Vertaling van "donc déjà faite " (Frans → Nederlands) :

L'employeur individuel doit, bien entendu, toujours exécuter le RI&E, mais une grande partie du travail de préparation est donc déjà faite au niveau du secteur.
Dit laat onverlet dat een individuele werkgever nog steeds de RI&E moet uitvoeren, maar veel voorwerk is dus al gedaan op brancheniveau.

On a déjà fait ce type d’analyse en 2006, et celle qui a été faite en 2011 constitue donc une sorte de post-contrôle.
Een dergelijke analyse is reeds in 2006 uitgevoerd. De analyse van 2011 is dus een vorm van postcontrole.

56. Ce volet fait donc déjà l’objet d’autorisations.
56. Voor dit aspect werden dus al machtigingen verleend.

Pour les personnes dont un membre de la famille a déjà fait une dépression, il semble donc exister un risque plus élevé que pour celles n’ayant aucun antécédent familial.
Mensen die een depressiepatiënt in de familie hebben, lijken dus een groter risico te hebben om een depressie te krijgen dan mensen zonder familiale voorbestemming.

Il s'agit donc de faits que ce service connaît déjà.
Het gaat dus om feiten die door deze dienst reeds zijn gekend.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

En l’absence d’une telle définition, le débat fait donc rage quant à ce que sont ou ne sont pas les EPC. Songez ainsi aux équipements de protection incorporés à un instrument de travail pour lequel il existe déjà des règles et des normes (une machine, par exemple) : s’agit-il d’EPC ou non ?
Omdat zo’n definitie ontbreekt, bestaat er discussie over wat CBM’s wel en niet zijn. Denk maar aan beschermingsmiddelen die deel uitmaken van een arbeidsmiddel waarvoor al geldende regels en normen bestaan (bv. machine): zijn dit CBM’s of niet?

On ne peut parler dans ce cas de “choix à effectuer” : un choix a déjà été fait et la règle de détermination du titulaire prévue à l’article 126, alinéa 1 er , n’est donc pas d’application.
In dat geval kam men niet spreken over “te maken keuze”: er is al een keuze gemaakt en de regel tot bepaling van de gerechtigde uit artikel 126, eerste lid, is bijgevolg niet van toepassing.

En effet, ce délai d’un mois est en grande partie du au fait que l’OA3 et l’OA6 ont fourni deux nouvelles bandes après les autres, ce qui a permis au service de déjà procéder à la validation des données des autres OA et a donc facilité la mise à disposition de l’ensemble du fichier SHA.
Die termijn van een maand is immers grotendeels te wijten aan het feit dat V. I. 3 en V. I. 6 twee nieuwe banden hebben geleverd na de andere, waardoor de dienst reeds de gegevens van de andere V. I. kon valideren en waardoor het hele AZV-bestand gemakkelijker ter beschikking kon worden gesteld.

Il convient toutefois de souligner que cette prestation est en grande partie due au fait que l’OA3 a fourni une bande corrigée longtemps après les autres, ce qui a permis au service de procéder déjà à la validation des données des autres OA et a donc facilité la mise à disposition de l’ensemble du fichier SHA.
Er moet evenwel worden beklemtoond dat dit grotendeels te danken is aan het feit dat VI3 lang na de anderen een gecorrigeerde band heeft bezorgd, waardoor de dienst reeds de gegevens van de andere VI’s kon valideren en het volledige AZV-bestand gemakkelijker ter beschikking kon worden gesteld.