Traduction de «employés conformément aux instructions mentionnées » (Français → Néerlandais) :

Les désinfectants doivent être employés conformément aux instructions mentionnées sur les fiches techniques des fabricants.
De ontsmettingsmiddelen worden gebruikt volgens de technische fiches van de fabrikanten.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

7° pendant le transport, les denrées d’origine animale doivent être accompagnées d’un document d’accompagnement commercial rédigé par l’établissement d’expédition, conformément aux conditions mentionnées dans l’arrêté royal du 30 décembre 1992 relatif au transport des viandes fraîches, des produits à base de viande et des préparations de viandes ou aux conditions mentionnées dans l’article 25, § 1er, 4°, du présent arrêté;
7° gedurende het vervoer moeten levensmiddelen van dierlijke oorsprong vergezeld gaan van een begeleidend handelsdocument, opgesteld door de inrichting van verzending, overeenkomstig de voorwaarden vermeld in het koninklijk besluit van 30 december 1992 betreffende het vervoer van vers vlees, vleesproducten en vleesbereidingen of de voorwaarden vermeld in artikel 25, § 1, 4°, van dit besluit;

m’engage sur l’honneur, pour les années 2010 et suivantes, à transmettre les données relatives aux voiturettes que je gère dans le cadre de ce système de location, et ce conformément aux instructions qui me seront communiquées par l’INAMI.
engageer mij op erewoord, voor het jaar 2010 en de volgende, om de gegevens betreffende de rolstoelen die ik beheer in het kader van dit verhuursysteem over te maken en dit volgens de instructies die mij meegedeeld worden door het RIZIV.

Pendant les heures d’ouverture de la clinique du pied, les différents membres de l’équipe doivent être tous présents et/ou disponibles pour les bénéficiaires visés à l’article 3 de la présente convention, conformément aux dispositions mentionnées dans cette convention à l’article 10 §.
Tijdens de openingsuren van de voetkliniek moeten de verschillende teamleden, overeenkomstig de bepalingen van artikel 10 §4 van onderhavige overeenkomst, allen aanwezig en/of beschikbaar zijn voor de rechthebbenden zoals bedoeld in artikel 3 van onderhavige overeenkomst.

I: Le système d’autocontrôle est-il appliqué conformément aux instructions du guide ?
I: Wordt het autocontrolesysteem toegepast zoals beschreven in de gids?

I: Si l’entreprise bénéficie des assouplissements, le système d’autocontrôle est-il appliqué conformément aux instructions du guide ?
I: Indien een bedrijf onder de versoepeling valt : Wordt het autocontrolesysteem toegepast zoals beschreven in de gids?

c) que le lait et le colostrum provenant d’animaux présentant des signes cliniques de maladie affectant la mamelle ne soit pas utilisé pour la consommation humaine si ce n’est conformément aux instructions d’un vétérinaire;
c) melk en colostrum van dieren met klinische symptomen van een uierziekte niet voor menselijke consumptie worden gebruikt, behoudens volgens de instructies van een dierenarts;

- il est tenu, en outre, de traiter les végétaux ou les produits contaminés par des organismes nuisibles réglementés de façon adéquate et conformément aux instructions de l’AFSCA.
daarnaast moet hij de met gereglementeerde schadelijke organismen besmette planten of producten op gepaste wijze en in overeenstemming met de instructies van het FAVV behandelen.

- il est tenu, en outre, de traiter les végétaux ou les produits contaminés par des organismes nuisibles réglementés de façon adéquate et conformément aux instructions de l’AFSCA (feu bactérien, verticillium, Xanthomonas fragariae, …),
daarnaast moet hij de met gereglementeerde schadelijke organismen besmette planten of producten op gepaste wijze en in overeenstemming met de instructies van het FAVV behandelen (bacterievuur, verticilliumplanten, Xanthomonas fragariae, …),