Vertaling van "dès lors encore être transmise aux mutualités " (Frans → Nederlands) :

La facture récapitulative devra dès lors encore être transmise aux mutualités.
De verzamelfactuur zal dus verder aan de ziekenfondsen moeten worden bezorgd.

Cette liste est transmise aux mutualités respectives des patients par l’intermédiaire du Collège intermutualiste national.
Deze lijst wordt overgemaakt aan de respectievelijke mutualiteiten van de patiënten via het Nationaal Intermutualistisch College.

Ce NISS sert, après clôture du transfert de données, à envoyer une liste des patients pour lesquels des données ont été transmises aux mutualités.
Dit INSZ nummer dient om, na afsluiten van de gegevensoverdacht, een lijst van de patiënten waarvoor gegevens werden overgemaakt naar de mutualiteiten te sturen.

la rapidité de validation des données, le feed-back aux organismes assureurs (O.A) concernant la qualité des données transmises ainsi que la diffusion de statistiques et d’informations relatives à leur exploitation et analyse (par exemple, les données “Séjours Hospitaliers Anonymes” ou encore les données “Pharmanet”) la réalisation des contrôles thématiques effectués en mutualités par les inspecteurs du Service du contrôle administratif quant à l’application uniforme de l’article 230 de l’arrêté royal du 3 juillet 1996 (indemnités) et de la réglementation relative aux résidants (soins de santé) l’informatisation progressive des dossiers d’invalidité (extension du système informatisé à l’ensemble des fiches “primaires” (1 re invalidité) de tous les O.A., etc) la rédaction des notes suivantes, par le Service des indemnités, afin de soutenir le Comité de gestion et l’autorité de tutelle dans leurs décisions politiques :
In 2007 werd een reeks acties gerealiseerd, onder andere de volgende: snel valideren van gegevens, feedback naar de verzekeringsinstellingen (V. I. ) met betrekking tot de kwaliteit van de doorgestuurde gegevens en verspreiding van statistieken en informatie over hun gebruik en analyse (bv. gegevens “Anonieme ziekenhuisverblijven” of Farmanetgegevens) uitvoeren van themacontroles in de V. I. door de inspecteurs van de Dienst voor administratieve controle, betreffende de uniforme toepassing van artikel 230 van het koninklijk besluit van 3 juli 1996 (uitkeringen) en de reglementering met betrekking tot residenten (geneeskundige verzorging) progressief informatiseren van invaliditeitsdossiers (uitbreiding van het informaticasysteem tot alle “primaire” fiches (1 e invaliditeit) van alle V. I. , enz) om het Beheerscomité en de voogdijoverheid te ondersteunen in hun beleidsbeslissingen heeft de Dienst uitkeringen de volgende nota’s gemaakt:

3.2.3. fraude ou de tentative de fraude ; 3.2.4. préjudice causé volontairement aux intérêts de la SMA et notamment en cas d’omission ou inexactitude intentionnelles dans ses déclarations lors de son affiliation ou lors de l’introduction des demandes de remboursement, ou pour refus de se conformer aux présentes dispositions; 3.2.5. résiliation par l’assureur en cas de non-paiement des cotisations ; 3.2.6. exclusion des services complémentaires mutualistes ; 3.2.7. mutation vers une autre mutualité que les Mutualités Libres.
3.2.3. in geval van fraude of poging tot fraude; 3.2.4. wanneer er vrijwillig schade zou zijn berokkend aan de belangen van de VMOB en meer bepaald in geval van opzettelijk verzwijgen of opzettelijk onjuist meedelen van informatie in het kader van de verklaringen bij de aansluiting of bij de indiening van de terugbetalingsaanvragen, of nog in geval van weigering om zich te schikken naar onderhavige bepalingen; 3.2.5. in geval van opzegging door de verzekeraar, bij niet-betaling van de bijdragen; 3.2.6. bij uitsluiting uit de aanvullende diensten van de ziekenfondsen; 3.2.7. bij een mutatie naar een ander ziekenfonds dan de Onafhankelijke Ziekenfondsen.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

