Traduction de «famille ne seraient donc » (Français → Néerlandais) :

Cette allocation serait octroyée aussi bien aux titulaires ayant personne à charge qu’aux titulaires sans charge de famille (les notions d’aide de tiers et de charge de famille ne seraient donc plus liées en incapacité primaire).
Die tegemoetkoming zou zowel aan gerechtigden met personen ten laste als aan gerechtigden zonder gezinslast worden toegekend (de begrippen hulp van derden en gezinslast zouden tijdens de primaire ongeschiktheid dus niet meer aan elkaar gekoppeld zijn).

Neuf cent sujets sur les mille ne seraient donc pas considérés comme dépressifs mais, dans le cas d'un dépistage selon la méthode EPDS, 198 d'entre eux seraient identifiés comme 'malades' (faux positif).
Negenhonderd van de duizend vrouwen zouden geen depressie hebben, maar aan de hand van een screening met EPDS zullen 198 van die vrouwen toch worden geïdentificeerd als 'ziek' (vals-positief).

Le fait que les expertises médicales dans le cadre de litiges relatifs à la législation et à la réglementation en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités soient soumises à une tarification par le Roi ne permet pas de conclure que la qualité de ces expertises serait moindre que celle des expertises de droit commun et que les justiciables seraient donc traités différemment en fonction de la nature du litige dans lequel s’inscrit l’expertise.
Uit het feit dat de medische expertises in het kader van geschillen met betrekking tot de wetgeving en regelgeving inzake verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen onderworpen zijn aan een tarifering door de Koning, mag niet worden besloten dat de kwaliteit van die expertises minder goed zou zijn dan die van de gemeenrechtelijke deskundigenonderzoeken, noch dat de rechtzoekenden verschillend zouden worden behandeld naargelang van de aard van het geschil waarvoor het deskundigenonderzoek wordt verricht.

L’autorisation systématique du Comité sectoriel de la Sécurité Sociale et de la Santé ainsi que le transfert de données extraites des bases AIM et TCT ne seraient donc plus nécessaires à chaque étude.
In de aanvraag voor de machtiging van het Sectoraal comité van de Sociale Zekerheid en van de Gezondheid werd een schema van de gegevensstromen tussen de actoren uitgewerkt en beschreven.

L’autorisation systématique du Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé ainsi que le transfert de données extraites des bases AIM et RHM ne seraient donc plus nécessaires à chaque étude.
De systematische machtiging van het Sectoraal Comité van de Sociale Zekerheid en Gezondheid, evenals de overdracht van gegevens uit de MZG en IMA databases zou dus niet langer bij elke studie zijn vereist.

Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'en vertu de l'article 153, § 1 er`, alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l'exercice de leur mission, d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d'une part, d'agréer les médecins-conseils proposés par les organismes assureurs et d'autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d'assurance ou aux directives du comité ; qu'il s'ensuit qu'une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l'exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu'eu égard à la fonction juridictionnelle qu'ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d'évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu'une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu'il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er`, alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l'exercice des poursuites, le Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigea ...
Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’en vertu de l’article 153, § 1 er , alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l’exercice de leur mission, d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d’une part, d’agréer les médecinsconseils proposés par les organismes assureurs et d’autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d’assurance ou aux directives du comité ; qu’il s’ensuit qu’une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l’exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu’eu égard à la fonction juridictionnelle qu’ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d’évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu’une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu’il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er , alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l’exercice des poursuites, le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigean ...

Les moyennes obtenues par standardisation directe sont donc fonction tant des dépenses moyennes spécifiques à la strate de la population étudiée pour l'année X, que de la structure (modifiée) de la population de référence pour l'année X. Une éventuelle évolution des moyennes obtenues par standardisation directe est dès lors difficile à interpréter. Des observations telles que " l'indice obtenu par standardisation directe pour la région Y a augmenté de x% entre 2007 et 2011" ne seraient que peu pertinentes.
De direct gestandaardiseerde gemiddelden zijn dus zowel een functie van de stratumspecifieke gemiddelde uitgaven van de studiepopulatie in jaar X, als van de (veranderende) structuur van de referentiepopulatie van jaar X. Een eventuele evolutie in de direct gestandaardiseerde gemiddelden is daarom moeilijk eenduidig te interpreteren, waardoor uitspraken als “de direct gestandaardiseerde index voor gewest Y is tussen 2007 en 2011 gestegen met ”. problematisch kunnen zijn.

Les moyennes obtenues par standardisation directe sont donc fonction tant des dépenses moyennes spécifiques à la strate de la population étudiée pour l'année X, que de la structure (modifiée) de la population de référence pour l'année X. Une éventuelle évolution des moyennes obtenues par standardisation directe est dès lors difficile à interpréter. Des observations telles que " l'indice obtenu par standardisation directe pour la région Y a augmenté de x% entre 2006 et 2010" ne seraient que peu pertinentes.
De direct gestandaardiseerde gemiddelden zijn dus zowel een functie van de stratumspecifieke gemiddelde uitgaven van de studiepopulatie in jaar X, als van de (veranderende) structuur van de referentiepopulatie van jaar X. Een eventuele evolutie in de direct gestandaardiseerde gemiddelden is daarom moeilijk eenduidig te interpreteren, waardoor uitspraken als “de direct gestandaardiseerde index voor gewest Y is tussen 2006 en 2010 gestegen met ”. problematisch kunnen zijn.

Le travailleur salarié ou indépendant invalide avec lequel ils cohabitent ne pouvait donc plus être considéré comme titulaire avec charge de famille et voyait son indemnité d’invalidité majorée ramenée au montant des titulaires sans charge de famille.
De invalide werknemer of zelfstandige waarmee ze samenwonen kon dus bijgevolg niet meer worden beschouwd als gerechtigde met gezinslast en zag zijn verhoogde arbeidsongeschiktheidsuitkering verminderen tot het bedrag van gerechtigde zonder gezinslast.

Le titulaire ayant charge de famille et le titulaire isolé sans charge de famille qui touchaient un salaire atteignant ou dépassant le plafond ne percevaient donc pas d’indemnités égales à respectivement 65% et 50% du plafond salarial maximum (ce problème ne se pose pas pour le titulaire cohabitant qui touche des indemnités d’invalidité représentant 40% du salaire).
De gerechtigde met gezinslast, respectievelijk gerechtigde zonder gezinslast alleenstaande, die een loon had tegen de loongrens aan of hoger, ontving dus geen uitkering gelijk aan 65%, resp. 50% van het maximumloonplafond (dit probleem stelt zich niet voor de samenwonende gerechtigde die een invaliditeitsuitkering ontvangt van 40% van het loon).