Traduction de «janvier 2009 et vous soit communiquée » (Français → Néerlandais) :

Nous vous saurions gré de nous communiquer les données dont question ci-dessous via l’application web dans les plus brefs délais, et de préférence avant le 20 mars, afin que l’intervention forfaitaire puisse être calculée à partir du 1 er janvier 2009 et vous soit communiquée pour le 31 mars 2009.
Mogen wij u vragen om de gegevens (zoals hieronder uiteengezet) zo snel mogelijk via de webapplicatie mee te delen, bij voorkeur voor 20 maart zodat de forfaitaire tegemoetkoming vanaf 1 januari 2009 kan worden berekend en nog voor 31 maart 2009 kan worden meegedeeld.

Aux Etats-Unis, le chiffre d'affaires net de Diovan s’est élevé à USD 657 millions (+0% tcc), ce qui lui a permis de conserver son leadership du segment des ARA avec une part de marché de 40,03% entre janvier et avril 2010, soit 0,06 point de pourcentage de plus que sur les quatre premiers mois de 2009 (source : IMS Health).
In the US, Diovan reached sales of USD 657 million (+0% cc), maintaining its leadership of the ARB segment with a 40.03% share by April 2010 (+0.06 percentage points compared to April year-todate 2009; source: IMS Health).

Avec notre circulaire aux fournisseurs d'implants 2009/2 du 28 février 2009, nous vous a tenu au courant de l’arrêté royal du 16 janvier 2009, publié au Moniteur belge du 30 janvier 2009 et d’application au 1 er mars 2009, qui introduit une nouvelle prestation dans l’article 35bis de la nomenclature.
Met onze omzendbrief Verstrekkers van implantaten 2009/02 van 28 februari 2009, hebben wij u op de hoogte gebracht van het koninklijk besluit van 16 januari 2009, bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad van 30 januari 2009 en van toepassing vanaf 1 maart 2009, dat een nieuwe verstrekking in artikel 35bis van de nomenclatuur voert in.

A ces détails près, la procédure à suivre pour passer à la facturation électronique demeure inchangée par rapport à celle qui vous a été communiquée dans notre circulaire 2009/2 du 4 mars 2009.
Op die details na blijft de procedure die moet worden gevolgd om naar de elektronische facturatie over te stappen, dezelfde als de procedure die u in onze omzendbrief 2009/2 van 4 maart 2009 werd meegedeeld.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

La version adaptée de cette liste vous sera communiquée plus tard, celle-ci sera d’application avec effet rétroactif au 1 er novembre 2009.
De aangepaste versie van deze lijst zal u later worden meegedeeld, deze zal retroactief van toepassing zijn vanaf 1 november 2009.

Cette rectification doit également être apportée pour la liste de prothèses de hanche qui vous avait été communiquée avec la circulaire 2009/13.
Deze rechtzetting moet eveneens gebeuren voor de lijst van de heupprothesen die u met de omzendbrief 2009/13 werd meegedeeld.

Cette rectification doit également être apportée pour la liste des stimulateurs cardiaques qui vous avait été communiquée avec la circulaire 2009/13.
Deze rechtzetting moet eveneens gebeuren voor de lijst van de hartstimulatoren die u met de omzendbrief 2009/13 werd meegedeeld.

Pour la période 1/7/2009-31/12/2009, chaque hôpital participant a été payé au 1 janvier 2010 via la sous partie C2 à concurrence de 50% du budget du projet, soit 6.000 €.
Voor de periode 1/7/2009-31/12/2009 kreeg elk deelnemend ziekenhuis op 1 januari 2010 50% van het projectbudget, nl. € 6.000, uitbetaald via onderdeel C2.

Pour introduire une demande « hors mesures transitoires », veuillez vous référer à l’arrêté ministériel du 26 septembre 2007 révisé le 27/11/2009 et, si vous êtes gastro-entérologue ou pneumologue aussi à l’arrêté ministériel du 29 janvier 2010 concernant votre spécialité.
Om een aanvraag “buiten het kader van de overgangsmaatregelen” in te dienen verwijzen we naar het ministerieel besluit van 26 september 2007, herzien op 27/11/2009 en, als u pneumoloog of gastro-enteroloog bent, ook naar het ministerieel besluit van 29 januari 2010 met betrekking tot uw specialiteit.