Vertaling van "décidé d’introduire " (Frans → Nederlands) :

Le Comité pour la Prévention et la Protection au travail (CPPT) de SWIFT a donc décidé d’introduire dans son plan d’action annuel de 2010 un chapitre sur la « Sécurité des firmes extérieures ».
Het Comité voor Preventie en Bescherming op het Werk (CPBW) van SWIFT heeft vervolgens beslist om in het jaarlijks actieplan van 2010 een hoofdstuk “Veiligheid van externe firma’s” op te nemen.

Le Conseil européen de Barcelone de mars 2002 a décidé d’introduire la Carte européenne d’assurance maladie (CEAM).
In maart 2002 heeft de Europese raad in Barcelona beslist om de Europese ziekteverzekeringskaart (EZVK) in te voeren.

Ce soir, le Conseil d’administration de l’Association Belge des Syndicats Médicaux (ABSyM) a décidé d’introduire un recours auprès du Conseil d’Etat en vue de faire annuler l’Arrêté Royal relatif à la réforme des pensions.
Deze avond heeft de Raad van Bestuur van de Belgische Vereniging van Artsensyndicaten (BVAS) beslist naar de Raad van State te stappen met een beroep tot nietigverklaring van het Koninklijk Besluit over de pensioenhervorming.

La collation : une habitude qui date des années 50 C’est en 1954 que la Belgique a décidé d’introduire la collation de 10h dans les
Het tussendoortje: een gewoonte uit de jaren 50 In 1954 werd in België beslist om het tienuurtje officieel als eetmoment in te voeren

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Quelques mois plus tard, le Comité de l'assurance a décidé de fonder la sélection sur un dossier de demande standardisé à introduire en supplément par les hôpitaux candidats.
Enkele maanden later heeft het Verzekeringscomité dan beslist om de selectie te baseren op een bijkomend gestandaardiseerd aanvraagdossier dat de kandidaat-ziekenhuizen zouden moeten indienen.

Le Conseil national constate que la Cour de cassation a décidé dans son arrêt du 31 janvier 1986 (Pasicrisie 1986, I, p.645, n°344) que dès qu'un médecin a été rayé du Tableau de l'Ordre des médecins, ce médecin peut introduire une requête tendant à sa réinscription au Tableau; que cette requête est recevable en tant que telle et le conseil provincial doit statuer sur cette requête; qu'il peut être fait appel de cette décision en application de l'article 13, premier alinéa, de l'arrêté royal n°79 du 10 novembre 1967, relatif à l'Ordre des médecins.
De Nationale Raad stelt vast dat het Hof van Cassatie in zijn arrest van 31 januari 1986 (Arresten van het Hof van Cassatie, 1986, I, p. 731, nr. 344) besliste dat, zodra de schrapping van een geneesheer van de lijst van de Orde van Geneesheren is uitgevoerd, mag de geschrapte geneesheer een verzoek tot herinschrijving op de lijst van de Orde van Geneesheren indienen; dat verzoek is als dusdanig ontvankelijk en de provinciale raad zal erover te beslissen hebben; dat tegen die beslissing hoger beroep kan worden ingesteld met toepassing van artikel 13, eerste lid, van het koninklijk besluit nr. 79 van 10 november 1967 betreffende de Orde der geneesheren.

Dans le but d’améliorer la transparence et de mieux présenter la performance sous-jacente de l'entreprise, Novartis a décidé, au quatrième trimestre 2009, d'introduire ces mesures dites «core» de manière à présenter une vision supplémentaire de la performance.
Novartis intends to use these core measures as important factors in assessing the Group’s performance in conjunction with other performance metrics.

Vu la variabilité interindividuelle de la réponse à l’adrénaline et étant donné que, en cas de traitement urgent d’un choc anaphylactique, il est peu réaliste d’introduire des exceptions, le Resuscitation Council (Royaume-Uni) a récemment décidé de supprimer ces exceptions de ses recommandations (Tse et al., 2009).
Gezien de interindividuele variabiliteit van de respons op adrenaline en gezien het bij de urgente behandeling van anafylaxie weinig realistisch is om uitzonderingen in te bouwen, besloot de Resuscitation Council (Verenigd Koninkrijk) deze uitzondering recent te schrappen uit hun aanbeveling (Tse et al., 2009).

Les sages-femmes qui souhaitent facturer en groupe et qui s’établissent en société, sont donc priées d’introduire leur demande de numéro de groupe INAMI dès qu’elles décident de facturer conjointement (et donc ne pas attendre que tous les documents relatifs à l’établissement de la société soient en ordre).
De vroedvrouwen die in groep wensen te factureren en die een vennootschap oprichten worden verzocht hun RIZIV-groepsnummer aan te vragen van zodra de onderlinge beslissing om gemeenschappelijk te factureren genomen is (en dus niet te wachten tot alle documenten met betrekking tot de oprichting van de vennootschap in orde zijn).