Vertaling van "financière du programme peut également couvrir " (Frans → Nederlands) :

La dotation financière du programme peut également couvrir les dépenses d’assistance technique et administrative qui sont nécessaires pour assurer la transition entre le programme et les mesures décidées en vertu de la décision n° 1350/2007/CE.
De financiële toewijzing voor het programma kan ook de uitgaven dekken voor noodzakelijke technische en administratieve uitgaven om de overgang tussen het programma en de maatregelen uit hoofde van Besluit nr. 1350/2007/EG te waarborgen.

La dotation financière du programme peut aussi couvrir les dépenses afférentes à des activités de préparation, de suivi, de contrôle, d’audit et d’évaluation qui sont directement nécessaires à la gestion du programme et à la réalisation de ses objectifs, notamment des études, des réunions et des actions d’information et de communication, y compris la communication institutionnelle sur les priorités d’action de l’Union européenne dès lors que celles-ci concernent les objectifs généraux du présent règlement, les dépenses afférentes aux réseaux informatiques spécialement destinés à l’échange d’informations, ainsi que toutes les autres dépenses d’assistance technique et administrative exposées par la Commission pour assurer la gestion du programme.
De financiële middelen voor het programma kunnen eveneens de kosten dekken in verband met voorbereiding, bewaking, toezicht, audits en evaluaties, rechtstreeks noodzakelijk voor het beheer van het programma en voor de verwezenlijking van de doelstellingen ervan, met name studies, vergaderingen, voorlichtings- en communicatieacties, met inbegrip van het uitdragen van de politieke prioriteiten van de Europese Unie voor zover deze verband houden met de algemene doelstellingen van deze verordening, kosten van IT-netwerken voor de uitwisseling van informatie, en alle andere kosten van technische en administratieve bijstand die de Commissie voor het beheer van het programma maakt.

Pour les prestations dispensées à partir du 1er janvier 2006 (article 72 de la loi-programme du 27 décembre 2005), l’INAMI octroie une intervention financière au SPF Justice pour couvrir :
Voor de verstrekkingen verleend vanaf 1 januari 2006 (artikel 72 van de programmawet van 27 december 2005), kent het RIZIV een financiële tegemoetkoming toe aan de FOD Justitie voor de dekking van:

Considérant, s'agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix " vu les circonstances exceptionnelles" ; que l'augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire " vu qu'un médicament similaire d'un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l'avis négatif du CTPS)" ; que l'acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d'une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s'est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu'il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d'Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l'acquisition et le maintien d'une position sur un marché où le nombre d'acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu'elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l'assurance; que l'acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu'elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu'elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d'affaires d'au moins 50 millions d'euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu'elle risque de perdre ce chiffre d'affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours l ...
Considérant, s’agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix “vu les circonstances exceptionnelles”; que l’augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire “vu qu’un médicament similaire d’un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l’avis négatif du CTPS)”; que l’acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d’une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s’est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu’il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d’Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l’acquisition et le maintien d’une position sur un marché où le nombre d’acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu’elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l’assurance; que l’acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu’elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu’elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d’affaires d’au moins 50 millions d’euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu’elle risque de perdre ce chiffre d’affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours le même montant vu le pla ...

L’arrêté royal du 18 février 2005 fixe les conditions et les modalités selon lesquelles un kinésithérapeute agréé peut bénéficier d’une intervention financière annuelle de l’INAMI pour couvrir les coûts des logiciels utilisés pour la gestion électronique de ses dossiers (21) .
Bij koninklijk besluit van 18 februari 2005 worden de voorwaarden en regels bepaald waaronder de erkende kinesitherapeut een jaarlijkse tegemoetkoming van het RIZIV kan krijgen in de kosten van softwarepakketten die gebruikt worden voor het elektronisch beheer van zijn dossiers (21) .

Depuis 2005, les femmes enceintes et leur partenaire peuvent obtenir le remboursement forfaitaire des consultations auprès d’un tabacologue, et le partenaire peut également obtenir une intervention destinée à couvrir les frais de médicaments.
Sinds 2005 kunnen zwangere vrouwen en hun partner een vaste tegemoetkoming bekomen voor kosten van begeleiding door een tabakoloog en de partner kan ook een tegemoetkoming bekomen voor de kosten van de medicamenteuze begeleiding.

L’amende administrative peut toutefois être réduite en dessous du montant minimum porté par la loi sans qu’elle puisse être inférieure à un euro si la situation financière de l’intéressé(e) le justifie, son avantage social pouvant également être diminué, suspendu ou exclu totalement ou partiellement.
De administratieve geldboete kan evenwel verminderen tot een bedrag onder het wettelijk minimum, zonder dat zij lager kan zijn dan een euro, indien de financiële situatie van de betrokkene dit rechtvaardigt omdat zijn/haar sociaal voordeel evenzeer vatbaar is voor een vermindering, een opschorting of een volledige of gedeeltelijke uitsluiting.

On peut également encore citer le développement de fonctionnalités supplémentaires au niveau des comptes rendus internes et externes et au niveau de la gestion financière en back office, etc.
Verder kan ook nog verwezen worden naar de ontwikkeling van bijkomende functionaliteiten op vlak van interne en externe rapportering, op vlak van het financieel beheer in de back office, etc.

L’amende administrative peut toutefois être réduite en dessous du montant minimum porté par la loi sans qu’elle puisse être inférieure à un euro si la situation financière de l’intéressé(e) le justifie, son avantage social pouvant également être diminué, suspendu ou exclu totalement ou partiellement
De administratieve geldboete kan evenwel verminderen tot een bedrag onder het wettelijk minimum, zonder dat zij lager kan zijn dan een euro, indien de financiële situatie van de betrokkene dit rechtvaardigt omdat zijn sociaal voordeel evenzeer vatbaar is voor een vermindering, een opschorting of een volledige of gedeeltelijke uitsluiting

La Commission peut donc décider de confier également à une agence exécutive l’exécution de tâches de gestions relatives au programme 2014-2020 intitulé «La santé en faveur de la croissance».
De Commissie kan bijgevolg beslissen een uitvoerend agentschap eveneens te belasten met implementatietaken voor het beheer van het programma Gezondheid voor groei (2014-2020).