Traduction de «ensuite au service » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

service de chirurgie buccale
afdeling mond-, kaak- en aangezichtschirurgie

service de chirurgie mammaire
afdeling borstchirurgie

service des brûlés
brandwondeneenheid

service des urgences ophtalmologiques
oftalmologische spoedafdeling

service de pathologie chimique
afdeling chemische pathologie

service d'audiologie
afdeling audiologie

conteneur d'assistance pour service d’aliments/boissons
aangepaste houder voor serveren van voedsel en/of drank

service des urgences
spoedafdeling

orientation vers un service d'aide de soins de santé
verwijzen naar gezondheidszorgdienst

service de cytogénétique clinique
afdeling klinische cytogenetica

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'en vertu de l'article 153, § 1 er`, alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l'exercice de leur mission, d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d'une part, d'agréer les médecins-conseils proposés par les organismes assureurs et d'autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d'assurance ou aux directives du comité ; qu'il s'ensuit qu'une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l'exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu'eu égard à la fonction juridictionnelle qu'ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d'évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu'une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu'il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er`, alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l'exercice des poursuites, le Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigea ...
Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’en vertu de l’article 153, § 1 er , alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l’exercice de leur mission, d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d’une part, d’agréer les médecinsconseils proposés par les organismes assureurs et d’autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d’assurance ou aux directives du comité ; qu’il s’ensuit qu’une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l’exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu’eu égard à la fonction juridictionnelle qu’ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d’évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu’une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu’il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er , alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l’exercice des poursuites, le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigean ...

La délimitation est ensuite communiquée, premièrement aux bourgmestres, aux gouverneurs et aux services de police concernés via le CGCCR, et aux UPC, ensuite au secteur agricole, à Rendac, aux autres services publics et au grand public (cf. procédure ccc - zone tampon).
In principe omvat een bufferzone het volledige grondgebied van alle gemeenten in een straal van 20 km rond het verdachte bedrijf. De afbakening wordt daarna betekend, eerst aan de betrokken burgemeesters, gouverneurs en politiediensten via het CGCCR en aan de PCE, vervolgens aan de landbouwsector, aan Rendac, aan de andere overheidsdiensten en aan het grote publiek (cf. procedure ccc – bufferzone).

Dans les prochains mois, l’INAMI va collaborer avec le SPF ETCS afin que les inspecteurs de l’INAMI (en premier lieu les contrôleurs sociaux du Service du contrôle social auprès du Service du contrôle administratif, et ensuite les inspecteurs sociaux du Service de contrôle des OA du Service du contrôle administratif) puissent utiliser à l’avenir l’ePV. À cet effet, le Service du contrôle administratif de l’INAMI participera activement aux initiatives émanant du SPF ETCS, telles que le « Groupe de travail Échange de données ».
Het RIZIV zal de komende maanden samenwerken met de FOD WASO opdat de inspecteurs van het RIZIV (in eerste instantie de sociaal controleurs van de dienst Sociale Controle bij de Dienst Administratieve Controle, in een latere fase de sociaal inspecteurs van de dienst Controle VI van Dienst Administratieve Controle) in de toekomst gebruik zouden kunnen maken van het ePV. Hiervoor zal de Dienst Administratieve Controle van het RIZIV actief deelnemen aan de initiatieven die vanuit de FOD WASO worden genomen, zoals o.a. de “Werkgroep gegevensuitwisseling”.

Le transfert du bénéficiaire vers un autre service du même hôpital, situé ou non sur le même campus, est considéré comme une continuation de l'hospitalisation et ne donne droit à aucun montant par admission sauf s’il concerne un patient qui, initialement admis à l’hôpital dans un service Sp par exemple, fait ensuite l’objet d’un transfert interne vers un service qui n’est pas un service Sp.
De overbrenging van de rechthebbende naar een andere dienst van hetzelfde ziekenhuis, dat al dan niet op dezelfde site is gelegen, wordt beschouwd als een voortzetting van de ziekenhuisopname en geeft geen recht op een bedrag per opname, behalve indien het een patiënt betreft die oorspronkelijk is opgenomen in bijvoorbeeld een Sp-dienst van het ziekenhuis, vervolgens intern wordt overgebracht naar een dienst die geen Sp-dienst is.

