Vertaling van "laquelle les légionelles retenues " (Frans → Nederlands) :

Tant la procédure de filtration, au cours de laquelle les légionelles retenues par le filtre doivent être transférées de manière efficace vers le milieu de culture, que le prétraitement qui est relativement agressif, peuvent être responsables de la perte de quantités variables de légionelles ; de ce fait, le résultat final peut être sous-évalué par rapport au nombre réel de légionelles présentes.
Zowel door de filterprocedure, waarbij de Legionella’s tegengehouden door de filter efficiënt moeten overgebracht worden naar de voedingsbodem, als door de relatief agressieve voorbehandeling, worden variabele hoeveelheden Legionella’s verloren zodat het uiteindelijk resultaat een onderschatting kan zijn van het reëel aantal aanwezige Legionella’s.

En cas de régularisation d’un paiement, pour laquelle l’une ou l’autre des retenues sociales ou fiscales est influencée, le nouveau montant de retenue déclaré complète les montants déclarés précédemment.
Bij de regularisatie van een betaling waardoor één van de sociale of fiscale inhoudingen wordt beïnvloed, vormt het nieuw aangegeven inhoudingsbedrag een aanvulling bij de reeds eerder aangegeven bedragen.

Les créances de l'Institut sur les suppléments de cotisations ou de primes, les recettes et retenues, dus en vertu de l'alinéa 1er, 8°, 9° et 13°, se prescrivent par cinq ans à compter de la date à laquelle ces suppléments, recettes et retenues ont été versés à l'Institut ou remboursés par lui.
De schuldvorderingen van het Instituut op de aanvullende bijdragen of premies, de ontvangsten en inhoudingen, die verschuldigd zijn krachtens het eerste lid, 8°, 9° en 13°, verjaren na vijf jaar, te rekenen vanaf de datum waarop die aanvullende bijdragen, ontvangsten en inhoudingen aan het Instituut zijn overgemaakt of door hem zijn vergoed.

L'arrêt considère cependant qu'à partir du 1 er février 1992, date à laquelle le taux dégressif des incapacités retenues en droit commun devenait inférieur au taux de 66 % reconnu en assurance maladieinvalidité, les indemnités étaient payées par la demanderesse sur la base d'une autre cause juridique que le fait du responsable de l'accident et donc que le lien de causalité entre le versement de ces indemnités et la faute de l'auteur de l'accident avait été rompu par l'intercession de cette cause juridique déduite des réglementations assurance maladie-invalidité et chômage.
In het arrest wordt echter geoordeeld dat vanaf 1 februari 1992, datum waarop het degressieve percentage van de in gemeen recht in aanmerking genomen ongeschiktheden daalde beneden de 66 % die in de ziekte- en invaliditeitsverzekering is erkend, de eisende partij de uitkeringen had betaald op basis van een andere rechtsgrond dan het feit van de verantwoordelijke van het ongeval, en dat dus het oorzakelijk verband tussen de uitbetaling van die uitkeringen en de fout van de dader van het ongeval was verbroken door die rechtsgrond die voortkwam uit de reglementeringen betreffende de ziekte- en invaliditeitsverzekering en de werkloosheid.

- une attestation universitaire prouvant que le candidat est retenu par une faculté de médecine pour la discipline dans laquelle il compte se former.
- een attest waaruit blijkt dat de kandidaat door een faculteit geneeskunde geselecteerd is voor de discipline waarin hij een opleiding wenst te volgen.

- une attestation prouvant que le candidat est retenu par une faculté de médecine pour la discipline dans laquelle il compte se former.
- een attest waaruit blijkt dat de kandidaat door een faculteit geneeskunde geselecteerd is voor de discipline waarin hij een opleiding wenst te volgen.

