Traduction de «elle était toujours appliquée telle » (Français → Néerlandais) :

Le Comité d’examen, dans ses conclusions, a considéré que cette jurisprudence était incompatible avec les principes de la Convention d’Aarhus et que si elle était toujours appliquée telle quelle, la Belgique serait en non-respect à l’égard de la convention.
Het toezichtscomité concludeerde dat deze rechtspraak incompatibel is met de principes van het Verdrag van Aarhus en dat België in strijd met het Verdrag zou handelen als het nog steeds op deze wijze wordt toegepast.

Pour sélectionner ces quatre personnes la règle suivante était appliquée: la personne de référence était toujours choisie et, le cas échéant, son ou sa partenaire.
De referentiepersoon en diens partner werden, indien mogelijk, steeds geïnterviewd.

Que la 1ère intimée a adressé au tribunal du travail une lettre recommandée portant cachet postal du 18 octobre 2001 et reçue au greffe le 19 octobre 2001 qui constitue une réplique à l’avis écrit du Ministère Public qui leur a été notifié le 10 octobre 2001; que cette réplique souligne que la 1ère intimée ne connaît pas la différence entre le vital et le non vital, qu’elle a appris que des patients ayant subi l’opération de la hanche ou au genou sont remboursés d’une partie des coûts par l’INAMI, que l’opération qu’elle a subie au poignet était vitale parce qu’elle a été obligée d’abandonner un travail qu’elle aimait; que dans son cas, elle a toujours un handicap même si elle a retrouvé un travail, et qu’elle n’a pas aubusé de la situation;
Que la 1ère intimée a adressé au tribunal du travail une lettre recommandée portant cachet postal du 18 octobre 2001 et reçue au greffe le 19 octobre 2001 qui constitue une réplique à l'avis écrit du Ministère Public qui leur a été notifié le 10 octobre 2001; que cette réplique souligne que la 1ère intimée ne connaît pas la différence entre le vital et le non vital, qu'elle a appris que des patients ayant subi l'opération de la hanche ou au genou sont remboursés d'une partie des coûts par l'INAMI, que l'opération qu'elle a subie au poignet était vitale parce qu'elle a été obligée d'abandonner un travail qu'elle aimait; que dans son cas, elle a toujours un handicap même si elle a retrouvé un travail, et qu'elle n'a pas aubusé de la situation;

Avis 8773 – Fish pedicure: Au départ, l’ichthyothérapie était utilisée pour soigner le psoriasis et les mycoses mais elle se développe de plus en plus dans les instituts de beauté et les spas où elle attire toujours davantage d’adeptes.
Advies 8773 - Vispedicure: Oorspronkelijk werd ichtyotherapie gebruikt om psoriasis en mycoses te verzorgen, maar steeds vaker wordt de techniek in schoonheidsinstituten en spa's toegepast waar ze steeds meer aanhangers krijgt.

Si le système de remboursement forfaitaire n’avait pas été appliqué, l’intervention de l’INAMI pour une même consommation de médicaments aurait prévu une base de remboursement de 100 % (ou 308,78 millions d’euros), diminuée du « ticket modérateur » à payer par l’hôpital, comme elle était appliquée avant l’instauration du forfait.
Indien het forfaitair vergoedingssysteem niet van toepassing zou geweest, zou de tegemoetkoming van het RIZIV voor eenzelfde geneesmiddelenverbruik een vergoedingsbasis aan 100% voorzien (of 308,78 mio euro) verminderd met het door het ziekenhuis te betalen ‘‘remgeld”, zoals dit van toepassing was vóór invoering van het forfait.

Si vous complétez une date dans le passé, vous recevez la liste telle qu’elle était à la date encodée.
Als u een datum in het verleden invult, krijgt u de lijst die geldig was op die dag.

La loi du 6 juillet 1964 modifiant la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d’assurance obligatoire contre la maladie et l’invalidité et l’arrêté royal du 30 juillet 1964 « portant les conditions dans lesquelles l’application de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités est étendue aux travailleurs indépendants » ont eu pour conséquence que l’assurance obligatoire soins de santé, telle qu’elle était applicable aux travailleurs salariés, a été étendue aux travailleurs indépendants.
De Wet van 6 juli 1964 tot wijziging van de Wet van 9 augustus 1963 tot instelling en organisatie van een regeling voor verplichte ziekte- en invaliditeitsverzekering en het Koninklijk besluit van 30 juli 1964 «houdende de voorwaarden waaronder de toepassing van de Wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen tot de zelfstandigen wordt verruimd» breidden de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging, zoals die van toepassing was op werknemers, uit tot de zelfstandigen.

Elle serait d’autant plus regrettable si l’intention du législateur dans cet article était d’étendre les mesures de contrôle à l’accès au matériel stocké appliquées aux locaux (exigence prévue explicitement au paragraphe D. 9. de l’annexe I de la Directive 2006/86/CE) mais également à appliquer aux équipements de stockage.
Deze zou nog meer te betreuren zijn als de bedoeling van de wetgever in dit artikel erin bestond de controlemaatregelen bij de toegang tot het opgeslagen materiaal die van toepassing zijn op de lokalen (vereiste expliciet voorzien in paragraad D.9 van bijlage I van de Richtlijn 2006/86/EG) ook uit te breiden tot de bewaaruitrustingen.

Une telle désinfection n'est d'ailleurs pas toujours techniquement possible en pratique (p.ex. branchements en cul-de-sac sur le système de tuyauterie) et si elle n'est pas accompagnée par des spécialistes en la matière, une (tentative de) désinfection peut faire plus de tort que de bien (p.ex. atteinte des conduites et soudures par l'eau chaude ou les désinfectants, avec création d'un substrat encore meilleur pour la croissance ultérieure de Legionella).
Een dergelijke ontsmetting is immers in de praktijk niet altijd technisch realiseerbaar (bvb. dode aftakkingen op het buizensysteem) en indien niet door specialisten terzake begeleid, kan een (poging tot) ontsmetting meer kwaad dan goed doen (bvb. aantasting van leidingen en dichtingen door heet water of ontsmettingsmiddelen, met creëren van een nog beter substraat voor Legionellagroei nadien).

Peutêtre de telles séances doivent-elles également être prévues de manière structurelle dans la convention (s'il était décidé de poursuivre le financement des centres par le biais de conventions de rééducation) ?
Misschien moeten dergelijke sessies ook structureel voorzien worden in de overeenkomst (indien beslist zou worden om de financiering van de centra via revalidatie-overeenkomsten voort te zetten)?