Vertaling van "elle permet de faire une distinction entre spécialités " (Frans → Nederlands) :

Elle permet de faire une distinction entre spécialités, aliments diététiques à des fins médicales, moyens diagnostiques et matériel de soins, préparations magistrales (le remplissage des enregistrements de détail est provisoirement facultatif), honoraires et forfaits mucoviscidose, honoraires et forfaits aliments diététiques à des fins médicales, honoraires et forfaits oxygène, seringues stériles à insuline, matériel de bandage (le contenu doit encore être défini) et honoraire de garde.
Dit laat toe om een onderscheid te maken tussen specialiteiten, dieetvoeding voor medisch gebruik, diagnostische middelen en verzorgingsmiddelen, magistrale bereidingen (het invullen van de detailrecord is momenteel nog facultatief), honoraria en forfaits mucoviscidose, honoraria en forfaits dieetvoeding voor medisch gebruik, honoraria en forfaits zuurstof, steriele insulinespuiten, verbandmateriaal (inhoud moet nog worden gedefinieerd) en wachthonorarium.

La détection des anticorps anti-phases I et II permet de faire la distinction entre des infections aiguës et chroniques.
Opsporen van antilichamen tegen fase I en II laat toe het onderscheid te maken tussen acute en chronische infecties.

Une lecture plus standardisée de l’ECG par des médecins formés permet de faire la distinction entre normal et suspect de manière plus fiable (Drezner et al., 2012).
Een meer gestandaardiseerde lezing van het ECG door getrainde artsen laat toe op een meer betrouwbare manier normaal van verdacht te onderscheiden (Drezner et al. 2012).

En outre, ce « code catégorie » permet d’établir une distinction entre le remboursement prévu dans la catégorie A, B, C, Cs ou Cx pour les spécialités pharmaceutiques, les aliments diététiques et les moyens diagnostiques et matériel de soins.
Daarenboven laat deze “code categorie” toe om een onderscheid te maken tussen de terugbetaling in categorie A, B, C, Cs of Cx voor de farmaceutische specialiteiten, de dieetvoeding en de diagnostische middelen en verzorgingsmiddelen.

Il est également utile de faire une distinction entre le type d’étable (les étables entravées, les étables libres à logettes, les étables à litière accumulée) [H1][H2]et de mentionner comment et à quelle fréquence elles doivent être nettoyées (reprise points 1 et 2).
Het is ook nuttig een onderscheid te maken tussen het type stal (bindstal, potstal, ligstal) en te vermelden hoe en hoe frequent deze dienen gereinigd te worden (heropname punt 1 en 2).

“L'article 191, alinéa 1 er , 15°, 15°quater et 15°quinquies, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 15 [lire : 14] juillet 1994, tel qu'il était applicable au cours de la période sur laquelle porte le litige, viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution en ce qu'une cotisation est établie sur le chiffre d'affaires réalisé sur le marché belge des médicaments inscrits sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables, à charge des entreprises pharmaceutiques qui ont réalisé ce chiffre d'affaires, en ce qu'une cotisation complémentaire est établie, à partir de 2002, sur le chiffre d'affaires réalisé au cours de l'année précédant celle pour laquelle la cotisation est due, selon les modalités fixées au 15° et les conditions définies dans cette disposition, si, pour l'année précédente, les dépenses comptabilisées par l'organisme assureur dépassent le budget global fixé en application de l'article 69, § 5, et, enfin, en ce que, pour les années 2002 et 2003, il est établi une cotisation complémentaire de 1,5 % du chiffre d'affaires réalisé respectivement en 2001 et 2002, sans qu'une distinction soit faite entre les entreprises pharmaceutiques qui commercialisent des médicaments génériques et celles qui commercialisent des médicaments de marque ou des spécialités de référence, alors qu'elles se trouvent dans des situations distinctes au regard du but de ces cotisations ?”.
“Schenden de artikelen 191, eerste lid, 15°, artikel 191, eerste lid, 15°quater en 191, eerste lid, 15°quinquies, van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 15 [lees: 14], juli 1994, zoals van toepassing tijdens de periode waarop het geschil betrekking heeft, de artikelen 10 en 11 van de Grondwet doordat resp. een heffing wordt ingevoerd op het omzetcijfer verwezenlijkt op de Belgische markt van de geneesmiddelen die zijn ingeschreven op de lijst van de vergoedbare farmaceutische specialiteiten ten laste van de farmaceutische firma’s die die omzet hebben verwezenlijkt, vanaf 2002 een aanvullende heffing wordt ingesteld op het omzetcijfer dat is verwezenlijkt gedurende het jaar voorafgaand aan datgene waarvoor de heffing verschuldigd is volgens de nadere regels bepaald in 15° en de voorwaarden vastgesteld in deze bepaling, wanneer in het voorafgaande jaar de door de verzekeringsinstelling geboekte uitgaven hoger liggen dan het globaal budget vastgesteld in uitvoering van artikel 69, § 5 en ten slotte voor de jaren 2002 en 2003 een bijkomende heffing wordt ingesteld van 1,5 % van de omzet die resp. in het jaar 2001 en 2002 wordt verwezenlijkt en hierbij, geen onderscheid maakt tussen de farmaceutische bedrijven die generische geneesmiddelen op de markt brengen en deze die zogenaamde merkgeneesmiddelen of referentiespecialiteiten op de markt brengen, terwijl zij zich in onderscheiden situaties bevinden, in het licht van het doel van die heffingsmaatregelen?”.

