Traduction de «grande partie reprise textuellement du règlement » (Français → Néerlandais) :

Cette annexe est en grande partie reprise textuellement du Règlement 1774/2002 4 et du Règlement 999/2001.
Deze bijlage werd voor een zeer groot deel letterlijk overgenomen uit verordening 1774/2002 4 en verordening 999/2001.

Pour une grande partie des fonctionnaires statutaires ou contractuels, c’est l’Administration de l’expertise médicale (Medex) qui contrôle l’état d’incapacité de travail selon les mêmes critères que l’article 100 de la loi SSI. Une reprise du travail à temps partiel est possible, moyennant une autorisation.
De dienst Medex (bestuur van de medische expertise) controleert de A.O. bij een groot deel van de statutaire en contractuele ambtenaren volgens dezelfde criteria van het hoger vermeld artikel 100 van de gecoördineerde wet.

Les définitions de ce Chapitre sont reprises en grande parties de la loi concernant l’inspection du travail de 1972.
In belangrijke mate worden hier de omschrijvingen van de Arbeidsinspectiewet van 1972 overgenomen. Het SSW

Une grande partie des textes suivants a été reprise du site web de l’agence flamande pour personnes avec un handicap [Vlaams agentschap voor personen met een handicap, 2010].
De volgende beschrijvende teksten zijn grotendeels overgenomen van de website van het Vlaams agentschap voor personen met een handicap [Vlaams agentschap voor personen met een handicap, 2010].

Phase II ou période s’étendant de la sortie de l’hôpital à la reprise du travail Phase III ou période s’étendant de la fin de la phase II jusqu’à la mort du patient et se confondant en grande partie avec la poursuite de la prévention secondaire.
Fase II of de periode vanaf het ontslag uit het ziekenhuis tot de werkhervatting Fase III of de periode vanaf het einde van fase II tot de dood van de patiënt.

Cet arrêté royal était une transposition de la directive européenne 88/388/CEE, qui a été abrogée par le règlement 1334/2008, et a donc été en grande partie abrogé.
Dit Koninklijk Besluit was een omzetting van de Europese richtlijn 88/388/EEG die werd ingetrokken door de verordening 1334/2008 en dus grotendeels werd opgeheven.

Parmi les éléments exclus, notons une hausse d’USD 318 millions des provisions pour les règlements juridiques en suspens concernant les enquêtes menées par le gouvernement américain sur les pratiques commerciales passées relatives au Trileptal. En 2009 également, la poursuite des fortes ventes de Famvir en dehors des Etats-Unis a permis la reprise d’une partie de la charge pour perte de valeur comptabilisée en 2007, permettant un gain exceptionnel d’USD 100 millions.
Also in 2009, the ongoing strong sales performance of Famvir outside the US enabled the partial reversal of an impairment charge taken in 2007, providing a one-time gain of USD 100 million.

Considérant que la partie adverse fait observer que 1'absence de préjudice grave difficilement réparable résulte de l'examen du dossier administratif, que l'expert de la Commission de remboursement des médicaments a estimé, dans son rapport d'évaluation, qu'il n'est pas démontré que 1'inscription du S. au chapitre IV soit une gêne pour les patients qui pourraient y avoir recours, qu'en réponse à ce rapport, qu'elle ne conteste pas, la requérante affirme que " le passage en chapitre Ier ne devrait pas faire craindre de croissance plus importante que celle observée actuellement " , que par cette réponse, donnée tempore non suspecto, la requérante laisse entendre que 1'inscription dans le chapitre IV ne constitue pas un handicap, mais reconnaît explicitement qu'une hausse des ventes peut être observée, qu'ainsi, le risque de préjudice grave difficilement réparable n'apparaît pas, qu'il n'apparaît pas davantage en ce que la décision attaquée affecte les prévisions de la requérante, que le dommage décrit est d'ordre financier, qu'il ne met pas en péril la viabilité de l'entreprise et qu'il n'est donc pas difficilement réparable; qu'elle énonce encore que le Ministre des Affaires sociales a comme politique de ne permettre le passage du chapitre IV ou du chapitre II au chapitre Ier qu'à la condition que le prix soit diminué, de manière à ce que l'opération ait un effet positif pour la sécurité sociale, que la réglementation relative au remboursement des médicaments vise à en faciliter l'accès aux patients et non à favoriser les intérêts commerciaux des firmes pharmaceutiques, que le but recherché est d'ordre social, que rien ne permet d'espérer que la spécialité de la requérante passe au chapitre Ier puisque les conditions budgétaires et sociales essentielles d'une telle révision ne sont pas remplies, que l'espoir d'obtenir le passage du S. au chapitre Ier n'est pas raisonnable, que le Ministre des Affaires sociales a annoncé à de nombreuses reprises la ligne de ...
Considérant que la partie adverse fait observer que 1’absence de préjudice grave difficilement réparable résulte de l’examen du dossier administratif, que l’expert de la Commission de remboursement de médicamants a estimé, dans son rapport d’évaluation, qu’il n’est pas démontré que 1’inscription du S. au chapitre IV soit une gêne pour les patients qui pourraient y avoir recours, qu’en réponse à ce rapport, qu’elle ne conteste pas, la requérante affirme que “le passage en chapitre I er ne devrait pas faire craindre de croissance plus importante que celle observée actuellement “, que par cette réponse, donnée tempore non suspecto, la requérante laisse entendre que 1’inscription dans le chapitre IV ne constitue pas un handicap, mais reconnaît explicitement qu’une hausse des ventes peut être observée, qu’ainsi, le risque de préjudice grave difficilement réparable n’apparaît pas, qu’il n’apparaît pas davantage en ce que la décision attaquée affecte les prévisions de la requérante, que le dommage décrit est d’ordre financier, qu’il ne met pas en péril la viabilité de l’entreprise et qu’il n’est donc pas difficilement réparable; qu’elle énonce encore que le Ministre des Affaires sociales a comme politique de ne permettre le passage du chapitre IV ou du chapitre II au chapitre Ier qu’à la condition que le prix soit diminué, de manière à ce que l’opération ait un effet positif pour la sécurité sociale, que la réglementation relative au remboursement des médicaments vise à en faciliter l’accès aux patients et non à favoriser les intérêts commerciaux des firmes pharmaceutiques, que le but recherché est d’ordre social, que rien ne permet d’espérer que la spécialité de la requérante passe au chapitre I er puisque les conditions budgétaires et sociales essentielles d’une telle révision ne sont pas remplies, que l’espoir d’obtenir le passage du S. au chapitre I er n’est pas raisonnable, que le Ministre des Affaires sociales a annoncé à de nombreuses reprises la ligne de conduite ...

