Traduction de «fonds fait naître une » (Français → Néerlandais) :

Si un demandeur se retire définitivement du marché belge des spécialités pharmaceutiques remboursables, il récupère sa quote-part dans le fonds et en compensation cette diminution des moyens dans le fonds fait naître une obligation dans le chef des demandeurs qui restent sur le marché de reconstituer le montant dû pour le fonds.
Indien een aanvrager zich definitief terugtrekt uit de Belgische markt van terugbetaalbare specialiteiten, dan moet zijn aandeel in het fonds hem worden teruggegeven en ter compensatie moeten de aanvragers die op de markt blijven het fonds voor het verschuldigde bedrag heraanvullen.

11. Les groupes nitrosothiol et la synthèse de NO (oxyde nitrique): la constatation du relargage de groupes nitrosothiol (–SNO) en position Cys-β93 de l’hémoglobine après la libération de l’oxygène fixé à l’hème, avec génération de NO, a fait naître l’hypothèse d’un mécanisme de régulation du tonus vasculaire par l’hémoglobine elle-même.
11. De nitrosothiolgroepen en de synthese van NO: de vaststelling van het loskomen van nitrosothiolgroepen (-SNO) in positie Cys-β93 van hemoglobine na het vrijkomen van aan haem gehecht zuurstof, met de productie van NO, heeft geleid tot de hypothese van een regulerend mechanisme van de vaattonus door hemoglobine zelf.

Puisque la disposition en cause oblige les bénéficiaires appartenant à la première catégorie à s’affilier à la Caisse des soins de santé de la SNCB Holding alors que les bénéficiaires appartenant à la seconde catégorie peuvent choisir librement leur organisme assureur, elle fait naître une différence de traitement dont la Cour doit vérifier la compatibilité avec les articles 10 et 11 de la Constitution.
Vermits de in het geding zijnde bepaling de eerste categorie van rechthebbenden verplicht zich aan te sluiten bij de Kas der geneeskundige verzorging van de NMBS Holding, terwijl de rechthebbenden die tot de tweede categorie behoren, vrij hun verzekeringsinstelling kunnen kiezen, doet ze een verschil in behandeling ontstaan waarvan het Hof de bestaanbaarheid met de artikelen 10 en 11 van de Grondwet dient na te gaan.

D’autre part, l’évolution des conceptions médicales et les nouvelles possibilités thérapeutiques ont fait naître un besoin accru d’information diagnostique plus précise, impliquant l’administration d’activités supérieures.
Anderzijds hebben veranderende medische opvattingen en nieuwe therapeutische mogelijkheden bijkomende behoefte doen ontstaan aan meer nauwkeurige diagnostische informatie die de toediening van hogere activiteiten impliceert.

Ce prélèvement fait naître une obligation automatique et immédiate dans le chef des demandeurs de reconstituer avant le [1 er mars] de l'année suivante le montant provisionnel qui est du pour ladite année, et dont le montant est fixé à l'alinéa.
Deze inhouding doet een automatische en onmiddellijke verplichting ontstaan in hoofde van de aanvragers om vóór [1 maart] van het daaropvolgende jaar het provisoire bedrag dat nodig is voor dat jaar, opnieuw samen te stellen, en waarvan het bedrag is bepaald in het tweede lid.

A titre de mesure transitoire, l'arrêté royal du 12 octobre 2011, déterminant les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement du Fonds des accidents médicaux, reste d'application au Fonds et à ses organes, dans la mesure de sa compatibilité avec la nouvelle organisation prévue et ce tant qu'il n'est pas fait application des articles 137ter, § 3, et 137quater, § 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, insérés par la présente loi (Loi 19-3-13 – M.B. 29-3 – éd. 2 – art. 41) Sont d'application au Comité de Gestion institué par l'article 137quater de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, introduit par la présente loi, les règles suivantes : 1° A titre de mesure transitoire, les commissaires du Gouvernement déjà nommés pour le fonds dans le cadre de la loi du 31 mars 2010 précitée poursuivent leur mandat auprès du Comité de gestion; 2° A titre de mesure transitoire, les membres effectifs et suppléants du Conseil d'administration du Fonds des accidents médicaux institué par la loi précitée du 31 mars 2010, qui sont en fonction à la date de l'entrée en vigueur de la présente loi, poursuivent leur mandat en qualité de membres du Comité de gestion (Loi 19-3-13 – M.B. 29-3 – éd. 2 – art. 42) (°°) d’application à partir du 1-1-1996 (°°°) d’application à partir du 1-4-2013.
Bij wijze van overgangsmaatregel blijft het koninklijk besluit van 12 oktober 2011, tot vaststelling van de regelen betreffende de organisatie en de werking van het Fonds voor de medische ongevallen, van toepassing op het Fonds en zijn organen, voor zover dat verenigbaar is met de nieuwe beoogde organisatie, en dat zolang de bij deze wet ingevoegde artikelen 137ter, § 3, en 137quater, § 4, van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, niet worden toegepast (Wet 19-3-13 - B.S. 29-3 - ed. 2 - art. 41) Zijn van toepassing op het Beheerscomité dat wordt opgericht bij artikel 137quater van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, ingevoegd bij deze wet, de volgende regels : 1° Bij wijze van overgangsmaatregel zetten de regeringscommissarissen die in het kader van de voormelde wet van 31 maart 2010 reeds voor het Fonds zijn benoemd, hun mandaat voort bij het Beheerscomité; 2° Bij wijze van overgangsmaatregel zetten de effectieve en plaatsvervangende leden van de Raad van Bestuur van het bij de voormelde wet van 31 maart 2010 opgerichte Fonds voor de medische ongevallen, die in functie zijn op de datum van inwerkingtreding van deze wet, hun mandaat voort als leden van het Beheerscomité (Wet 19-3-13 - B.S. 29-3 - ed.

