Vertaling van "fait donc déjà " (Frans → Nederlands) :

56. Ce volet fait donc déjà l’objet d’autorisations.
56. Voor dit aspect werden dus al machtigingen verleend.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

En l’absence d’une telle définition, le débat fait donc rage quant à ce que sont ou ne sont pas les EPC. Songez ainsi aux équipements de protection incorporés à un instrument de travail pour lequel il existe déjà des règles et des normes (une machine, par exemple) : s’agit-il d’EPC ou non ?
Omdat zo’n definitie ontbreekt, bestaat er discussie over wat CBM’s wel en niet zijn. Denk maar aan beschermingsmiddelen die deel uitmaken van een arbeidsmiddel waarvoor al geldende regels en normen bestaan (bv. machine): zijn dit CBM’s of niet?

L'employeur individuel doit, bien entendu, toujours exécuter le RI&E, mais une grande partie du travail de préparation est donc déjà faite au niveau du secteur.
Dit laat onverlet dat een individuele werkgever nog steeds de RI&E moet uitvoeren, maar veel voorwerk is dus al gedaan op brancheniveau.

On a déjà fait ce type d’analyse en 2006, et celle qui a été faite en 2011 constitue donc une sorte de post-contrôle.
Een dergelijke analyse is reeds in 2006 uitgevoerd. De analyse van 2011 is dus een vorm van postcontrole.

En ce qui concerne la contre-analyse, le Comité scientifique estime que le résultat de la contre-analyse ne donnera pas d’information supplémentaire par rapport à la première analyse pour les raisons suivantes : premièrement, la spécificité des tests (méthodes d’isolement des salmonelles) est déjà maximale et la contre-analyse ne pourra donc plus augmenter cette spécificité, et deuxièmement, la sensibilité de ces tests est fortement diminuée du fait d’un manque de représentativité de l’échantillonnage (faible représentativité de l’environnement des poulets à cause du fait que le nombre d’échantillons pris est trop faible).
Wat het tegenonderzoek betreft meent het Wetenschappelijk Comité dat het resultaat hiervan geen extra informatie zal opleveren in vergelijking met het eerste onderzoek en dat om de volgende redenen : ten eerste is de specificiteit van de tests (methoden om Salmonella te isoleren) reeds maximaal en kan het tegenonderzoek deze specificiteit dus niet meer verhogen en, ten tweede, wordt de gevoeligheid van deze tests sterk verminderd door een gebrek aan representativiteit van de bemonstering (lage representativiteit van de omgeving van het pluimvee omdat het aantal genomen monsters te laag is).

En effet, ce délai d’un mois est en grande partie du au fait que l’OA3 et l’OA6 ont fourni deux nouvelles bandes après les autres, ce qui a permis au service de déjà procéder à la validation des données des autres OA et a donc facilité la mise à disposition de l’ensemble du fichier SHA.
Die termijn van een maand is immers grotendeels te wijten aan het feit dat V. I. 3 en V. I. 6 twee nieuwe banden hebben geleverd na de andere, waardoor de dienst reeds de gegevens van de andere V. I. kon valideren en waardoor het hele AZV-bestand gemakkelijker ter beschikking kon worden gesteld.

On ne peut parler dans ce cas de “choix à effectuer” : un choix a déjà été fait et la règle de détermination du titulaire prévue à l’article 126, alinéa 1 er , n’est donc pas d’application.
In dat geval kam men niet spreken over “te maken keuze”: er is al een keuze gemaakt en de regel tot bepaling van de gerechtigde uit artikel 126, eerste lid, is bijgevolg niet van toepassing.

Le fait que votre produit biocide soit déjà sur le marché dans un pays qui n'impose pas d'évaluation des risques ne permet donc pas de bénéficier en Belgique de la procédure de reconnaissance simplifiée en vertu d'une autorisation existante (voir la question A.3).
Het feit dat uw biocide in een lidstaat zonder risico-evaluatie reeds op de markt is, kan bijgevolg in België geen aanleiding zijn tot een vereenvoudigde erkenningsprocedure op basis van een bestaande toelating (zie vraag A.3).

Il convient toutefois de souligner que cette prestation est en grande partie due au fait que l’OA3 a fourni une bande corrigée longtemps après les autres, ce qui a permis au service de procéder déjà à la validation des données des autres OA et a donc facilité la mise à disposition de l’ensemble du fichier SHA.
Er moet evenwel worden beklemtoond dat dit grotendeels te danken is aan het feit dat VI3 lang na de anderen een gecorrigeerde band heeft bezorgd, waardoor de dienst reeds de gegevens van de andere VI’s kon valideren en het volledige AZV-bestand gemakkelijker ter beschikking kon worden gesteld.