Traduction de «laquelle notamment le matériel » (Français → Néerlandais) :

a) pour autant qu'il y ait eu au cours de chaque période de 3 mois de rééducation au moins 1 intervention individuelle et directe d'un des membres du personnel liés à l'établissement, face au bénéficiaire et/ou face à une des personnes de son proche entourage, sans qu'il s'agisse de prestations reprises à la nomenclature des soins de santé mentionnée à l'article 23, § 2, deuxième alinéa, et à l'article 35, § 1 er , de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, au cours de laquelle notamment le matériel dont question à l'article 7, b., lui est remis;
kingen die zijn opgenomen in de nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen bedoeld in artikel 23, § 2, tweede lid, en in artikel 35, § 1, van de wet inzake verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecordineerd op 14 juli 1994, waarbij onder meer ook het materiaal waarvan sprake in artikel 7, b., wordt overhandigd;

Dans la période de 6 mois pour laquelle le forfait matériel est dû (forfait matériel qui peut être facturé pour les patients hospitalisés qui commencent l’autogestion et qui ont l’intention de conclure un contrat trajet de soins après leur hospitalisation), un patient ne peut toutefois pas entrer en ligne de compte pour un programme d’autogestion des groupes 1A, 1B, 2 ou 3B de la convention.
In de periode van 6 maanden waarvoor het materiaalforfait verschuldigd is (materiaalforfait dat kan worden aangerekend voor de gehospitaliseerde patiënten die starten met zelfregulatie en die de intentie hebben om na hun hospitalisatie een zorgtrajectcontract te sluiten), kan een patiënt echter niet in aanmerking komen voor het zelfregulatieprogramma van de groepen 1A, 1B, 2 of 3B van de overeenkomst.

Dans la période de 6 mois pour laquelle le forfait matériel est dû (forfait matériel qui peut être porté en compte pour les patients hospitalisés qui commencent l’autogestion et qui ont l’intention de conclure un contrat de trajet de soins après leur hospitalisation), un patient ne peut toutefois pas entrer en ligne de compte pour le programme d’autogestion des groupes 1A, 1B, 2 ou 3B de la convention.
In de periode van 6 maanden waarvoor het materiaalforfait verschuldigd is (materiaalforfait dat kan worden aangerekend voor de gehospitaliseerde patiënten die starten met zelfregulatie en die de intentie hebben om na hun hospitalisatie een zorgtrajectcontract te sluiten), kan een patiënt echter niet in aanmerking komen voor het zelfregulatieprogramma van de groepen 1A, 1B, 2 of 3B van de overeenkomst.

Dès lors, pour déterminer la quantité du matériel à fournir pour la période future, l’établissement peut déduire le nombre de lancettes et de tigettes de glycémie non utilisé par le bénéficiaire pour des mesures de glycémie dans la précédente période pour laquelle l’établissement a fourni du matériel pour l’autosurveillance.
De inrichting kan dan ook bij het bepalen van de hoeveelheid materiaal die voor de komende periode wordt verstrekt, het aantal lancetten en het aantal strookjes voor het doseren van de glycemie die in de voorbije periode

Les forfaits du groupe 3A contiennent par ailleurs aussi le remboursement du matériel d’autogestion ; par conséquent, les patients du groupe 3A qui ont conclu un contrat de trajet de soins ne peuvent pas non plus prétendre au remboursement du matériel d’autogestion via une officine publique ou via un autre fournisseur et ce, jusqu’à la fin de la dernière période pour laquelle un forfait mensuel ou un forfait de connexion du groupe 3A est remboursable.
De forfaits van groep 3A bevatten daarnaast ook de terugbetaling van het zelfregulatiemateriaal : bijgevolg komen de patiënten van groep 3A die een zorgtrajectcontract sluiten, ook niet in aanmerking voor de terugbetaling van zelfregulatiemateriaal via de openbare officina of een andere leverancier en dit tot de laatste periode eindigt waarvoor een maandforfait of connexieforfait van groep 3 A vergoedbaar is.

Lors de telles périodes, l’intervention de l’assurance prévue par la présente convention reste due, à condition que le traitement du bénéficiaire par oxygénothérapie de longue durée soit poursuivi au cours de la période visée, que le bénéficiaire réponde à toutes les conditions fixées par l’article 3 pour la modalité de l’oxygénothérapie de longue durée par laquelle il est traité, que l’établissement mette à disposition tout le matériel et tous les accessoires nécessaires, et que la période visée fasse partie de la période de prise en charge de l’oxygénothérapie de longue durée visée à l’article 17 pour laquelle le médecin-conseil a marqué son accord.
Tijdens zulke periodes blijft de verzekeringstegemoetkoming waarin deze overeenkomst voorziet, verschuldigd, op voorwaarde dat de behandeling van de rechthebbende met langdurige zuurstoftherapie in de bedoelde periode wordt verder gezet, de rechthebbende aan alle voorwaarden voldoet die artikel 3 vaststelt voor de modaliteit van langdurige zuurstoftherapie waarmee hij behandeld wordt, de inrichting al het noodzakelijke materiaal en toebehoren ter beschikking stelt, en de bedoelde periode deel uitmaakt van de in artikel 17 bedoelde periode van tenlasteneming van de langdurige zuurstoftherapie waarmee de adviserend geneesheer heeft ingestemd.

Le fait que les décisions prises doivent ensuite être contrôlées par l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI) et que ce contrôle ne peut matériellement s’opérer dans le délai de trois mois, c’est-à-dire la période durant laquelle un recours peut être introduit devant le tribunal du travail et durant laquelle l’institution peut revoir sa décision, ne peut pas non plus justifier cette différence de traitement.
Het feit dat de genomen beslissingen naderhand dienen te worden gecontroleerd door het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering (Riziv) en dat die controle materieel onmogelijk kan geschieden binnen de termijn van drie maanden, dit wil zeggen de periode waarbinnen beroep kan worden ingesteld bij de arbeidsrechtbank en waarbinnen de instelling haar beslissing kan herzien, kan dat verschil in behandeling evenmin verantwoorden.

5° le matériel de soins, notamment les désinfectants, les pansements, les compresses stériles, l'éther et le matériel d'injection.
5° het verzorgingsmaterieel, met name : de ontsmettingsmiddelen, de verbanden, de steriele compressen, de ether en het injectiemateriaal.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

S’il est fait appel à un expert qui n’est pas médecin, comme par exemple un ergothérapeute (pour apprécier l’utilisation de dispositifs d’assistance), un pharmacien ou un ingénieur (pour le calcul de la résistance du matériel orthopédique), le médecin effectuera tout d’abord une mise au point médicale à la suite de laquelle il communiquera, tout en observant les règles déontologiques du secret professionnel, tous les renseignements à l’expert qui n’est pas médecin, afin que ce dernier puisse contribuer davantage à l’expertise dans les circonstances les plus favorables.
Indien er een beroep wordt gedaan op een niet-geneesheer, zoals bijvoorbeeld een ergotherapeut (inzake de beoordeling van hulpmiddelen), een apotheker of een ingenieur (voor het berekenen van de krachten van orthopedisch materiaal), zal de geneesheer vooreerst de medische oppuntstelling uitvoeren en aan de hand daarvan en met inachtname van de deontologische regels van het beroepsgeheim alle inlichtingen verstrekken aan de niet-geneesheer opdat deze in een zo gunstig mogelijke omstandigheid een verdere bijdrage kan leveren aan het onderzoek.