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} emploient des dispensateurs de soins

Traduction de «emploient » (Français → Néerlandais) :

emploient des dispensateurs de soins organisent la dispensation des soins organisent la perception des sommes dues par l’assurance soins de santé

zorgverleners te werk stellen de verlening van verzorging organiseren de inning van vergoedingen van de ziekteverzekering organiseren




...nismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d'inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l'arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu'il faille les récuser dans le cadre d'un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu'en effet, d'une part, ce litige se meut entre le Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'INAMI et le requér ...[+++]

...nismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d’inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l’arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu’il faille les récuser dans le cadre d’un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu’en effet, d’une part, ce litige se meut entre le Service d’évaluation et de contrôle médicaux de l’INAMI et le requér ...[+++]


Dans le secteur HORECA, sur base de l’arrêté ministériel du 24 octobre 2005 relatif aux assouplissements des modalités d'application de l'autocontrôle et de la traçabilité dans certaines entreprises du secteur des denrées alimentaires, « les assouplissements » peuvent s’appliquer aux entreprises qui emploient au maximum cinq équivalents temps plein ou dont la superficie est inférieure à 400 m.

In de horecasector kunnen “de versoepelingen” op grond van het ministerieel besluit van 24 oktober 2005 betreffende de versoepelingen van de toepassingsmodaliteiten van de autocontrole en de traceerbaarheid in sommige bedrijven van de levensmiddelensector, van toepassing zijn in ondernemingen die ten hoogste vijf voltijdequivalenten tewerkstellen of waarvan de oppervlakte kleiner is dan 400 m.


En ce qui concerne les deux premiers points, je peux vous communiquer que la matière de l'assurance des accidents du travail des associations sportives qui emploient des joueurs et des entraîneurs salariés ne relève pas de ma compétence, mais de la compétence de ma collègue, la Ministre de l'Emploi (Question n° 230 du 25 janvier 2005).

Wat de twee eerste punten betreft, kan ik u meedelen dat de arbeidsongevallenverzekering voor sportclubs met betaalde spelers en trainers niet onder mijn bevoegdheid valt, maar wel onder de bevoegdheid van mijn collega, de minister van Werk (Vraag nr. 230 van 25 januari 2005).


L’implémentation du « matching » est lente, car ces organismes emploient leur propre système (de formulaires, numérotation, etc.).

De matching verloopt traag omdat deze organismen werken met een eigen systeem (van formulieren, nummering enz.).


quatre “aux services de soins à domicile”, par lesquels le législateur a visé les organisations qui emploient des infirmiers à domicile salariés et statutaires.

vier aan de “diensten thuisverpleging”, waarmee de wetgever de organisaties heeft bedoeld die loontrekkende en statutaire thuisverpleegkundigen tewerkstellen.


Dans le cadre des infractions ici reprises, les personnes physiques ou morales qui emploient des dispensateurs de soins, qui organisent la dispensation des soins (par exemple les hôpitaux) ou la perception des sommes dues par l’assurance soins de santé sont assimilés aux dispensateurs de soins.

De hierboven opgenoemde overtredingen zijn ook van toepassing op natuurlijke of rechtspersonen die zorgverleners te werk stellen, de zorgverlening organiseren (zoals ziekenhuizen) of instaan voor de inning van de vergoedingen van de ziekteverzekering. 2


Dans le cadre de ce fil conducteur, il s’agit des entreprises qui emploient au maximum 2 ETP (personnel + propriétaire indépendant)

In het kader van deze leidraad gaat het over de bedrijven waar maximum 2 FTE werkzaam zijn (personeel + zelfstandige eigenaar(s))


Remarque : certaines entreprises emploient des personnes recrutées au « Groene Zorg ».

Opmerking: in enkele bedrijven werken er personen afkomstig uit de Groene Zorg.




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emploient ->

Date index: 2023-10-13
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