Traduction de «défaut porte cycle non conforme » (Français → Néerlandais) :

- Il doit exister un système d’indication de défaut au moins visuel; la liste minimale définie comporte les items suivants: réservoir eau vide, défaut porte, cycle non conforme, fuite dans le circuit hydraulique, coupure de courant, cycle interrompu par utilisateur).
- Er moet een systeem aanwezig zijn dat minstens visueel fouten aangeeft; het gaat minstens om de volgende items: waterreservoir leeg, deurdefect, niet conforme cyclus, lek in het hydraulische circuit, stroomonderbreking, door de gebruiker onderbroken cyclus.

Lors des divers recours portés devant le Conseil d’Etat, les firmes pharmaceutiques invoquaient tantôt le moyen pris du défaut de motivation formelle (la loi du 29.7.1991 relative à la motivation formelle applicable aux actes juridiques unilatéraux de portée individuelle) tantôt le moyen lié à la problématique de la (non) consultation de la section de législation du Conseil d’Etat (l’art. 3 des lois coordonnées sur le Conseil d’Etat prévoit que ladite section est uniquement compétente pour rendre des avis relativement aux projets d’actes de nature réglementaire).
Bij de verschillende beroepen ingesteld bij de Raad van State voerden de farmaceutische firma’s nu eens het middel aan dat voortvloeit uit het gebrek aan uitdrukkelijke motivering (de wet van 29.7.1991 betreffende de uitdrukkelijke motivering die van toepassing is op de eenzijdige rechtshandelingen met individuele strekking), dan weer het middel dat gelinkt is aan de problematiek van het (niet) raadplegen van de afdeling wetgeving van de Raad van State (in art. 3 van de gecoördineerde wetten op de Raad van State is bepaald dat de genoemde afdeling uitsluitend bevoegd is om te adviseren in verband met handelingen van reglementaire aard).

C. et R. sont engagés dans les liens d'un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d'inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l'arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu'il faille les récuser dans le cadre d'un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu'en effet, d'une part, ce litige se meut entre le Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'INAMI et le requérant ; que d'autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu'il ressort, en effet, du libellé de l'article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l'article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s'appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er`, à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l'article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu'au contraire, l'article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l'article 146 constituent des ressources de l'assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d'un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu'un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...
C. et R. sont engagés dans les liens d’un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d’inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l’arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu’il faille les récuser dans le cadre d’un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu’en effet, d’une part, ce litige se meut entre le Service d’évaluation et de contrôle médicaux de l’INAMI et le requérant ; que d’autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu’il ressort, en effet, du libellé de l’article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l’article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s’appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er , à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l’article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu’au contraire, l’article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l’article 146 constituent des ressources de l’assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d’un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu’un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...

Ces ovocytes sont ensuite portés à maturation au laboratoire et non pas dans les ovaires comme cela se passe lors dans un cycle naturel.
Die eicellen komen vervolgens in een laboratorium tot rijping in plaats van in de eierstokken binnen een natuurlijke cyclus.

En cas de litige concernant la présence d’OGM lors d’un contrôle par l’autorité compétente, l’opérateur contrôlé porte la responsabilité du résultat du contrôle non-conforme.
In geval van een geschil betreffende de aanwezigheid van GGO’s bij de controle door de bevoegde overheid is de gecontroleerde operator verantwoordelijk voor deze niet-conformiteit.

Pendant un cycle de traitement, pour les toxicités considérées par le médecin traitant comme non liées à Xeloda, Xeloda devra être poursuivi et la posologie du produit associé devra être ajustée conformément au résumé des caractéristiques des produits.
Tijdens een behandelingscyclus dient bij toxiciteiten die door de behandelend arts als niet gerelateerd aan Xeloda worden beschouwd de behandeling met Xeloda te worden voortgezet en dient de dosering van het andere middel te worden aangepast volgens de van toepassing zijnde voorschrijfinformatie.

29. Conformément à l’article 23 de l'arrêté royal du 13 février 2001 portant exécution de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, les résultats d’un traitement à des fins historiques, statistiques ou scientifiques ne peuvent être publiés sous une forme qui permet l’identification de la personne concernée, sauf si la personne concernée a donné son consentement et qu'il ne soit porté atteinte à la vie privée de tiers ou si la publication de données à caractère personnel non codées est limitée à des données manifestement rendues publiques par la personne concernée elle-même ou ayant une relation étroite avec le caractère public de la personne concernée ou des faits dans lesquels celle-ci est ou a été impliquée.
29. Artikel 23 van het koninklijk besluit van 13 februari 2001 tot uitvoering van de wet van 8 december 1992 bepaalt dat de resultaten van de verwerking voor historische, statistische of wetenschappelijke doeleinden niet mogen worden bekendgemaakt in een vorm die de identificatie van de betrokken persoon mogelijk maakt tenzij deze laatste daartoe zijn toestemming heeft gegeven en de persoonlijke levenssfeer van derden niet wordt geschonden, of de bekendmaking van niet-gecodeerde persoonsgegevens beperkt blijft tot gegevens die kennelijk door betrokkene zelf publiek zijn gemaakt of die in nauw verband staan met het publiek karakter van betrokkene of van de feiten waarbij deze laatste betrokken is of is geweest.

Ce recontrôle: u est payé par l’opérateur conformément à la réglementation européenne; u ne porte que sur les non-conformités constatées lors de la dernière visite.
Deze hercontrole: u moet betaald worden door de operator (zoals voorzien in de Europese regelgeving) u heeft alleen betrekking op de bij de controle vastgestelde non-conformiteiten.