Traduction de «donne également quelques conseils » (Français → Néerlandais) :

La Mutualité socialiste du Brabant ne se contente pas de t’offrir un accès aux soins de santé, elle te donne également quelques conseils pratiques pour bien démarrer dans la vie.
De Socialistische Mutualiteit van Brabant biedt je niet aleen toegankelijke gezondheidszorg, de FSMB staat ook klaar met praktische tips.

Nous vous donnerons également quelques conseils pratiques sur la façon de gérer votre stress et de vous faciliter la période d'attente du test de grossesse.
Wij geven u ook een paar praktische tips over de manier waarop u met uw stress moet omgaan en om het u wat gemakkelijker te maken tijdens de periode waarin u wacht op de zwangerschapstest.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Ce Conseil provincial craint le caractère publicitaire de ce guide mais le Conseil provincial d'une autre province aurait donné, il y a quelques années, son accord à cette publication.
De provinciale raad vreest dat een dergelijke publikatie een publicitair karakter heeft, doch een andere provinciale raad heeft er enkele jaren geleden wel mee ingestemd.

Au cours de sa séance du 10 avril 1985, le Conseil national a donné son accord moyennant quelques modifications.
In zijn vergadering van 20 april 1985, keurt de Nationale Raad de tekst goed behoudens enkele wijzigingen.

Il s’agissait de données brutes relatives aux dépenses prestées et leur diffusion a donné lieu à quelques interprétations dans la presse. L’INAMI est également été amené à répondre de manière régulière à des questions parlementaires portant sur des aspects régionaux, mais il s’agit là de réponses ponctuelles sur des questions bien définies par les parlementaires, qui laissent peu de place à une analyse approfondie.
Het ging om ruwe gegevens m.b.t. gepresteerde uitgaven en hun verdeling heeft aanleiding gegeven tot een aantal interpretaties in de pers. Het RIZIV werd eveneens verzocht om regelmatig parlementaire vragen te beantwoorden over regionale aspecten, maar het gaat daarbij om punctuele antwoorden op specifieke vragen door parlementsleden, die weinig ruimte laten voor een diepgaande analyse.

La reconstruction de la région aréolaire et du mamelon est scindée en deux prestations distinctes Le terme “réduction” en combinaison avec la plastie mammaire est supprimé étant donné que le remodelage peut consister aussi bien en une réduction qu’en une expansion mammaire Pour le reste, quelques modifications techniques sont également apportées afin d’harmoniser l’article par rapport à l’article de la nomenclature concernant les implants.
De reconstructie van de areola en de tepel wordt uitgesplitst in 2 aparte verstrekkingen De term reducerende wordt geschrapt in combinatie met borstplastie aangezien de remodelage zowel reducerend als vergrotend kan zijn Voor het overige zijn er nog een aantal technische wijzigingen om het artikel in overeenstemming te brengen met het artikel uit de nomenclatuur dat betrekking heeft op de implantaten.

À la demande du Conseil d’agrément des opticiens, l’alinéa 2 de l’article 96 “les pharmaciens porteurs d’un certificat attestant qu’ils ont suivi un cours d’optique” est également supprimé étant donné que ces cours ne sont plus dispensés et que cette situation n’est plus d’actualité.
Op vraag van de Erkenningsraad voor opticiens verdwijnt daarenboven alinea 2 van artikel 96 “apothekers houders van een getuigschrift voor een erkende leergang in optic”, aangezien deze leergangen niet meer worden gegeven en dit dus niet meer van toepassing is.

D’autre part, le médecin-conseil procèdera également plus rapidement au contrôle de l’incapacité de travail d’un titulaire au chômage étant donné que celui-ci est à charge de l’assurance indemnités dès le début de son incapacité de travail, alors que le titulaire lié par un contrat de travail peut en principe encore faire appel au salaire garanti pendant une certaine période.
Anderzijds zal de adviserend geneesheer ook sneller overgaan tot de controle van de arbeidsongeschiktheid van een werkloze gerechtigde, vermits deze reeds van bij de aanvang van de arbeidsongeschiktheid ten laste is van de uitkeringsverzekering, daar waar de gerechtigde die verbonden is door een arbeidsovereenkomst in principe nog gedurende een bepaalde periode aanspraak kan maken op gewaarborgd loon.

Le Conseil d’Etat a énoncé notamment (traduction libre) : « Attendu que lorsque la nomenclature donne la description d'une prestation déterminée, le numéro qui y est afférent est applicable ; qu'il revient aux auteurs de la nomenclature, lorsqu'ils veulent faire valoir un numéro uniquement pour une prestation qui doit être exécutée d'une manière déterminée, de le formuler également de manière univoque dans la nomenclature. Que la partie défenderesse [l'INAMI] ne renvoie concrètement à aucune pareille définition ; que la défense de la partie défenderesse revient au fond à poser que par déduction de la construction de la nomenclature on doit tirer que les interventions chirurgicales ne répondent à un numéro déterminé que lorsqu'elles sont exécutées de manière classique ; que la nomenclature doit être formulée clairement, et non être interprétée par déduction, surtout eu égard au fait que les manquements sont sanctionnés » (C. E., Ch. néerl., arrêt n° 123.741 du 2.10.2003).
De Raad van State stelde onder andere: “Overwegende dat, wanneer de nomenclatuur een omschrijving geeft van een bepaalde prestatie, het desbetreffende nummer van toepassing is; dat het aan de stellers van de nomenclatuur toekomt, wanneer zij een bepaald nummer alleen willen doen gelden voor een prestatie die op een bepaalde manier wordt uitgevoerd, dit ook ondubbelzinnig te formuleren in de nomenclatuur zelf; dat het verweer geen enkele dergelijke bepaling concreet aanwijst; dat de verdediging van de verwerende partij er in wezen op neerkomt te stellen dat door deductie uit de opbouw van de nomenclatuur moet afgeleid worden dat heelkundige ingrepen alleen aan een bepaald nummer beantwoorden wanneer zij langs de klassieke weg worden uitgevoerd; dat de nomenclatuur duidelijk moet geformuleerd zijn, en niet door deductie moet worden geïnterpreteerd, zeker gelet op de sanctionering van de miskenning ervan” (R.v.St., Nederlandstalige kamer, arrest nr. 123.741 van 2.10.2003).