- une attestation d'inscription universitaire originale prouvant que le candidat est retenu par une faculté de dentisterie pour la discipline dans laquelle il compte se former.
- een origineel attest waaruit blijkt dat de kandidaat door een faculteit tandheelkunde geselecteerd is voor de discipline waarin hij een opleiding wenst te volgen;

Nous avons retenu les généralistes (003 et 004) ayant une pratique personnelle, pour laquelle un seuil de 150 patients minimum a été appliqué (patients attribués selon la méthode majoritaire) et qui récemment (en 2003) étaient encore repris comme « actifs » dans les fichiers de l’INAMI. Tous les généralistes qui satisfaisaient à ces critères ont été retenus dans cette étude.
Het moet gaan om huisartsen (003 en 004) met enige praktijk, waarbij een minimumdrempel van patiënten werd gehanteerd van 150 patiënten (volgens de meerderheidsmethode) die recent (in 2003) nog als " actief" geregistreerd staan bij het RIZIV. Alle huisartsen die aan deze voorwaarden voldeden werden opgenomen in de onderzoeksgroep.

lié par un contrat d'apprentissage des professions exercées par des travailleurs salariés ou gardien d’enfants (4) Montant de la rémunération sur laquelle des cotisations ont été retenues, limité au plafond prévu dans le cadre de
een leerovereenkomst voor beroepen uitgeoefend door werknemers in loondienst of een onthaalouder ( 4 ) Bedrag van de bezoldiging waarop de bijdragen werden ingehouden, beperkt tot het plafondbedrag in het kader van de

Considérant que la requérante ne communique aucun document permettant de mesurer les conséquences de l'acte attaqué sur son activité et en particulier sur les avantages qu'elle retire de l'enregistrement et de l'admission au remboursement du R. et de la part relative de ce médicament dans son chiffre d'affaires; qu'elle reste en défaut d'établir, dès lors, que l'exécution immédiate de l'arrêté ministériel attaqué l'expose personnellement à un risque de préjudice grave et difficilement réparable; que, par suite, le risque pour la santé publique de confusion dans la prescription du C. et d'accident qui pourrait en résulter ne peut être pris en compte; qu'en effet, la gravité du préjudice personnel invoqué ne peut pas être déduite automatiquement du préjudice que risquent de subir des tiers, lequel, sauf à méconnaître la condition selon laquelle le préjudice doit être personnel au requérant, ne peut être invoqué isolément, mais seulement à titre complémentaire de celui que subit personnellement le demandeur en suspension; que, pour le surplus, le risque d'atteinte à sa réputation consécutif à un éventuel accident provoqué par une confusion dans la prescription et à l'amplification qui pourrait lui être donnée par les médias, invoqué pour la première fois par la requérante à l'audience, ne peut, en tout état de cause, être retenu parce que purement hypothétique;
Considérant que la requérante ne communique aucun document permettant de mesurer les conséquences de l’acte attaqué sur son activité et en particulier sur les avantages qu’elle retire de l’enregistrement et de l’admission au remboursement du R. et de la part relative de ce médicament dans son chiffre d’affaires; qu’elle reste en défaut d’établir, dès lors, que l’exécution immédiate de l’arrêté ministériel attaqué l’expose personnellement à un risque de préjudice grave et difficilement réparable; que, par suite, le risque pour la santé publique de confusion dans la prescription du C. et d’accident qui pourrait en résulter ne peut être pris en compte; qu’en effet, la gravité du préjudice personnel invoqué ne peut pas être déduite automatiquement du préjudice que risquent de subir des tiers, lequel, sauf à méconnaître la condition selon laquelle le préjudice doit être personnel au requérant, ne peut être invoqué isolément, mais seulement à titre complémentaire de celui que subit personnellement le demandeur en suspension; que, pour le surplus, le risque d’atteinte à sa réputation consécutif à un éventuel accident provoqué par une confusion dans la prescription et à l’amplification qui pourrait lui être donnée par les médias, invoqué pour la première fois par la requérante à l’audience, ne peut, en tout état de cause, être retenu parce que purement hypothétique;