La rubrique “reste” comprend les prestations suivantes : dialyse, fin de carrière, fonds spécial de solidarité, logopédie, autres frais de séjour et frais de déplacements, régularisation et refacturation, patients chroniques, soins palliatifs (patient), tissus humains, soutiens aux soins multidisciplinaires de 1 re ligne, équipes multidisciplinaires voiturettes, sevrage tabac, circuit de soins psychiatriques, montant prévisionnel accord social, procréation assistée, provision de stabilité, indépendants (intégration petits risques), indépendants (règlement collectif des dettes), extension régime préférentiel cohabitant, fonds toxicomanie, montant de rattrapage hôpitaux, patients chroniques extra, protection de la jeunesse, psychiatrie de liaison grandes villes, montant réservé maisons médicales, lits “grandes dépendances”, prestations inconfortables autres secteurs et divers (expertise loi santé, budget ICT implants, eHealth, compromis biologie clinique, syndicats médicaux, avortements médicamenteux et plan cancer/maladies chroniques), MS/ALS/Huntington, trajets de soins (exceptés médecins) insuffisance rénale et diabètes, Solidarisation chapitre IV hors indications, correction technique, fonds d’indemnisation, partie du budget des moyens financiers (BMF), contribution pour l’équilibre de la sécurité sociale.
In de rubriek “rest” zijn de volgende prestaties opgenomen: dialyse, einde loopbaan, Bijzonder solidariteitsfonds, logopedie, andere kosten van verblijf en reiskosten, regularisatie en herfacturatie, chronische zieken, palliatieve zorgen (patiënt), menselijke weefsels, multidisciplinaire eerstelijnszorg, multidisciplinaire teams rolwagens, tabaksontwenning, psychiatrisch verzorgingscircuit, provisioneel bedrag sociaal akkoord, geassisteerde procreatie, stabiliteitsprovisie, zelfstandigen (integratie kleine risico’s), zelfstandigen (collectieve schuldregeling), voorkeurregeling uitbreiding partner, Fonds verslaving, inhaalbedragen ziekenhuizen, chronische zieken extra, jeugdbescherming, liaisonpsychiatrie grote steden, gereserveerd bedrag, medische huizen, bedden “sterke afhankelijkheid”, oncomfortabele verstrekkingen andere sectoren en diversen (expertise gezondheidswet, budget ICT implantaten, eHealth, compromis klinische biologie, artsensyndicaten, medicamenteuze abortus en kankerplan/chronisch zieken), MS/ALS/Huntington, zorgtrajecten (exclusief geneesheren) nierinsufficiëntie en diabetes, solidarisering hoofstuk IV buiten indicatie, technische correctie, Vergoedingsfonds, gedeelte budget van financiële middelen (BFM), bijdrage sociale zekerheid.

Tous les détergents vendus au grand public (usage domestique) doivent mentionner les composants utilisés selon une quadruple fourchette (moins de 5 %, 5 à 15 %, 15 à 30 % ou plus de 30 %) pour autant que ces composants fassent partie d’une liste de 18 catégories de produits, parmi lesquelles se trouvent le paradichlorobenzène, les phénols et phénols halogénés, les phosphates et les phosphonates, les hydrocarbures aromatiques et aliphatiques, les zéolytes, l’acide nitrilotriacétique (NTA), etc (consulter l’annexe VII, A du règlement 648/2004/CE).
Alle detergentia die aan het grote publiek worden verkocht (huishoudelijk gebruik), moeten de aanwezige bestanddelen vermelden volgens een vierledige klassering (minder dan 5%, 5 tot 15%, 15 tot 30% of meer dan 30%) indien deze bestanddelen voorkomen op een lijst met 18 productcategorieën waaronder paradichloorbenzeen, fenolen en gehalogeneerde fenolen, fosfaten en fosfonaten, aromatische en alifatische koolwaterstoffen, zeolieten, nitrilotriazijnzuur (NTA), enz (zie bijlage VII, A van de verordening 648/2004/EG).