Le transfert du bénéficiaire vers un autre service du même hôpital, situé ou non sur le même campus, est considéré comme une continuation de l'hospitalisation et ne donne droit à aucun montant par admission sauf s’il concerne un patient qui, initialement admis à l’hôpital dans un service Sp, fait ensuite l’objet d’un transfert interne vers un service qui n’est pas un service Sp.
De overbrenging van de rechthebbende naar een andere dienst van hetzelfde ziekenhuis, dat al dan niet op dezelfde site is gelegen, wordt beschouwd als een voortzetting van de ziekenhuisopname en geeft geen recht op een bedrag per opname, behalve indien het een patiënt betreft die oorspronkelijk is opgenomen in een Sp-dienst van het ziekenhuis, vervolgens intern wordt overgebracht naar een dienst die geen Sp-dienst is.

Ensuite, c’est l’administration du Contrôle qui, en ses services centraux, assure la transposition des programmes de contrôle de la Politique de contrôle en des plans de contrôle et instructions de service.
Dit bestuur verzorgt eveneens de relaties met de Europese instellingen en op internationaal vlak. Verder is er het bestuur Controle dat instaat voor de vertaling van de controleprogramma’s van Controlebeleid naar controleplannen en dienstinstructies door de centrale diensten van dit bestuur.

Le procès-verbal de constatation d’infractions (en d’autres termes, le pro justitia) poursuit ensuite son chemin, via la cellule centrale, vers le Service juridique et vers le Service “Contrôle O.A”.
Het proces-verbaal van vaststelling van inbreuken (m.a.w. de pro justitia) vindt vervolgens, via de centrale cel, zijn weg naar respectievelijk de juridische dienst en naar de dienst “Controle Verzekeringsinstellingen”.

En dérogation de l'alinéa 1er, un montant par admission (768003) peut également être porté en compte pour un patient qui, initialement admis à l'hôpital dans un service SP, fait ensuite l'objet d'un transfert interne vers un service aigu.
In afwijking van het eerste lid mag ook een bedrag per opneming (768003) worden aangerekend voor een patiënt die oorspronkelijk in een SP-dienst was opgenomen en vervolgens intern wordt overgebracht naar een acute dienst.

Egalement conformément à la procédure prévue à l'article 3 de l'arrêté royal précité du 27 avril 1999, le Comité du Service du contrôle administratif de l'INAMI, le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux de l’INAMI et le Comité de l’assurance soins de santé de l'INAMI ont rendu leurs avis respectifs et la version définitive du protocole a ensuite été soumise à la signature du Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique.
Eveneens conform de procedure voorzien in artikel 3 van voormeld koninklijk besluit van 27 april 1999, hebben het Comité van de Dienst voor Administratieve Controle van het RIZIV, het Comité van de Dienst voor Geneeskundige Evaluatie en Controle van het RZIV en het Comité van de verzekering voor geneeskundige verzorging van het RIZIV hun respectievelijke adviezen uitgebracht, waarna de definitieve versie van het protocol ter ondertekening aan de Minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid voorgelegd werd.

Concertation pluridisciplinaire (“discussion d’équipe”) au sein de la section hospitalière, pour un adulte hospitalisé dans un service A. Cette prestation ne peut être attestée qu’une fois tous les quinze jours, durant le premier mois de l’hospitalisation dans un service A et ensuite une fois par mois.
Pluridisciplinair overleg in het ziekenhuis (“teambespreking”) op A-diensten voor gehospitaliseerde volwassenen. Deze verstrekking mag aangerekend worden “eenmaal per 15 dagen, gedurende de eerste maand van de opname op een A-dienst” en vervolgens eenmaal per maand.