Traduction de «elles doivent respecter » (Français → Néerlandais) :

Les fusions des hopitaux et les normes particulières qu elles doivent respecter (7 mai 2001) (.PDF)
De fusies van ziekenhuizen en de bijzondere normen waaraan deze moeten voldoen (7 mei 2001) (.PDF)

Quelles que soient les décisions qui seront prises concernant la fin de vie (accompagnement du décès sans intervention médicale, avec soins de confort, sédation palliative ou euthanasie), elles doivent respecter la volonté ferme et réitérée du patient. Le patient, et ses proches, s’il le désire, seront informés des modalités de la sédation.
Welke beslissingen ook rond het levenseinde worden genomen (overlijden zonder medisch ingrijpen, overlijden onder palliatieve comfortzorg, palliatieve sedatie, of euthanasie), deze moeten steeds een uiting zijn van de wil van een voorafgaandelijk correct, volledig en tijdig geïnformeerde patiënt en diens omgeving.

Cette brochure est commune à tous les pays de l'Union Européenne, elle se base donc sur les prescriptions minimales contenues dans les lois européennes que l’on appelle «directives» et que tous les pays membres doivent respecter.
Deze brochure is voor alle landen van de Europese Unie identiek, ze is gebaseerd op de minimale voorschriften die vervat zitten in de Europese wetten die men “richtlijnen” noemt en die elke lidstaat dient na te leven.

Les machines utilisées à l’extérieur doivent respecter une série de normes et de conditions, notamment concernant le niveau sonore qu’elles produisent.
Machines die buitenshuis gebruikt worden, moeten aan een aantal voorwaarden en normen voldoen, onder meer op het vlak van het maximaal toegelaten geluidsniveau.

les saignées thérapeutiques par un établissement de transfusion doivent respecter une politique de facturation identique en ce qui concerne la charge incombant au patient/donneur à HH même si elles ne conviennent pas pour un don allogénique.
therapeutische aderlatingen door een bloedinstelling moeten voldoen aan eenzelfde factureringsbeleid wat betreft de kosten voor de patiënt/donor met HH ook indien deze niet geschikt zijn voor een allogene donatie.

Cette activité est moins visible, sans pour autant être moins importante, car elle respecte une période d’embargo sur les avis afin de ne pas «perturber» les décisions politiques en cours tout en pouvant guider scientifiquement les gestionnaires de risque dans les choix législatifs importants qu’ils doivent faire.
Dit is een minder zichtbare, maar toch wel even belangrijke activiteit, omdat de Raad een embargoperiode voor de adviezen naleeft om de lopende beleidsbeslissingen niet te " verstoren" en tegelijkertijd toch de risicobeheerders op wetenschappelijk vlak de weg kan wijzen bij het nemen van belangrijke keuzes in verband met de wetgeving.

Ces fiches de données de sécurité doivent-elles respecter la nouvelle classification et le nouvel étiquetage du règlement CLP ?
Moeten deze veiligheidsinformatiebladen de nieuwe indeling en etikettering volgens de CLP-verordening volgen?

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Les informations sur le HIV doivent être transmises dans des conditions telles qu'elles demeurent strictement confidentielles et que soit respecté le secret médical.
De manier waarop informatie omtrent de HIV-seropositiviteit van een patiënt wordt doorgegeven, moet strikt confidentieel zijn met inachtneming van het medisch beroepsgeheim.