Vertaling van "le conseil général après " (Frans → Nederlands) :

Après quelque temps, certaines d'entre elles reviennent sur le marché du travail, généralement à mi-temps et, bien entendu, après approbation par le Conseil médical de l'invalidité (CMI) sur la base d'un dossier préparatoire constitué par le médecin conseil.
Bij deze mensen zijn er na verloop van tijd ook mensen die opnieuw op de arbeidsmarkt komen, meestal halftijds en uiteraard na de goedkeuring van de Geneeskundige Raad voor Invaliditeit (GRI) op basis van een voorbereidend dossier van de adviserend geneesheer.

Le dépassement visé à l'alinéa précédent est fixé par le Conseil général et peut être adapté par le Conseil général après avis de la Commission de contrôle budgétaire en vue de tenir compte des éléments définis par le Roi qui n'ont pas produit leurs effets ou ne les ont produits que partiellement et qui portaient exclusivement sur le(s) budget(s) partiel(s) fixé(s).
De in het vorige lid bedoelde overschrijding wordt door de Algemene Raad vastgesteld en kan door de Algemene Raad na advies van de Commissie voor begrotingscontrole worden aangepast teneinde rekening te houden met de door de Koning bepaalde elementen die hun invloed niet of niet volledig hebben gehad en die uitsluitend betrekking hadden op het (de) vastgestelde deelbudget(ten).

Après que Christian Deneve, directeur général de la Direction générale Humanisation du travail (SPF ETCS) a déclaré le symposium ouvert, le Manager du Point focal de Belgique et conseiller général de la Direction générale Contrôle du bien-être au travail, Willy Imbrechts, a pris la parole.
Christian Deneve, directeur-generaal van de Algemene Directie Humanisering van de Arbeid (FOD WASO) opende het symposium. Daarna nam Willy Imbrechts, Focal Point Manager van België en adviseur-generaal van de Algemene Directie Toezicht op het Welzijn op het Werk, het woord.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

La méthode utilisée pour le calcul, de la clef de répartition normative, ainsi que les caractéristiques des paramètres à élaborer avec l'aide d'experts désignés par le Conseil, sont fixées par le Roi sur proposition du Conseil général, après avis du Comité de l'assurance.
De gebruikte methode voor de berekening van de normatieve verdeelsleutel en de kenmerken van de parameters die moeten worden opgesteld met de hulp van experten, aangewezen door de Raad, worden vastgesteld door de Koning op voorstel van de Algemene Raad na advies van het Verzekeringscomité.

Sur le plan de la procédure, avant l’entrée en vigueur de la loi du 24 décembre 1999 portant des dispositions sociales et diverses, la fixation des forfaits se basait sur des accords conclus par la Commission nationale médico-mutualiste entérinés par arrêté royal, après avis du Comité de l’assurance et après approbation du Conseil général.
Vóór de inwerkingtreding van de wet van 24 december 1999 houdende sociale en diverse bepalingen zag de procedure er als volgt uit : de forfaits werden vastgesteld op basis van akkoorden die worden gesloten door de Nationale Commissie geneesheren-ziekenfondsen, die bekrachtigd werden bij koninklijk besluit, na advies van het Verzekeringscomité en na goedkeuring door de Algemene Raad.

75 % du montant est payé avant le 31 mars et les 25 % restants sont payés dans les 3 mois après que les comptes annuels approuvés par l’assemblée générale de l’organisation ont été transmis à l’INAMI. Le Conseil général peut décider de ne pas payer la dernière tranche s’il a été constaté que le montant n’a pas été affecté intégralement aux fins visées.
75% van het bedrag wordt betaald vóór 31 maart en de overige 25% binnen de 3 maanden nadat de algemene vergadering van de organisatie de goedgekeurde jaarrekening bij het RIZIV heeft bezorgd.

Le montant annuel est financé à charge des frais d’administration de l’INAMI Le paiement se fait en 2 tranches : 75 % du montant avant le 31 mars de l’année concernée et en ce qui concerne l’année 2009, en août 2010 (= le mois de la publication de l’A.R. au M.B) et 25 % dans les trois mois après que les comptes annuels pour l’année concernée, approuvés par l’assemblée générale, ont été transmis à l’INAMI Le Conseil général peut décider de ne pas verser la dernière tranche si le montant n’a pas été affecté intégralement aux fins visées Le montant est composé d’une part d’un montant de base de 80 000 EUR par organisation et d’autre part, d’un montant variable de 25 EUR multiplié par le nombre de membres et par le pourcentage des dispensateurs conventionnés.
Het jaarbedrag wordt gefinancierd ten laste van de administratiekosten van het RIZIV De betaling gebeurt in 2 schijven: 75 % vóór 31 maart van het desbetreffende jaar en voor 2009 in augustus 2010 (= de maand van de bekendmaking van het K.B. in het B.S) en 25 % binnen de 3 maanden nadat de door de algemene vergadering goedgekeurde jaarrekening voor het desbetreffende jaar aan het RIZIV werd bezorgd De Algemene Raad kan beslissen de laatste schijf niet te betalen indien wordt vastgesteld dat het bedrag niet volledig werd gebruikt voor de voorziene doeleinden Het bedrag is samengesteld uit enerzijds een basisbedrag van 80 000 EUR per organisatie en anderzijds een variabel bedrag van 25 EUR vermenigvuldigd met het aantal leden en met het percentage van geconventioneerde zorgverleners.

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Guy Coertjens, Business Unit Manager BIS Industrial Services Danny Smet, ingénieur en chef, Sécurité des personnes et hygiène au travail, Fina Antwerp Olefins Christian Dierick, conseiller Agoria, secteur mécatronique Benoit Pinet, General Management Collaborator FIB Belgium Philip Knipscheer, directeur de Gouda Vuurvast Belgium Marc Vogels, Civil Works BASF Anvers Werner Van der Steen, Managing Director Keramab Serge Kwasniewski, conseiller Santé, Essenscia Tom Van Weyenberg, médecin du travail BASF Geert De Prez, conseiller Sécurité et santé Agoria
Guy Coertjens, Business Unit Manager BIS Industrial Services Danny Smet, Senior Ingenieur Persoonlijke Veiligheid en Arbeidshygiëne Fina Antwerp Olefins Christian Dierick, adviseur Agoria sector mechatronica Benoit Pinet, General Management Collaborator FIB Belgium Philip Knipscheer, directeur Gouda Vuurvast Belgium Marc Vogels, Civil Works BASF Antwerpen Werner Van der Steen, Managing Director Keramab Serge Kwasniewski, adviseur gezondheid essenscia Tom Van Weyenberg, Bedrijfsarts BASF Geert De Prez, adviseur veiligheid en gezondheid Agoria