Traduction de «groupe de travail de composition stable » (Français → Néerlandais) :

Pour traiter des questions relatives à la microbiologie des aliments, un groupe de travail de composition stable se réunit ponctuellement en fonction des demandes introduites.
Om de problemen op het gebied van de microbiologie van de voeding te behandelen, komt er regelmatig een vaste werkgroep bijeen om de ingediende aanvragen te behandelen.

8.1 Annexe I Composition du groupe de travail à l'origine 8.2 Annexe II Composition du groupe de travail actuel 8.3 Annexe III Recommandations du Conseil Supérieur d'Hygiène 8.4 Annexe IV Littérature
8.1 Bijlage I: Samenstelling van de oorspronkelijke werkgroep 8.2 Bijlage II Samenstelling van de huidige werkgroep 8.3 Bijlage III Aanbevelingen van de Hoge Gezondheidsraad 8.4 Bijlage IV Literatuur

Quatre groupes de travail se sont réunis en 2010. Il s’agit des groupes de travail «Optimalisation en médecine nucléaire», «Groupe de réflexion agents physiques», « Le rôle des facteurs environnementaux dans les leucémies chez les enfants» et « Réglementation» (de composition variable en fonction du thème).
In 2010 kwamen vier werkgroepen bijeen, namelijk de werkgroepen “Optimalisatie in de nucleaire geneeskunde”, “Beleidsreflectiegroep fysische agentia”, “De rol van omgevingsfactoren in leukemie bij kinderen” en “Reglementering” (in variërende samenstelling per thema).

Compte-tenu de la pluralité des expertises présentes dans ce groupe de travail et la vigilance de son président, les conflits d'intérêts potentiels ont été neutralisés (cf. remarque dans le « Chapitre 7 : Composition du Groupe de travail »).
Rekening gehoudend met de pluraliteit van de aanwezige expertises in deze werkgroep en de attente houding van de voorzitter, werden de mogelijke belangconflicten geneutraliseerd (zie opmerking in “Hoofdstuk 7: Samenstelling van de Werkgroep”).

1.2. Composition du groupe de travail Un groupe de travail ad hoc fut alors constitué qui comprenait: J.P. Roussaux (Président)
1.2. Samenstelling van de werkgroep Er werd een ad hoc werkgroep samengesteld met volgende leden: J.P. Roussaux (Voorzitter)

Ce document a ensuite été rediscuté, remanié et approuvé par les experts du « Groupe de travail Maîtrise des Infections » du CSS-HGR (composition des groupes de travail: cf. Chapitre 12).
Deze tekst werd vervolgens door de experts van de “Werkgroep inzake Infectiebeheersing” van de HGR- CSS herbesproken, herwerkt en goedgekeurd (samenstelling van de werkgroepen: zie Hoofdstuk 12).

chaque comité paritaire peut créer des groupes de travail, répartis éventuellement par région, et en désigner les membres : la composition de chaque groupe de travail est une émanation du Comité paritaire qui le crée.
elk paritair comité kan werkgroepen oprichten, eventueel opgesplitst per regio, en de leden ervan aanstellen : de samenstelling van elke werkgroep is een emanatie van het paritair comité dat hem opricht.

Le collège attribue les dossiers aux groupes de travail (spécialisés) et définit la mission et la composition du groupe de travail.
Het college wijst de dossiers toe aan de (gespecialiseerde) werkgroepen en bepaalt de opdracht en de samenstelling van de werkgroep.

Ces groupes d’experts sont dits « groupe directeur » ou « groupe de travail » en fonction de leur composition.
Afhankelijk van hun samenstelling worden deze deskundigengroepen « stuurgroepen » of « werkgroepen » genoemd.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...