qu'à suivre cet arrêt, il conviendrait de déclarer irrecevables les requêtes du requérant dès lors que l'objet de celles-ci est la récusation des docteurs C. et R. en qualité de membres de la chambre de recours ; que toutefois, bien que l'objet des requêtes soit identique à celui de la requête sur laquelle le Conseil d'État s'est prononcé dans son arrêt n° 209.282 à la différence que l'identité des membres est ici précisée, le requérant se fonde sur un fait dont il n'y a pas lieu de croire qu'il en avait connaissance au moment de l'introduction de la requête en récusation précédente, à savoir leur qualité de médecins-conseils ; qu'en effet, il est vraisemblable que s'il en avait eu connaissance au moment de l'introduction de la première requête en récusation, il l'aurait invoqué dans cette première requête ; que certes l'article 842 du Code judiciaire fait état de “faits survenus depuis la prononciation”, ce qui paraît exclure les faits préexistant mais inconnus du requérant ; que, toutefois, admettre une telle interprétation de l'article 842 du Code judiciaire ferait perdre une partie de son utilité au principe qu'il fixe, dès lors que c'est moins la survenance d'un fait que sa connaissance par une partie qui justifie que celle-ci considère qu'un juge doit être récusé ; qu'il y a donc lieu de considérer que l'article 842 permet l'introduction d'une nouvelle requête en récusation sur la base de faits dont le requérant n'avait pas connaissance au moment de l'introduction de la première requête ;
qu’à suivre cet arrêt, il conviendrait de déclarer irrecevables les requêtes du requérant dès lors que l’objet de celles-ci est la récusation des docteurs C. et R. en qualité de membres de la chambre de recours ; que toutefois, bien que l’objet des requêtes soit identique à celui de la requête sur laquelle le Conseil d’État s’est prononcé dans son arrêt n° 209.282 à la différence que l’identité des membres est ici précisée, le requérant se fonde sur un fait dont il n’y a pas lieu de croire qu’il en avait connaissance au moment de l’introduction de la requête en récusation précédente, à savoir leur qualité de médecins-conseils ; qu’en effet, il est vraisemblable que s’il en avait eu connaissance au moment de l’introduction de la première requête en récusation, il l’aurait invoqué dans cette première requête ; que certes l’article 842 du Code judiciaire fait état de “faits survenus depuis la prononciation”, ce qui paraît exclure les faits préexistant mais inconnus du requérant ; que, toutefois, admettre une telle interprétation de l’article 842 du Code judiciaire ferait perdre une partie de son utilité au principe qu’il fixe, dès lors que c’est moins la survenance d’un fait que sa connaissance par une partie qui justifie que celle-ci considère qu’un juge doit être récusé ; qu’il y a donc lieu de considérer que l’article 842 permet l’introduction d’une nouvelle requête en récusation sur la base de faits dont le requérant n’avait pas connaissance au moment de l’introduction de la première requête ;

Dans l’exposé des motifs de la loi sur les accidents médicaux, il est également fait mention du fait que “même si l’éclairage technique donné par l’expert est important, il ne préjuge pas de l’appréciation finale qui sera faite au final par le Fonds” 33 .
Ook in de memorie van toelichting betreffende de wet medische ongevallen wordt er gewag gemaakt van het feit dat “hoewel de technische opheldering van de expert belangrijk is, zij geen vooroordeel vormt over de uiteindelijke appreciatie die in fine zal worden gedaan door het fonds” 33 .

Pour répondre au manque criant de médecins généralistes, la Santé publique a lancé successivement les Fonds d’impulsion Impulseo I, II et III. Ces fonds visent tout à fait explicitement à soutenir financièrement les pratiques de médecine générale au moyen de prêts sans intérêt, d’un accompagnement gratuit, d’une intervention dans les coûts salariaux du personnel de soutien, lié au dossier médical global (DMG).
Als antwoord op een acuut tekort aan huisartsen lanceerde Volksgezondheid achtereenvolgens de Impulseo I, II en III impulsfondsen. Deze fondsen beogen heel expliciet de financiële ondersteuning van huisartsenpraktijken door onder andere renteloze leningen, gratis begeleiding, tussenkomst in de loonkosten van ondersteunend personeel, gekoppeld aan het globaal medisch dossier (GMD).

De ce fait, de nombreux fonds européens ont incorporé des lignes directrices de promotion de l’environnement dans leurs programmes et/ou comportent des sous-programmes spécifiques pour l’environnement.
Dit betekent dat er heel wat Europese fondsen milieubevorderende richtlijnen in hun programma’s hebben opgenomen en/of specifieke subprogramma’s voor het milieu omvatten.