Le juge a quo demande si la disposition en cause est compatible avec les articles 10 et 11 de la Constitution en ce que, parmi les redevables des cotisations, cotisation complémentaire et cotisation supplémentaire qu'elle règle, aucune distinction n'est établie entre les entreprises pharmaceutiques selon qu'elles mettent sur le marché des médicaments génériques ou mettent sur le marché des médicaments de marque ou des spécialités de référence.
De verwijzende rechter vraagt of de in het geding zijnde bepaling bestaanbaar is met de artikelen 10 en 11 van de Grondwet, doordat onder de heffingsplichtigen van de erin geregelde heffing, aanvullende heffing en bijkomende heffing, geen onderscheid wordt gemaakt tussen de farmaceutische ondernemingen, naargelang zij generische geneesmiddelen dan wel merkgeneesmiddelen of referentiespecialiteiten op de markt brengen.

Considérant que la partie adverse fait observer que 1'absence de préjudice grave difficilement réparable résulte de l'examen du dossier administratif, que l'expert de la Commission de remboursement des médicaments a estimé, dans son rapport d'évaluation, qu'il n'est pas démontré que 1'inscription du S. au chapitre IV soit une gêne pour les patients qui pourraient y avoir recours, qu'en réponse à ce rapport, qu'elle ne conteste pas, la requérante affirme que " le passage en chapitre Ier ne devrait pas faire craindre de croissance plus importante que celle observée actuellement " , que par cette réponse, donnée tempore non suspecto, la requérante laisse entendre que 1'inscription dans le chapitre IV ne constitue pas un handicap, mais reconnaît explicitement qu'une hausse des ventes peut être observée, qu'ainsi, le risque de préjudice grave difficilement réparable n'apparaît pas, qu'il n'apparaît pas davantage en ce que la décision attaquée affecte les prévisions de la requérante, que le dommage décrit est d'ordre financier, qu'il ne met pas en péril la viabilité de l'entreprise et qu'il n'est donc pas difficilement réparable; qu'elle énonce encore que le Ministre des Affaires sociales a comme politique de ne permettre le passage du chapitre IV ou du chapitre II au chapitre Ier qu'à la condition que le prix soit diminué, de manière à ce que l'opération ait un effet positif pour la sécurité sociale, que la réglementation relative au remboursement des médicaments vise à en faciliter l'accès aux patients et non à favoriser les intérêts commerciaux des firmes pharmaceutiques, que le but recherché est d'ordre social, que rien ne permet d'espérer que la spécialité de la requérante passe au chapitre Ier puisque les conditions budgétaires et sociales essentielles d'une telle révision ne sont pas remplies, que l'espoir d'obtenir le passage du S. au chapitre Ier n'est pas raisonnable, que le Ministre des Affaires sociales a annoncé à de nombreuses reprises la ligne de ...
Considérant que la partie adverse fait observer que 1’absence de préjudice grave difficilement réparable résulte de l’examen du dossier administratif, que l’expert de la Commission de remboursement de médicamants a estimé, dans son rapport d’évaluation, qu’il n’est pas démontré que 1’inscription du S. au chapitre IV soit une gêne pour les patients qui pourraient y avoir recours, qu’en réponse à ce rapport, qu’elle ne conteste pas, la requérante affirme que “le passage en chapitre I er ne devrait pas faire craindre de croissance plus importante que celle observée actuellement “, que par cette réponse, donnée tempore non suspecto, la requérante laisse entendre que 1’inscription dans le chapitre IV ne constitue pas un handicap, mais reconnaît explicitement qu’une hausse des ventes peut être observée, qu’ainsi, le risque de préjudice grave difficilement réparable n’apparaît pas, qu’il n’apparaît pas davantage en ce que la décision attaquée affecte les prévisions de la requérante, que le dommage décrit est d’ordre financier, qu’il ne met pas en péril la viabilité de l’entreprise et qu’il n’est donc pas difficilement réparable; qu’elle énonce encore que le Ministre des Affaires sociales a comme politique de ne permettre le passage du chapitre IV ou du chapitre II au chapitre Ier qu’à la condition que le prix soit diminué, de manière à ce que l’opération ait un effet positif pour la sécurité sociale, que la réglementation relative au remboursement des médicaments vise à en faciliter l’accès aux patients et non à favoriser les intérêts commerciaux des firmes pharmaceutiques, que le but recherché est d’ordre social, que rien ne permet d’espérer que la spécialité de la requérante passe au chapitre I er puisque les conditions budgétaires et sociales essentielles d’une telle révision ne sont pas remplies, que l’espoir d’obtenir le passage du S. au chapitre I er n’est pas raisonnable, que le Ministre des Affaires sociales a annoncé à de nombreuses reprises la ligne de conduite ...

En effet, seules les données dont elle dispose permettent de faire le lien entre les jours facturés par le séjour en MRS/MRPA et les spécialités pharmaceutiques facturées, pour l’ensemble des assurés concernés.
Het RIZIV kan immers enkel aan de hand van de gegevens van het IMA een verband leggen tussen de gefactureerde dagen voor het verblijf in RVT/ROB en de gefactureerde farmaceutische specialiteiten voor alle betrokken verzekerden.

Elles figurent dans la convention pour pouvoir faire une meilleure distinction entre les prestations destinées aux groupes cibles des conventions de rééducation locomotrice (prestations qui peuvent encore être actuellement couvertes presque exclusivement par le truchement des conventions) et les prestations destinées aux autres groupes cibles en fonction de la nomenclature.
Ze zijn in de overeenkomst opgenomen om beter onderscheid te kunnen maken tussen de prestaties voor de doelgroepen van de locomotorische revalidatieovereenkomsten (prestaties die nu nagenoeg uitsluitend nog via de overeenkomsten kunnen worden vergoed) en de prestaties voor andere doelgroepen in functie van de nomenclatuur.