Vertaling van "doivent notamment mentionner " (Frans → Nederlands) :

Ces loggings doivent notamment mentionner quel prestataire de soins ou office de tarification a obtenu quels types de données à caractère personnel relatives à quel patient, à quel moment et pour quelles finalités.
Deze loggings dienen onder andere te vermelden welke zorgverlener of tariferingsdienst op welk ogenblik over welke patiënt welke soorten persoonsgegevens heeft verkregen voor welke doeleinden.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

L’INAMI assure, d’autre part, un suivi plutôt administratif de la réalisation des projets en prêtant notamment attention à la comparaison entre le case load prévu et le case load réalisé pour le personnel engagé, entre le financement prévu et les dépenses réellement engagées, etc. Dans ce contexte, les responsables de projets doivent transmettre tous les six mois – en mars et en septembre – un rapport d’activités à l’INAMI. Comme nous l’avons mentionné ci-dessus, le financement de certains projets a d’emblée été adapté sur la base du rapport semestriel déjà introduit.
Anderzijds gebeurt door het RIZIV een meer administratieve opvolging over de uitvoering van de projecten, waarbij aandacht is voor onder meer de vergelijking tussen de vooropgestelde versus de gerealiseerde case-load, voor het ingezette personeel, voor de voorziene financiering versus de reëel gespendeerde middelen, etc. De projecten moeten in dit verband semestrieel – in maart en september – een activiteitenrapport overmaken aan het RIZIV. Zoals hoger vermeld is op de reeds gerealiseerde semestriële rapportering alvast een bijsturing van de financiering van sommige projecten gebeurd.

Le Comité scientifique estime que les gants doivent être remplacés systématiquement lorsqu’il existe un risque de contamination des denrées alimentaires, c.-à-d. notamment aux différents moments mentionnés dans le guide où le membre du personnel aurait dû se laver et se désinfecter les mains s’il ne portait pas de gants (avant de commencer le travail, après passage aux toilettes…).
Het Wetenschappelijk Comité meent dat de handschoenen systematisch moeten worden vervangen wanneer er zich een risico op verontreiniging van de levensmiddelen voordoet, d.w.z. met name op de verschillende in de gids vermelde tijdstippen waarop het personeelslid zijn handen had moeten wassen en ontsmetten als hij/zij geen handschoenen droeg (alvorens het werk aan te vatten, na toiletgebruik…).

Il est dès lors primordial de respecter les avertissements et les mesures de précautions concernant les effets indésirables – notamment la nécessité d’une contraception adéquate chez les femmes en âge de procréer [n.d.l.r.: dans Martindale (33 ème édition), il est mentionné que les hommes dont la partenaire est fertile doivent aussi utiliser un moyen de contraception pendant un traitement par la thalidomide, bien qu’on ne sache pas si la thalidomide se retrouve dans le sperme].
33) wordt vermeld dat mannen wiens partner fertiel is, eveneens anticonceptie moeten toepassen tijdens behandeling met thalidomide, hoewel niet bekend is of thalidomide in sperma aanwezig is].

Le Conseil national est particulièrement étonné de lire dans la lettre du 18 août 1992 que " les Comités d'éthique" sont " agréés par le Conseil national de l'Ordre des médecins" , ce qui, implicitement, signifie qu'ils en dépendent et qu'ils doivent en observer les règles disciplinaires, - alors que les dernières lettres, notamment du 27 janvier 1993, mentionnent " qu'étant donné les compétences pluridisciplinaires des membres du Comité d'éthique médicale et du caractère de ses avis, il ne paraît pas que ce Comité puisse être considéré comme étant soumis à une autorité disciplinaire" .
De Nationale Raad is er ten zeerste over verwonderd in de brief van 18 augustus 1992 te lezen dat " de Commissies voor ethiek erkend zijn door de Nationale Raad van de Orde der geneesheren" - hetgeen impliciet betekent dat zij er aan onderworpen zijn en de disciplinaire regels ervan in acht moeten nemen - terwijl de laatste brieven, onder meer van 27 januari 1993, vermelden dat " deze Commissie niet beschouwd kan worden als onderworpen aan een disciplinaire overheid gezien de multidisciplinaire bevoegdheden van de leden van de Commissie voor medische ethiek en gezien het karakter van haar adviezen" .

Il est dès lors primordial de respecter les avertissements et les mesures de précautions concernant les effets indésirables – notamment la nécessité d’une contraception adéquate chez les femmes en âge de procréer [n.d.l.r.: dans Martindale (33 édition), il est mentionné que les hommes dont la partenaire est fertile doivent aussi utiliser un moyen de contraception pendant un traitement par la thalidomide, bien qu’on ne sache pas si la thalidomide se retrouve dans le sperme].
Het zal dan ook uiterst belangrijk zijn de waarschuwingen en voorzorgsmaatregelen in verband met de ongewenste effecten van thalidomide - in het bijzonder de noodzaak voor adequate anticonceptie bij vrouwen in de vruchtbare leeftijd - te respecteren [n.v.d.r.: in Martindale (ed. 33) wordt vermeld dat mannen wiens partner fertiel is, eveneens anticonceptie moeten toepassen tijdens behandeling met thalidomide, hoewel niet bekend is of thalidomide in sperma aanwezig is].