Traduction de «donc pas poser » (Français → Néerlandais) :

L’utilisation de petits morceaux de viande (issus de la découpe et du parage) destinés à la consommation humaine dans la préparation de viande hachée ne devrait donc pas poser de problèmes, pour autant que la qualité microbiologique de la viande soit garantie à tout moment et que ces morceaux aient été prélevés dans le muscle entier.
Het gebruik van kleine stukjes vlees (snijresten en afsnijdsels) die geschikt zijn voor menselijke consumptie voor de bereiding van gehakt vlees vormt dan ook geen probleem, mits de microbiologische kwaliteit van het gehakt vlees te allen tijde wordt gegarandeerd en mits deze stukjes van volledige spieren zijn verkregen.

On peut donc se poser la question de savoir si le coût de l'usage oral de la terbinafine (Lamisil) pour de telles infections banales est bien adéquat.
Het blijft dus de vraag of de kost van het gebruik van oraal terbinafine (Lamisil) voor eerder banale infecties wel doelmatig is.

On peut donc se poser la question de savoir si les compagnies d'assurance n'ont pas créé elles-mêmes les difficultés de maintien à terme de la rentabilité de leurs produits.
We kunnen ons dus wel afvragen of de verzekeringsinstellingen zelf geen moeilijkheden van rentabiliteitbehoud op termijn van hun product gecreëerd hebben.

Cela ne devrait donc pas poser de problème d’y inclure la vérification de l’enregistrement à l’Agence.
Het zou dus geen probleem mogen stellen om de registratie bij het Agentschap eveneens te verifiëren.

On peut donc se poser la question de savoir si le coût de l’usage oral de la terbinafine (Lamisil) pour de telles infections banales est bien adéquat.
Het blijft dus de vraag of de kost van het gebruik van oraal terbinafine (Lamisil) voor eerder banale infecties wel doelmatig is.

L'utilisateur s'interdit donc de poser de tels actes ainsi que, notamment, de contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière que ce soit, et/ou à dissimuler l'origine du contenu via le service.
De gebruiker verbindt er zich dus toe deze daden niet zonder toestemming te verrichten alsmede, onder andere, headers na te maken of op enige andere manier te manipuleren om de herkomst van de inhoud via de dienst te verbergen.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

La loi prévoit donc des conditions d’hospitalisation 1 : “Lorsqu’il n’est pas possible, de manière ambulatoire, de poser un diagnostic, d’appliquer une thérapeutique ou d’isoler un malade contagieux, le bénéficiaire peut être hospitalisé dans un service hospitalier agréé à cet effet..”.
De wet voorziet daarom voorwaarden om tot hospitalisatie te mogen overgaan 1 : “Wanneer het niet mogelijk is op ambulante wijze een diagnose te stellen, een therapie toe te passen of een besmettelijke zieke daadwerkelijk af te zonderen, mag de rechthebbende worden opgenomen in een ziekenhuisdienst die daartoe is erkend”.

La loi prévoit donc des conditions d’hospitalisation 53 : “Lorsqu’il n’est pas possible, de manière ambulatoire, de poser un diagnostic, d’appliquer une thérapeutique ou d’isoler un malade contagieux, le bénéficiaire peut être hospitalisé dans un service hospitalier agréé à cet effet..”.
De wet bepaalt daarom voorwaarden om tot hospitalisatie te mogen overgaan 53 : “Wanneer het niet mogelijk is op ambulante wijze een diagnose te stellen, een therapie toe te passen of een besmettelijke zieke daadwerkelijk af te zonderen, mag de rechthebbende worden opgenomen in een ziekenhuisdienst die daartoe is erkend”.

Il n’y a donc pas lieu de poser une question préjudicielle à la Cour de justice.
Er is derhalve geen aanleiding om een prejudiciële vraag te stellen aan het Hof van Justitie.