Vertaling van "donc être soumis " (Frans → Nederlands) :

Ces produits doivent donc être soumis aux mêmes contrôles que toutes les autres marchandises importées.
Die producten moeten dus aan dezelfde controles onderworpen worden als alle andere ingevoerde goederen.

Déclarations d’exportation Les médicaments avec une «déclaration d’exportation» (ED) sont des médicaments exclusivement destinés à des marchés non européens et donc non soumis à un processus d’autorisation de mise
Exportdeclaraties Geneesmiddelen met een “exportdeclaratie” (ED) zijn geneesmiddelen die exclusief bestemd zijn

A partir de ce moment, ils sont traités de la même manière que les produits originaires de l'UE et sont donc également soumis à la réglementation relative aux passeports phytosanitaires.
Vanaf dat moment worden ze op dezelfde manier behandeld als producten van EU oorsprong en geldt dus ook de regeling betreffende plantenpaspoorten.

Un corps musclé sera donc moins soumis aux douleurs dorsales, d’autant que, lorsque l’organisme fabrique du muscle, il produit aussi de l’os.
Een gespierd lichaam loopt dus minder kans op rugpijn. Wanneer het organisme spieren fabriceert, versterkt het bovendien de botten.

Les éventuels services offerts dans le cadre des dossiers de patients électroniques, des coffresforts de santé et de bien-être du citoyen et l’échange de données organisé par le secteur privé sont donc également soumis à la condition d’obtention d’une autorisation et à la surveillance précitée.
Eventuele diensten in het kader van elektronische patiëntendossiers, burgerwelzijns- en gezondheidskluizen en de uitwisseling van gegevens georganiseerd door de privésector zijn dus eveneens aan de vereiste tot het bekomen van een machtiging en aan voormeld toezicht onderworpen.

Un produit peut donc être soumis à plusieurs directives « Nouvelle approche » (ainsi qu’à d’autres législations harmonisées).
Zodoende kan een product onderworpen zijn aan meer dan een nieuweaanpakrichtlijn (en ook aan andere geharmoniseerde wetgeving).

Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'en vertu de l'article 153, § 1 er`, alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l'exercice de leur mission, d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d'une part, d'agréer les médecins-conseils proposés par les organismes assureurs et d'autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d'assurance ou aux directives du comité ; qu'il s'ensuit qu'une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l'exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu'eu égard à la fonction juridictionnelle qu'ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d'évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu'une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu'il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er`, alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l'exercice des poursuites, le Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigea ...
Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’en vertu de l’article 153, § 1 er , alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l’exercice de leur mission, d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d’une part, d’agréer les médecinsconseils proposés par les organismes assureurs et d’autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d’assurance ou aux directives du comité ; qu’il s’ensuit qu’une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l’exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu’eu égard à la fonction juridictionnelle qu’ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d’évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu’une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu’il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er , alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l’exercice des poursuites, le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigean ...

Un nouvel arrêté royal a donc été préparé et soumis aux instances compétentes pour avis et décision.
Er wordt bijgevolg een nieuw koninklijk besluit voorbereid en aan de bevoegde instanties voorgelegd voor advies en beslissing.

Ces animaux seront donc de préférence soumis à une euthanasie à l'exploitation, et leur cadavre sera destiné à l'usine de destruction.
Deze dieren worden daarom best aan euthanasie onderworpen op het bedrijf en het kadaver bestemd voor het destructiebedrijf.

Fragilisé, le cartilage est donc soumis à un plus grand risque d’arthrose.
Het kraakbeen wordt brozer, wat het risico op artrose verhoogt.