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Vertaling van "elle prévoit donc plusieurs " (Frans → Nederlands) :

Elle prévoit donc plusieurs mesures ayant trait à la sécurité et à la qualité des soins de santé: la collaboration des États membres en matière de normes et de lignes directrices, la communication aux patients d’informations relatives aux prestataires de soins de santé et aux normes de sécurité et de qualité appliquées, et la possibilité de refus d’autorisation préalable s’il existe des doutes concernant la qualité et la sûreté d’un prestataire de soins de santé dans l’État membre de traitement.

De richtlijn bevat dan ook diverse bepalingen op het gebied van de veiligheid en kwaliteit van gezondheidszorg: samenwerking door lidstaten bij normen en richtsnoeren, informatie aan patiënten over zorgaanbieders en over de toegepaste veiligheids- en kwaliteitsnormen, en de mogelijkheid om voorafgaande toestemming te weigeren als er twijfels zijn over de kwaliteit en veiligheid van een zorgaanbieder in de lidstaat van behandeling.


Elle est conditionnée budgétairement et prévoit donc des mesures de correction en cas de dépassement des objectifs budgétaires.

Ze bevat dus correctiemaatregelen in geval van overschrijding van de begrotingsdoelstellingen.


Cette disposition prévoit donc qu’après application des règles de maintien de droit telles qu’elles existent actuellement, le bénéficiaire à qui un droit aux soins de santé est prolongé, a droit aux mêmes risques que ceux qui sont attribués aux salariés : il a droit à tous les risques.

Deze bepaling voorziet dus dat na de toepassing van de regels van behoud van recht zoals ze momenteel bestaan, de rechthebbende wiens recht op geneeskundige verzorging wordt verlengd, recht heeft op dezelfde risico’s als deze die worden toegekend aan werknemers: hij heeft recht op alle risico’s.


Elle prévoit la reconnaissance automatique des qualifications dans le domaine de la santé (médecins, infirmières, sages-femmes, dentistes, pharmaciens, etc.): si vous êtes titulaire d'un diplôme reconnu dans votre pays d'origine, vous avez donc automatiquement le droit d'exercer votre profession partout dans l'UE.

Gezondheidswerkers (artsen, verpleegkundigen, verloskundigen, tandartsen, apothekers, dierenartsen, etc) worden automatisch erkend.


Elle prévoit qu'un accord de collaboration avec un ou plusieurs centres de transplantation puisse être à l'avenir un critère d'agrément des hôpitaux.

Het voorziet dat een samenwerkingsakkoord met een transplantatiecentrum in de toekomst een erkenningscriterium van de ziekenhuizen zou kunnen zijn.


Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans ...[+++]

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans ...[+++]


Cet arrêté royal prévoit clairement que le DIS peut comporter plusieurs parties : il n’est donc pas illicite que le DIS comporte, en plus d’un volet infirmier, un volet médical constituant une partie « disjointe ».

Dit KB zegt duidelijk dat het IZD uit diverse onderdelen kan bestaan: het is dus niet onwettig dat het IZD, naast een verpleegkundig luik, als ‘afzonderlijk’ onderdeel ook een medisch luik bevat.


L’arrêté royal relatif à l'exercice des professions des soins de santé prévoit le droit de substitution (pour des raisons économiques), mais la date d’entrée en vigueur de cette disposition législative n’a pas été définie 142 ; elle n’est donc pas d’application.

In het koninklijk besluit betreffende de uitoefening van de gezondheidszorgberoepen is voorzien in een substitutierecht (om economische redenen). Er is echter geen datum vastgesteld voor de inwerkingtreding van die wettelijke bepaling zodat ze niet van toepassing is 142 .


Chacun des 33 engagements inscrits dans le contrat prévoit une ou plusieurs actions définies concrètement et une date limite pour laquelle elles doivent être réalisées.

Elk van de 33 verbintenissen bestaat uit een of meerdere acties die telkens concreet gedefinieerd zijn en tegen een vastgelegde streefdatum moeten gerealiseerd zijn.


Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que ...[+++]

Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que ...[+++]




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elle prévoit donc plusieurs ->

Date index: 2023-07-07
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