Traduction de «font des propositions » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

fonte | inflammation | de bijoux en matière plastique |
in brand vliegenvan plastic sieraden | smeltenvan plastic sieraden

Définition: Trouble caractérisé par la présence de craintes de l'enfance, hautement spécifiques d'une phase de développement, et survenant (à un certain degré) chez la plupart des enfants, mais dont l'intensité est anormale. Les autres craintes qui surviennent dans l'enfance, mais qui ne font pas partie du développement psychosocial normal (par exemple une agoraphobie), doivent être classées dans la catégorie appropriée de la section F40-F48.
Omschrijving: Verwijst naar angsten op kinderleeftijd die uitgesproken specifiek zijn voor een bepaalde ontwikkelingsfase en (in enige mate) bij de meeste kinderen voorkomen, maar abnormaal hevig zijn. Angsten die op kinderleeftijd ontstaan, maar geen deel uitmaken van een normale psychosociale ontwikkeling (bijvoorbeeld agorafobie), dienen gecodeerd te worden in de desbetreffende categorie van blok F40-F48

inondation:cataclysmique, due à la fonte des neiges | provoquée par un orage éloigné | résultant directement d'un orage |
overstroming | direct gevolg van storm | overstroming | door massaal smelten van sneeuw | overstroming | ontstaan door storm op afstand

Exposition à l'inflammation ou la fonte d'autres vêtements et parures
blootstelling aan in-brand-vliegen of smelten van overige kleding en uitrusting

Exposition à l'inflammation ou la fonte de vêtements de nuit
blootstelling aan in-brand-vliegen of smelten van nachtkleding

Atrophie et fonte musculaires
spierverlies en -atrofie

chute | effondrement | heurt par un objet tombant | saut | d'un bâtiment ou d'un ouvrage en flammes | combustion lente | fonte | incendie | de | garnitures | mobilier | conflagration
brandvan meubilair, stoffering of wandbekleding | smeltenvan meubilair, stoffering of wandbekleding | smeulenvan meubilair, stoffering of wandbekleding | getroffen door voorwerp vallend vanbrandend gebouw of bouwwerk | instorten vanbrandend gebouw of bouwwerk | sprong vanaf of uitbrandend gebouw of bouwwerk | val van of uitbrandend gebouw of bouwwerk | vuurzee

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si, dans les délais fixés par le Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux, les organismes assureurs ne font aucune proposition ou s'ils n'engagent pas le nombre de médecins-conseils requis, le Comité peut prendre toutes mesures propres à assurer le contrôle médical.
Doen de verzekeringsinstellingen binnen de door het Comité van de Dienst voor geneeskundige evaluatie en controle bepaalde termijnen, geen voordracht of nemen zij het vereiste aantal adviserend geneesheren niet in dienst, dan kan het Comité alle maatregelen treffen om de geneeskundige controle te verzekeren.

La plupart du temps, ce sont les conseils techniques, dont le conseil technique médical (CTM) et, le cas échéant, les commissions de conventions, qui font des propositions ou formulent des avis pour adapter le libellé des prestations de la NPS ou en ajouter de nouvelles.
Meestal zijn het de Technische raden (voor de geneeskunde is dat de Technisch geneeskundige raad) of eventueel de Overeenkomstencommissies die voorstellen doen of een advies geven omtrent wijzigingen in de nomenclatuur (wijzigingen in de omschrijving van prestaties, toevoegen of verwijderen van prestaties, .).

Près de 30 % des répondants font des propositions concrètes et positives.
Bijna 30 % van de respondenten doen concrete en positieve voorstellen.

Les conseils techniques, dont la Commission de remboursement des médicaments (CRM), le Conseil technique pharmaceutique (CTM) 70 , et le cas échéant, les commissions de conventions, font des propositions ou formulent des avis pour adapter l’intervention de l’assurance soins de santé dans le coût des prestations pharmaceutiques ou ajouter de nouvelles prestations.
De Technische Raden, waaronder de Commissie tegemoetkoming geneesmiddelen (CTG), de Technische Farmaceutische Raad 70 , en eventueel de Overeenkomstencommissies doen voorstellen of formuleren adviezen om de tegemoetkoming van de verzekering voor geneeskundige verzorging in de kosten voor de farmaceutische verstrekkingen aan te passen of om nieuwe verstrekkingen toe te voegen.

Une équipe d’auditeurs internes (en ce compris depuis un an les élèves de menuiserie, mécanique et biochimie) mène chaque année deux campagnes d’audit durant lesquelles les procédures sont contrôlées et font partie d’un rapport avec des propositions pour la direction qui ensuite sont intégrées dans le programme.
Een ploeg van interne auditeuren (inbegrepen sinds een jaar de leerlingen houtbewerking, mechanica en biochemie) voert elk jaar twee auditcampagnes tijdens dewelke de procedures gecontroleerd worden, deel uitmaken van een rapport met voorstellen voor de directie die vervolgens in het programma geïntegreerd worden.

La proposition de directive européenne relative aux droits des patients qui se font soigner dans d’autres Etats membres est toujours en cours de discussion.
De voorgestelde Europese richtlijn over de rechten van patiënten die zich in andere lidstaten laten behandelen, staat nog steeds ter discussie.

Ces propositions font l’objet de discussions entre les Etats membres à la CE.
De EG-Lidstaten discussiëren over deze voorstellen.

Outre cette réforme d’envergure de la réglementation des médicaments, des mesures spécifiques ont notamment été prises en ce qui concerne les médicaments orphelins 4 tandis que des propositions relatives aux médicaments utilisés en pédiatrie font actuellement l’objet d’une procédure décisionnelle.
Naast deze grote hervorming van de geneesmiddelenreglementering, werden er ondermeer specifieke maatregelen genomen met betrekking tot weesgeneesmiddelen 4 en voorstellen met betrekking tot pediatrische geneesmiddelen doorlopen op dit ogenblik de beslissingsprocedure.

Les demandeurs qui sont responsables de spécialités pharmaceutiques qui font toutes l'objet d'une convention visée à l'article 35bis, § 7, peuvent introduire au plus tard le 21 janvier 2013 une proposition auprès du secrétariat de la Commission de remboursement des médicaments, qui prévoit le paiement à l'Institut d'un montant correspondant à l'économie postulée.
De aanvragers van wie alle farmaceutische specialiteiten waarvoor ze verantwoordelijk zijn het voorwerp uitmaken van een overeenkomst bedoeld in artikel 35bis, § 7, kunnen ten laatste op 21 januari 2013 een voorstel indienen bij het secretariaat van de Commissie tegemoetkoming Geneesmiddelen, dat voorziet in de storting aan het Instituut van een bedrag dat overeenstemt met de vooropgestelde besparing.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...