Vertaling van "le vétérinaire-expert lui-même " (Frans → Nederlands) :

Le Comité scientifique laisse ouverte la question de savoir si l'élimination des lésions présentes, que ce soit ou non pour des motifs esthétiques/commerciaux, doit être réalisée par le vétérinaire-expert lui-même, ou bien par le personnel de l'abattoir, sous la surveillance dudit vétérinaire.
Het Wetenschappelijk Comité laat de vraag open of het verwijderen van de aanwezige letsels, al dan niet om esthetische/commerciële redenen, door de dierenarts-keurder zelf dan wel door personeel van de slachtinrichting, onder diens toezicht, dient te geschieden.

réponses, comme par exemple : (1) de quels examen(s) de laboratoire s’agit-il? Dans certains cas en effet, le vétérinaire réalise lui-même des examens de laboratoire avec son propre matériel sans passer par un laboratoire officiel, et ces examens pourraient être comptabilisés dans la checklist par certains vétérinaires et non par d’autres, et (2) parler d’examens de laboratoire sans préciser qu’il s’agit des contrôles officiels ou d’examens de routine risque de poser des problèmes d’interprétation des résultats.
materieel zonder een beroep te doen op een officieel laboratorium en die onderzoeken zouden door sommige dierenartsen wel en door andere niet in de checklist kunnen worden vermeld en (2) de vermelding van laboratoriumonderzoeken zonder dat wordt aangegeven of het om officiële controles of om routineonderzoeken gaat kan leiden tot problemen bij het interpreteren van de resultaten.

Si l'expert lui-même joint des textes (p. ex. des textes spécialisés) dans une autre langue, il doit se charger lui-même de les faire traduire.
Wanneer de deskundige zelf teksten in een andere taal toevoegt (bv. vakliteratuur), zal hij zelf voor een vertaling moeten zorgen.

Il arrive souvent que l'expert lui-même, avant d'envoyer la lettre de convocation, adresse une lettre aux parties pour leur demander quelle est la personne qui leur servira de conseil technique.
Het komt vrij vaak voor dat de deskundige zelf, vooraleer hij de oproepingsbrief stuurt, een brief richt aan de partijen met de vraag wie voor hen als technisch raadsman zal optreden.

La Cour a déjà à de nombreuses reprises jugé que «lorsque le juge a recours aux lumières d’un expert en vue de départager les opinions divergentes des parties, c’est parce qu’il ne dispose pas des éléments pour statuer lui-même ou parce qu’il ne possède pas les compétences requises et qu’il convient en conséquence de faire confiance à l’expert sauf s’il est démontré que ce dernier a commis une erreur soit en ne tenant pas compte de tous les éléments de fait (la contestation porte alors, par exemple, sur le plan strictement médical lorsque comme en l’espèce l’expert désigné est un médecin ; s’il est fait droit à la contestation, le recours à un second expert ou à un complément d’expertise s’imposera généralement), soit en donnant à ces éléments de fait une portée excessive dans un sens ou dans l’autre (en ce cas, le juge dispose des éléments de fait et peut trancher en toute connaissance de cause, l’expert ne lui donnant qu’un avis qu’il n’est pas tenu de suivre)» (notamment C. trav.
La Cour a déjà à de nombreuses reprises jugé «lorsque le juge a recours aux lumières d’un expert en vue de départager les opinions divergentes des parties, c’est parce qu’il ne dispose pas des éléments pour statuer lui-même ou parce qu’il ne possède pas les compétences requises et qu’il convient en conséquence de faire confiance à l’expert sauf s’il est démontré que ce dernier a commis une erreur soit en ne tenant pas compte de tous les éléments de fait (la contestation porte alors, par exemple, sur le plan strictement médical lorsque comme en l’espèce l’expert désigné est un médecin ; s’il est fait droit à la contestation, le recours à un second expert ou à un complément d’expertise s’imposera généralement), soit en donnant à ces éléments de fait une portée excessive dans un sens ou dans l’autre (en ce cas, le juge dispose des éléments de fait et peut trancher en toute connaissance de cause, l’expert ne lui donnant qu’un avis qu’il n’est pas tenu de suivre)» (notamment C. trav.

Dans leur premier moyen, pris de la violation des articles 10 et 11 de la Constitution, du principe de proportionnalité et du principe d’égalité et de non-discrimination, les requérants invoquent une différence de traitement injustifiée entre l’expert judiciaire et les autres travailleurs indépendants qui participent au fonctionnement de la justice, en ce que l’expert judiciaire est le seul travailleur indépendant à être sanctionné pénalement s’il accepte un paiement direct non autorisé d’une partie à la cause (première branche du moyen) et à ne pouvoir, sous peine de sanction pénale, percevoir directement une provision pour les frais et honoraires de l’expertise, dont il devra lui-même financer le coût (deuxième branche du moyen).
In hun eerste middel, afgeleid uit de schending van de artikelen 10 en 11 van de Grondwet, het evenredigheidsbeginsel en het beginsel van gelijkheid en niet-discriminatie, voeren de verzoekers een onverantwoord verschil in behandeling aan tussen de gerechtelijk deskundige en de andere zelfstandigen die bijdragen tot de werking van het gerecht, in zoverre de gerechtelijk deskundige de enige zelfstandige is die strafrechtelijk wordt gestraft indien hij een niet-toegelaten rechtstreekse betaling aanvaardt van een partij in het geding (eerste onderdeel van het middel) en die, op straffe van strafrechtelijke sanctie, niet rechtstreeks een voorschot kan ontvangen voor de kosten en honoraria van het deskundigenonderzoek, waarvan hijzelf de kostprijs zal moeten financieren (tweede onderdeel van het middel).

La situation n’est donc pas exclue à priori, c’est au vétérinaire lui-même de juger et d’agir avec prudence.
De betrokken dierenarts is dus niet a priori uitgesloten, maar oordeelt zelf en gaat daarbij bijzonder omzichtig te werk.

La certification sur base d’un vétérinaire agréé est tout à fait légale et une visite du certificateur lui-même n’est donc pas nécessaire.
Certificering waarbij men zich baseert op de bedrijfsdierenarts is volledig wettelijk en een bezoek van de certificerende instelling zelf is dus niet nodig.

Étant donné que le FAM ne peut pas disposer lui-même en interne de toute l’expertise, dans un certain nombre de cas à l’intervention d’un expert externe s’avéra indispensable.
Aangezien het FMO onmogelijk zelf alle expertise in huis kan hebben, zal in een aantal gevallen de tussenkomst van een externe expert noodzakelijk blijken.

Il est en outre important que l’expert puisse disposer lui-même des documents et pas uniquement de l’interprétation qui y en a été donnée.
Verder is het belangrijk dat de expert over de documenten zelf kan beschikken en niet alleen over de interpretatie die eraan werd gegeven, dit geldt voor om het even welk onderzoek.