Vertaling van "janvier 2009 qu’après " (Frans → Nederlands) :

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

forfaitarisation 6 mois après la mise à disposition des données couplées RCM-SHA à la cellule technique (= janvier 2009) et un premier rapport aux organes concernés (Multipartite et Comité de l’assurance) date-limite est fin juin 2009. Le rapport est prévu pour mars 2010.
forfaitariseringssysteem 6 maanden na het ter beschikking stellen van de gekoppelde MKG- en AZV-gegevens bij de Technische cel (= begin 2009) en een eerste rapport aan de betrokken organen (Multipartite en Verzekeringscomité) streefdatum is eind juni 2009 – oplevering van het verslag voorzien voor maart 2010.

Vous trouverez ci-après le rapport annuel sur l’état d’avancement des engagements de l’avenant au deuxième contrat d’administration de l’Inami portant sur la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009,
Hierna volgt het jaarverslag over de stand van zaken betreffende de verbintenissen uit de wijzigingsclausule bij de tweede bestuursovereenkomst van het RIZIV, voor de periode van 1 januari 2009 tot 31 december 2009,

Ci-après, nous communiquons le texte de la convention nationale, conclue le 27 novembre 2008 entre les logopèdes et les organismes assureurs. Cette convention entre en vigueur le 1 er janvier 2009.
Hierna volgt de tekst van de nationale overeenkomst die op 27 november 2008 werd afgesloten tussen de logopedisten en de verzekeringsinstellingen en die op 1 januari 2009 in werking is getreden.

Texte explicatif - prix janvier 2010, après la décision du 8 juin 2009 (PDF - 27 KB)
Toelichting - prijzen januari 2010 na de beslissing van 8 juni 2009 (PDF - 27 KB)

Il est tenu compte de cette même rémunération journalière moyenne pour calculer l’indemnité de maternité durant toutes les périodes de protection de la maternité des gardiennes d’enfants (écartement grossesse, repos de maternité et écartement après l’accouchement), conformément à l’article 45, § 3 du Règlement des indemnités du 16 avril 1997 (modifié par le Règl. du 23.09.2009, publié au M.B. du 14.12.2009), en vigueur depuis le 1 er janvier 2010.
Overeenkomstig het artikel 45, § 3 van de Verordening op de uitkeringen van 16 april 1997 (gewijzigd door de Verordening van 23.09.2009, gepubliceerd in het Belgisch Staatsblad van 14.12.2009) dat in werking is sinds 1 januari 2010, wordt er met ditzelfde gemiddelde dagloon rekening gehouden bij de berekening van de moederschapsuitkering tijdens alle periodes van moederschapsbescherming van de onthaalmoeders (verwijdering wegens zwangerschap, moederschapsrust en verwijdering na de bevalling).

Rasilez HCT, un comprimé l’associant à un diurétique, est maintenant commercialisé en Europe après l’autorisation délivrée en janvier 2009.
Rasilez HCT, a single-pill combination with a diuretic, has been launched in Europe after approval in January 2009.

L’article 31bis, § 2, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés stipule alors que le Roi, après avis du Conseil national du travail, doit définir un certain nombre de concepts (e. a. les organes chargés de la perception des cotisations et les organes qui allouent les allocations sociales), initialement au plus tard pour le 1 er janvier 2007 et actuellement au plus tard pour le 1 er juillet 2010 (loi du 06.05.2009 portant dispositions diverses, M.B. du 19.05.2009) ainsi que les instances (instituées au sein des organes précités) pouvant accepter la proposition de remise de dette sous les conditions à fixer.
Artikel 31bis, § 2 van de wet van 29 juni houdende de algemene beginselen van de sociale zekerheid voor werknemers bepaalt dan dat de Koning, na advies van de Nationale arbeidsraad, initieel uiterlijk tegen 1 januari 2007 en thans uiterlijk tegen 1 juli 2010 (Wet van 06.05. 2009 houdende diverse bepalingen, B.S. 19.05.2009) een aantal begrippen moet omschrijven (o.m. de organen belast met de inning van de bijdragen en de organen die de sociale uitkeringen toekennen) en de instanties (begrepen in de voormelde organen) die het voorstel tot kwijtschelding kunnen aanvaarden onder de te bepalen voorwaarden.

D’après la demande d’autorisation, l’étude RN4CAST s’étale sur une période de 3 ans, à savoir du 1 er janvier 2009 au 31 décembre 2011.
Overeenkomstig de machtigingsaanvraag heeft de RN4CAST-studie een duurtijd van 3 jaar, meer bepaald van 1 januari 2009 tot 31 december 2011.

Les films de sensibilisation, les films d'animation, les spots TV, les documentaires, les médias interactifs, les apps, les clips web et les clips TV qui ont été produits après l’année 2009, peuvent encore être présentés jusqu’au 31 janvier 2014 pour ce festival.
Sensibiliserende films, animatiefilms, TV spots, documentaires, interactieve media, apps, web clips en web TV die na het jaar 2009 zijn geproduceerd, kunnen nog tot 31 januari 2014 voor dat festival worden ingezonden.