Traduction de «expressément une chambre » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

chambre hyperbare alimentée d’oxygénation des extrémités
aangedreven hyperbare kamer voor oxygenatie van extremiteit

lumière de chambre noire pour imagerie diagnostique
donkerekamerlamp voor diagnostische beeldvorming

chambre de dessiccation
droogkamer

accident dû à la chaleur dans une chambre de séchage
ongeval als gevolg van warmte in droogkamer

cathéter à chambre implantable
port-a-cath

chambre de pesée
weegkamer van analytische balans

chambre hyperbare non alimentée d'oxygénation des extrémités
niet-aangedreven hyperbare kamer voor oxygenatie van extremiteit

chambre de traitement à aérosol dangereux
behandelkamer voor toediening van gevaarlijke aerosol

chambre d’aération de l’oxyde d’éthylène
aeratieruimte voor ethyleenoxide

chambre d’humidification à usage unique pour tubulure d’inspiration
bevochtigingskamer voor inspiratoire lijn voor eenmalig gebruik

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le parent accompagnant peut, dans ce document renoncer à cette possibilité et choisir expressément une chambre individuelle.
De begeleidende ouder kan in dit document afstand doen van deze mogelijkheid en uitdrukkelijk voor een éénpersoonskamer kiezen.

Il permet aussi aux pédiatres de demander des suppléments d'honoraires, mais uniquement lorsque les parents demandent expressément une chambre individuelle, et si un document leur a été soumis en même temps que la déclaration d'admission.
Dit koninklijk besluit verleent ook de kinderartsen de mogelijkheid honorariasupplementen te vragen, maar dan alleen wanneer de ouders uitdrukkelijk om een eenpersoonskamer verzoeken, en wanneer zij bij de opname tegelijk een document in die zin hebben ondertekend.

Les chambres d’appel d’expression française sont établies dans les centres d’expertise de Bruxelles et Liège ; les chambres d’appel d’expression néerlandaise se situent dans les centres médicaux de Gand et de Louvain.
De Nederlandstalige beroepskamers bevinden zich in de medische centra van Gent en Leuven, de Franstalige in de centra van Bruxelles en Liège.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Le Roi peut fixer, par arrêté délibéré en Conseil des ministres, les honoraires maximums et les suppléments d’honoraires maximums pouvant être réclamés par les médecins engagés ou non si les soins sont dispensés à des patients qui sont admis en chambre particulière à leur demande expresse et sans que leur traitement l’exige.
De Koning kan bij een in Ministerraad overlegd besluit, de maximum honoraria en de maximum honorarium-supplementen bepalen die door de al dan niet verbonden geneesheren kunnen geëist worden indien de verstrekkingen worden verleend aan patiënten die op hun uitdrukkelijk verzoek en zonder dat dit noodzakelijk is voor hun behandeling worden opgenomen in een eenpersoonskamer.

Les infractions prétendues d’un dispensateur de soins à la législation des soins de santé et indemnités sont expressément confiées aux juridictions administratives (Chambre restreinte et Commission de recours) pour jugement.
De vermeende inbreuken van een zorgverlener op de wetgeving geneeskundige verzorging en uitkeringen worden voor berechting uitdrukkelijk toegewezen aan administratieve rechtscolleges (Beperkte Kamer en Commissie van beroep).

Que si le règlement de renvoi organisé par cet article 7, § 1 er , vise manifestement le cas où la demande est portée devant une juridiction unilingue, il n’y a pas lieu d’exclure, lorsque la demande est portée devant une juridiction bilingue, le principe même énoncé à l’article 7, § 1 er ; à savoir la possibilité de poursuivre en français, de l’accord des parties, une procédure qui aurait dû l’être en néerlandais, alors que l’article 7, § 1 er , vise expressément l’article 3, dans son intégralité ; en ce cas, il faut considérer que “ la juridiction du même ordre la plus proche ” est la juridiction saisie ellemême, qui poursuit la procédure dans l’autre langue, le cas échéant en envoyant la cause au rôle pour redistribution par le président à une chambre de l’autre rôle linguistique ;
Que si le règlement de renvoi organisé par cet article 7, § 1 e , vise manifestement le cas où la demande est portée devant une juridiction unilingue, il n’y a pas lieu d’exclure, lorsque la demande est portée devant une juridiction bilingue, le principe même énoncé à l’article 7, § 1 e ; à savoir la possibilité de poursuivre en français, de l’accord des parties, une procédure qui aurait dû l’être en néerlandais, alors que l’article 7, § 1 e , vise expressément l’article 3, dans son intégralité ; en ce cas, il faut considérer que “la juridiction du même ordre la plus proche” est la juridiction saisie ellemême, qui poursuit la procédure dans l’autre langue, le cas échéant en envoyant la cause au rôle pour redistribution par le président à une chambre de l’autre rôle linguistique ;

Circ PSY 2007/4 - (HOP/16) - Document modèle en vue d'une demande expresse pour une admission d'un enfant accompagné par un parent dans une chambre individuelle (PDF - 163 KB - Word - 47 KB)
Omz. PSY 2007/4 - (ZH/16) - Modeldocument voor uitdrukkelijk verzoek voor de opname van een kind met begeleidende ouder in een individuele kamer (PDF - 163 KB - Word - 47 KB)

Il nous revient en effet de source sûre que sous la pression des Ministres VLD et MR, et du Vice-Premier Ministre Didier Reynders en particulier, les pédiatres, comme les autres spécialistes pourront toujours demander des suppléments d'honoraires lorsque le patient, ou, en l’occurrence un parent accompagnant l’enfant, a expressément demandé à être hospitalisé dans une chambre individuelle.
Een betrouwbare bron stelt met zekerheid dat dankzij de tussenkomsten van de VLD en MR ministers, en in het bijzonder van vice-premier Didier REYNDERS, de pediaters, zoals elke andere specialist, supplementen zullen kunnen vragen wanneer de patiënt, of in dit geval een begeleidende ouder van een kind, uitdrukkelijk gevraagd heeft om opgenomen te worden in een individuele kamer.

Circ HOP 2007/16 - (PSY/4) - Document modèle en vue d'une demande expresse pour une admission d'un enfant accompagné par un parent dans une chambre individuelle (PDF - 163 KB - Word - 47 KB)
Omz. ZH 2007/16 - (PSY/4) - Modeldocument voor uitdrukkelijk verzoek voor de opname van een kind met begeleidende ouder in een individuele kamer (PDF - 163 KB - Word - 47 KB)