviteit en specificiteit bekomen met deze technieken door verschillende auteurs.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

différents acteurs (dispensateurs de soins, organismes assureurs, patients, industrie, instances fédérales et régionales…) afin de développer un dialogue sur les priorités, axé sur l’avenir.
Er bestaat nood om naast het beheerscomité ook een brede betrokkenheid van de verschillende actoren te verzekeren (zorgverstrekkers, verzekeringsinstellingen, patiënten, industrie, federale en regionale overheden, …) om een toekomstgerichte dialoog over de prioriteiten te ontwikkelen.

La procédure d'introduction d'instance réglée à l'article 704, alinéa 1 er , du Code judiciaire diffère principalement de la citation en ce que l'intervention d'un huissier de justice n'est pas requise.
De in artikel 704, eerste lid, van het Gerechtelijk Wetboek geregelde procedure van rechtsingang verschilt van de dagvaarding, voornamelijk doordat geen optreden van een gerechtsdeurwaarder is vereist.

Les dispositions en cause créent une différence de traitement entre justiciables auxquels le législateur a accordé le bénéfice du mode simplifié d'introduction d'instance de l'article 704, alinéa 1 er , du Code judiciaire, selon que l'article 792, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire est ou non applicable.
De in het geding zijnde bepalingen creëren een verschil in behandeling onder rechtzoekenden ten aanzien van wie de wetgever heeft geoordeeld dat een beroep kan worden gedaan op de vereenvoudigde wijze van rechtsingang van artikel 704, eerste lid, van het Gerechtelijk Wetboek, naargelang artikel 792, tweede en derde lid, van het Gerechtelijk Wetboek al dan niet toepasselijk is.

Le législateur voulait éviter que, du fait de la durée de la procédure devant les chambres restreintes ou les commissions d’appel, la récupération soit prescrite avant que ces instances n’aient pris une décision définitive de sorte qu’il n’y a pas de différence disproportionnée dans le traitement.
De wetgever wou vermijden dat, door de duur van de procedure voor de beperkte kamers of van de commissies van beroep, de terugvordering zou zijn verjaard vooraleer die instanties een definitieve beslissing zouden hebben genomen, waardoor er geen onevenredig verschil in behandeling is.

Il en est clairement ressorti que diverses instances sont impliquées à différents niveaux (national, communautaire, régional,) impliqués dans l’organisation des soins (leur organisation).
Hierbij werd duidelijk dat instanties op verschillende niveaus (nationaal, gemeenschappen, gewesten, ) betrokken zijn bij de (organisatie van) zorgverlening.