la rapidité de validation des données, le feedback aux organismes assureurs (O.A) concernant la qualité des données transmises ainsi que la diffusion de statistiques et d’informations relatives à leur exploitation et analyse (exemples: les données “Séjours Hospitaliers Anonymes”, les données “Pharmanet”) la rédaction de plusieurs rapports (réglementation relative à l’harmonisation des procédures d’octroi des avantages sociaux des médecins, dentistes, kinésithérapeutes et pharmaciens; réglementation relative à la réforme de l’intervention majorée et à l’introduction du statut OMNIO,..) la réalisation des contrôles thématiques effectués en mutualités par les inspecteurs du Service du contrôle administratif (SCA) relatifs à l’application uniforme de l’art. 225 et suivants de l’arrêté SSI (indemnités) et de l’invention majorée (soins de santé) l’élaboration d’un tableau de bord permettant de suivre les délais de traitement des dossiers d’invalidité des assurés sociaux (de la réception du dossier à l’INAMI jusqu’à l’envoi de la décision en mutualité).
de snelheid waarmee gegevens worden gevalideerd, de feedback aan de verzekeringsinstellingen (V. I. ) over de kwaliteit van de verzonden gegevens, alsook het ter beschikking stellen van statistieken en het verspreiden van informatie over het beheer en de analyse van gegevens (bijvoorbeeld de gegevens betreffende de “Anonieme ziekenhuisverblijven” of de “Farmanet-gegevens”) het opmaken van verschillende rapporten (reglementering inzake de harmonisering van de procedures voor de toekenning van sociale voordelen aan geneesheren, tandheelkundigen, kinesitherapeuten en apothekers; reglementaire aanpassingen inzake socio-professionele reïntegratie en herscholing waarover het RIZIV de volledige controle had; reglementering inzake de hervorming van de verhoogde tegemoetkoming en inzake de invoering van het OMNIO-statuut; verklarende nota betreffende het classificatiesysteem van medische aandoeningen/pathologieën in het raam van de 1 e vergadering van de Technisch medische raad voor uitkeringen..) het uitvoeren van de themagerichte controles in de ziekenfondsen door de inspecteurs van de Dienst voor administratieve controle (DAC); die controles hebben betrekking op de eenvormige toepassing van art. 225 en volgende van het GVU-besluit (uitkeringen) en van de verhoogde tegemoetkoming (geneeskundige verzorging) teneinde eventuele correctiemaatregelen te nemen, is een boordtabel opgemaakt op basis waarvan de verwerkingstijden van de invaliditeitsdossiers van de sociaal verzekerden kunnen worden opgevolgd (vanaf het moment waarop het dossier bij het RIZIV aankomt tot het moment waarop de beslissing aan het ziekenfonds wordt meegedeeld) teneinde het beheerscomité en de voogdijoverheid te ondersteunen in hun beleidsbeslissingen, is door de Dienst uitkeringen een nota opgemaakt met de verklarende factoren m.b.t. het stijgende aantal invaliden in de regeling van de loontrekkenden, alsook een nota met de financiële weerslag over de maatregelen in de sector van de uitkeringen in he ...

Plusieurs actions ont été réalisées en 2008. Elles concernent notamment : la rapidité de validation des données, le feed-back aux organismes assureurs (O.A) concernant la qualité des données transmises ainsi que la diffusion de statistiques et d’informations relatives à leur exploitation et analyse (par exemple, les données “Séjours Hospitaliers Anonymes” ou encore les données “Pharmanet”) la rédaction des notes suivantes, par le Service des indemnités, en vue de soutenir le Comité de gestion et l’autorité de tutelle dans leurs décisions politiques :
de snelheid waarmee de gegevens worden gevalideerd, de feedback aan de verzekeringsinstellingen (V. I. ) over de kwaliteit van de doorgestuurde gegevens alsook de verspreiding van statistieken en informatie over het gebruik en de analyse van de gegevens (bijvoorbeeld de gegevens “Anonieme ziekenhuisverblijven” of de gegevens over “Farmanet”) volgende nota’s van de Dienst uitkeringen met het oog op het ondersteunen van het beheerscomité en de voogdijoverheid in hun beleidsbeslissingen:

Le médecin-demandeur envoie le dossier de demande de remboursement à la mutualité du patient. Le médecin-conseil envoie ce dossier au siège central de son union, qui est chargé de transférer ce dossier complet et anonymisé au secrétariat des Collèges. le secrétariat soumet le dossier aux membres du Collège concerné, soit lors d’une réunion plénière, soit lors d’un vote électronique.
de aanvragende geneesheer stuurt het aanvraagdossier tot terugbetaling naar het ziekenfonds van de patiënt de adviserend geneesheer stuurt het dossier naar de centrale zetel van zijn landsbond die op zijn beurt het volledige en geanonimiseerde dossier naar het secretariaat van de Colleges stuurt het secretariaat legt het dossier aan de leden van het betrokken College voor tijdens een voltallige vergadering of tijdens een elektronische stemming.

Au cours du second semestre de 2009, nous avons encore rencontré quelques difficultés techniques au niveau des feed-back de l’INAMI aux OA concernant les données transmises, mais ces problèmes ont entre-temps en grande partie été résolus, et le système se stabilise.
In het tweede semester van 2009 vonden nog wat technische problemen plaats in verband met de feedbacks van het RIZIV aan de VI over de doorgestuurde gegevens, maar inmiddels zijn deze fouten grotendeels van de baan en is het systeem zich aan het stabiliseren.