Traduction de «laquelle le travail sera effectué » (Français → Néerlandais) :

Une partie importante de la formation concerne les connaissances spécifiques de l’installation électrique sur laquelle le travail sera effectué. Un formateur externe ne peut jamais donner cette formation, à moins d’avoir effectué une étude, par exemple à la demande de l’employeur, concernant :
Een extern lesgever kan nooit deze opleiding geven, tenzij hij een studie heeft uitgevoerd, bv. in opdracht van de werkgever, met betrekking tot de kennis van:

- une limitation de la durée pendant laquelle le travail est effectué (heures).
- beperking van de duur dat het werk wordt uitgevoerd (uren).

La température à partir de laquelle le froid devient une gêne varie en fonction du type de travail à effectuer, administratif ou manuel (lourd).
De minimale temperatuur waarbij nog gewerkt kan worden, is afhankelijk van de aard van het werk: administratief werk of zware handenarbeid.

Le paiement des semaines facultatives sera effectué dès réception de la confirmation écrite de la reprise de travail et, au plus tôt, à la fin du congé de maternité.
De uitkering voor de facultatieve weken wordt betaald bij ontvangst van de schriftelijke bevestiging van werkhervatting en, ten vroegste, op het einde van het moederschapsverlof.

Ce dernier aspect fait référence au format des données, à leur canal de transmission, à la façon dont les données des OA seront réceptionnées par l’INAMI, aux contrôles qui seront effectués sur ces données, à la façon dont un feed-back sera ensuite donné aux OA et à une éventuelle deuxième version - mise à jour - des données qui sera transmise à l’INAMI. Cette analyse BIO fera bien sûr l’objet d’une concertation avec les OA. Dès qu’il y aura un accord sur le contenu, la forme et le processus d’approche du nouveau flux de données électronique, les services ICT pourront entamer leur analyse au terme de laquelle se succèderont, comme d’habitude, une phase de développement, une phase de test et de validation puis une mise en production.
Dit laatste aspect verwijst naar het formaat van de gegevens, het kanaal waarlangs ze verstuurd worden, de wijze waarop de gegevens vanuit de VI door het RIZIV zullen worden ontvangen, welke controles op deze gegevens zullen worden uitgevoerd; hoe vervolgens een feedback aan de VI zal gegeven worden; waarna eventueel een tweede – bijgewerkte – versie van de gegevens ontvangen kan worden door het RIZIV. Vanzelfsprekend zal deze BIO-analyse het voorwerp vormen van overleg met de VI. Eens een akkoord is bereikt over de inhoud, vorm en proces aanpak van de nieuwe elektronische gegevensstroom, kunnen de ICT-diensten starten met hun analyse, waarna zoals gebruikelijk een ontwikkelingsfase, een test- en validatiefase, en finaal de inproductiestelling kunnen gebeuren.

- Cette condition ne doit pas être remplie pour l’année au cours de laquelle: (1) le médecin décède; (2) débute une incapacité de travail de longue durée; (3) est effectué le service militaire; (4) est effectué un stage de spécialisation (art. 1er).
- Die voorwaarde moet niet worden vervuld voor het jaar waarin: (1) de militaire dienst wordt het jaar waarin: (1) de geneesheer overlijdt; (2) een vervuld; (2) de tandarts overlijdt; (3) of lange periode van arbeidsongeschiktheid wordt arbeidsongeschikt wordt (art. 5) begonnen; (3) de militaire dienst wordt vervuld; (4) - De tandheelkundige die volledig een stage ter specialisatie wordt gevolgd (art. 1) arbeidsongeschikt blijft, blijft sociale voordelen

C. et R. sont engagés dans les liens d'un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d'inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l'arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu'il faille les récuser dans le cadre d'un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu'en effet, d'une part, ce litige se meut entre le Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'INAMI et le requérant ; que d'autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu'il ressort, en effet, du libellé de l'article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l'article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s'appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er`, à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l'article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu'au contraire, l'article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l'article 146 constituent des ressources de l'assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d'un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu'un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...
C. et R. sont engagés dans les liens d’un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d’inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l’arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu’il faille les récuser dans le cadre d’un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu’en effet, d’une part, ce litige se meut entre le Service d’évaluation et de contrôle médicaux de l’INAMI et le requérant ; que d’autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu’il ressort, en effet, du libellé de l’article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l’article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s’appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er , à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l’article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu’au contraire, l’article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l’article 146 constituent des ressources de l’assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d’un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu’un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...

Selon Jukka Takala, directeur de l’agence EU-OSHA, «avec cette campagne, nous voulons encourager les entreprises à effectuer une évaluation sérieuse des risques sur le lieu de travail, à laquelle tous les travailleurs doivent participer.
Volgens de directeur van het Agentschap (EU-OSHA), Jukka Takala, “we willen met deze campagne ondernemingen stimuleren correcte beoordelingen uit te voeren over de risico’s op de werkvloer en daarbij alle werknemers betrekken.

Pour effectuer ladite régularisation, il convient de tenir compte du nombre de jours ouvrables que comporte la période comprise entre la date à laquelle l’incapacité de travail a pris fin et le 31 décembre de l’année de vacances.
Voor deze regularisatie moet men rekening houden met het aantal werkdagen in de periode tussen het einde van de arbeidsongeschiktheid en 31 december van het vakantiejaar.

Le dernier alinéa de cette communication dit: " La S.N.C. B. me confirme que désormais, lorsqu'un employé sera considéré comme étant apte au travail avant la date prescrite par son médecin traitant, il recevra une lettre devant être transmise aussi vite que possible à son médecin, dans laquelle le médecin contrôleur aura indiqué les éléments ayant motivé sa décision" .
De laatste alinea van deze kennisgeving bepaalt het volgende: " De N.M.B.S. bevestigt mij dat voortaan, wanneer een bediende zal verzocht worden het werk te hervatten vóór de door zijn behandelende geneesheer voorgeschreven datum, hem een brief zal overhandigd worden die hij zo vlug mogelijk aan zijn geneesheer dient te bezorgen en waarin de kontrolerende geneesheer de elementen zal mededelen waarop zijn beslissing om de betrokkene werkbekwaam te verklaren is gesteund" .