Vertaling van "grande majorité des cas les documents médicaux dont " (Frans → Nederlands) :

Pour qu'il n'y ait pas de malentendu, il faut préciser que le médecin traitant communiquera dans la grande majorité des cas les documents médicaux dont la communication paraît nécessaire pour obtenir les prestations de l'assurance maladie invalidité.
Teneinde alle misverstanden te voorkomen dient wel te worden gespecifeerd, dat de behandelende arts meestal de medische dokumenten mededeelt wanneer de mededeling ervan is vereist om de verstrekkingen van de ziekte en invaliditeitsverzekering te verkrijgen.

Le Service de contrôle et d’évaluation médicaux (SECM) de l’INAMI publie son rapport d’activités 2011, avec un premier constat : La grande majorité des dispensateurs des soins, notamment les médecins généralistes et spécialistes, appliquent correctement la réglementation.
De Dienst voor geneeskundige evaluatie en controle (DGEC) van het RIZIV publiceert zijn activiteitenverslag 2011 met een 1 e vaststelling: de grote meerderheid van de zorgverleners, met inbegrip van huisartsen en geneesheren‐specialisten, past de reglementering correct toe.

Après consultation d'un certain nombre de médecins‑conseils d'assurances, il semble que la grande majorité de ceux‑ci ignore la suite réservée aux dossiers médicaux des assurés.
Uit gesprekken met een aantal verzekeringsgeneesheren is gebleken dat de overgrote meerderheid onder hen niet weet wat precies met de medische dossiers van de verzekerden gebeurt.

Hier, en fin de soirée, le Conseil d’administration de l’Association Belge des Syndicats Médicaux (ABSyM), à la grande majorité, a décidé de renoncer à titre conservatoire à l’accord Médicomut en cours.
Gisterenavond laat heeft de Raad van Bestuur van de Belgische Vereniging van Artsensyndicaten (BVAS) met een zeer ruime meerderheid beslist om het lopende Medicomut-akkoord ten bewarenden titel op te zeggen.

Hier soir, le Conseil d’administration de l’Association Belge des Syndicats Médicaux (ABSyM) a décidé, en grande majorité, de participer à la réunion de la Commission nationale médico-mutualiste, ce jeudi soir, afin de négocier à propos d’un nouvel accord éventuel.
Gisterenavond heeft de Raad van Bestuur van de Belgische Vereniging van Artsensyndicaten (BVAS) met grote meerderheid beslist om deze avond deel te nemen aan de vergadering van de Nationale Commissie Geneesheren-Ziekenfondsen om te onderhandelen over een eventueel nieuw akkoord.

La grande majorité des opérés jeunes dont les nerfs ont pu être épargnés des deux côtés récupéreront leur puissance sexuelle après plus ou moins 9 mois.
Bij jonge patiënten die aan beide zijden zenuwsparend geopereerd worden, zal de grote meerderheid van de mannen de potentie na een 9-tal maand herwinnen.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

[Toutes les personnes physiques ou morales, ainsi que leurs préposés ou mandataires, qui détiennent des renseignements et documents dont les inspecteurs mentionnés ci avant ont besoin pour exercer leur mission de contrôle, sont également tenus par cette obligation, en particulier les fabricants ou fournisseurs d'appareillages médicaux, de médicaments ou spécialités pharmaceutiques remboursables, et d'autres produits remboursables.] La communication et l'utilisation de ces renseignements et documents sont subordonnées au respect du secret médical.
Alle natuurlijke en rechtspersonen, alsmede hun aangestelden of gevolmachtigden, en in het bijzonder de producenten of leveranciers van medische apparatuur en toestellen, van terugbetaalde geneesmiddelen en farmaceutische specialiteiten, en andere terugbetaalde producten, die inlichtingen of documenten onder zich hebben die de hierboven bedoelde inspecteurs behoeven voor de uitoefening van hun controleopdracht, zijn eveneens gehouden tot die verplichting. De mededeling en het gebruik van die inlichtingen en bescheiden zijn afhankelijk gesteld van eerbiediging van het geneeskundig geheim.

Dans un certain nombre d’arrêts, dont l’arrêt Herrera (Affaire C-466/04), la Cour de Justice de l’Union européenne (ci-après : la Cour) a estimé que dans le cas d’une autorisation préalable (document portable S2), la prise en charge du coût des soins médicaux se limite aux frais de traitement proprement dits, et ne couvre pas les frais de déplacement, d’hôtel et de restaurant (à l’exception des frais de séjour et de repas du patient dans l’hôpital) que le patient et la personne qui l’accompagne ont exposés pour se rendre dans l’État membre du traitement.
In een aantal arresten, waaronder het arrest Herrera (zaak C-466/04), heeft het Hof van Justitie van de Europese Unie (hierna: het Hof) geoordeeld dat bij een voorafgaande toestemming (draagbaar document S2) de tenlasteneming van de kosten van geneeskundige zorg beperkt is tot de eigenlijke behandelingskosten, en niet de reis-, hotel- en restaurantkosten (met uitzondering van verblijf- en maaltijdkosten van de patiënt in het ziekenhuis) dekt die de patiënt en de hem vergezellende persoon hebben gedaan om zich te verplaatsen naar de lidstaat van behandeling.

Le médecin traitant peut‑il envoyer des documents médicaux à un médecin d'une compagnie d'assurances dont celle-ci refuse de donner le nom ?
Mag een behandelend geneesheer medische documenten overmaken aan een geneesheer van een verzekeringsmaatschappij wanneer deze weigert de naam van de verzekeringsgeneesheer bekend te maken ?