Vertaling van "elle était déjà " (Frans → Nederlands) :

Dans ce cas, elle restera titulaire MENA, si elle était déjà inscrite en cette qualité et son enfant sera inscrit en qualité de personne à charge (Modification insérée le 01.09.2010)
In dat geval zal ze gerechtigde NBMV blijven als zij al in die hoedanigheid was ingeschreven en haar kind zal worden ingeschreven in de hoedanigheid van persoon ten laste (Wijziging ingevoegd op 01.09.2010) Als het kind niet de Belgische nationaliteit krijgt: De moeder zal in de hoedanigheid van gerechtigde NBMV kunnen worden ingeschreven, als zij alle daartoe vastgestelde reglementaire voorwaarden vervult en haar kind zal ingeschre ven kunnen worden als persoon ten laste (Wijziging ingevoegd op 01.09.2010)

L’expert technique est parti à la retraite au 1 er août 2011 ; en pratique elle était déjà en congé depuis la fin du mois de mai.
De technisch deskundige is op 1 augustus 2011 met pensioen gegaan.

Dans 86 de ces 229 cas, on n’a pas pu retrouver le bâtonnet (ce qui suggère un problème lors de la mise en place: veiller à ce que la procédure soit correcte; contrôler immédiatement si le bâtonnet est bien placé et demander à la femme de palper elle-même l’implant de façon à ce qu’elle puisse à tout moment vérifier sa présence), ou la femme était déjà enceinte au moment du placement de l’Implanon.
In 86 van de 229 gevallen kon ofwel geen staafje worden teruggevonden bij de vrouw (wijzend op een probleem bij het inbrengen: let op de correcte procedure; dadelijk controleren of staafje goed geplaatst is, en de vrouw zelf laten voelen zodat zij op elk ogenblik de aanwezigheid kan nagaan), of was de vrouw reeds zwanger op het ogenblik van plaatsen van Implanon.

Une optimisation des outils existants était-elle maintenant déjà nécessaire ?
Was een optimalisatie van de bestaande tools nu al nodig?

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

Parmi les hôpitaux ayant déjà effectué la mesure de la culture de sécurité, 72 (45 %) ont répondu qu’il était prématuré d’élaborer des actions d’amélioration concrètes ou qu’elles étaient planifiées.
Van de ziekenhuizen die reeds de cultuurmeting hebben uitgevoerd, antwoordden 72 (45 %) dat het nog te vroeg was om concrete verbeteracties op te stellen of dat de acties het voorwerp zijn van een toekomstig plan.

Un programme de ce type n’ajoute rien à la conclusion qui peut être d’ores et déjà tirée: il y a eu, aux alentours de Marly, sous le vent, exposition à un mélange complexe de substances dont certaines présentent un potentiel cancérogène; cette exposition n’était probablement que modérément supérieure à l’exposition de fond; il n’est pas possible de donner une estimation chiffrée de la mesure dans laquelle elle est susceptible d’augmenter la probabilité de développer un cancer.
Dergelijk programma voegt niets toe aan de conclusie die nu reeds kan getrokken worden: er is in de omgeving van Marly, onder de wind, blootstelling geweest aan een complex mengsel van stoffen waarvan sommige een carcinogeen potentieel hebben; deze blootstelling was waarschijnlijk slechts matig verhoogd boven de achtergrondblootstelling; in hoever zij de kans op het ontwikkelen van kanker verhoogd heeft is niet te becijferen.