Vertaling van "lequel ils cohabitent ne pouvait donc plus " (Frans → Nederlands) :

Le travailleur salarié ou indépendant invalide avec lequel ils cohabitent ne pouvait donc plus être considéré comme titulaire avec charge de famille et voyait son indemnité d’invalidité majorée ramenée au montant des titulaires sans charge de famille.
De invalide werknemer of zelfstandige waarmee ze samenwonen kon dus bijgevolg niet meer worden beschouwd als gerechtigde met gezinslast en zag zijn verhoogde arbeidsongeschiktheidsuitkering verminderen tot het bedrag van gerechtigde zonder gezinslast.

Cet article concerne les médecins militaires qui exercent la surveillance médicale «à l’égard du personnel des forces armées» (et donc pas à l’égard de la gendarmerie) et qui resteraient donc, dans ce cas-là, soumis à la déontologie militaire (L’article 13, § 3 remplace en effet l’article 104, § 5, du RGPT, lequel prévoyait explicitement que le service médical des forces armées pouvait tenir lieu de service médical du travail «pour le personnel des forces armées»).
Dit artikel heeft betrekking op de legerartsen die het medisch toezicht uitoefenen «ten overstaan van het personeel van de krijgsmacht» (en dus niet ten overstaan van de rijkswacht) en die bijgevolg in dat geval onderworpen zouden blijven aan de militaire plichtenleer (Artikel 13, § 3, vervangt inderdaad artikel 104, § 5, van het ARAB, dat uitdrukkelijk bepaalde dat de medische dienst van de krijgsmacht de arbeidsgeneeskundige dienst kon vervangen «voor het personeel van de krijgsmacht»).

Cette dernière phrase constitue une application de l’enseignement issu de l’arrêt prononcé par la Cour de cassation le 4 janvier 1993 (Pas., I, p. 3), selon lequel “l’action en récupération des indemnités d’incapacité de travail octroyées indûment se prescrit par deux ans à compter de la fin du mois auquel se rapportent ces indemnités, même si, à la suite d une omission non-frauduleuse, le titulaire n’a pas informé son organisme assureur de sa demande d’obtention d’un avantage en raison duquel il ne pouvait plus prétendre aux indemnités d’incapacité de travail”.
Cette dernière phrase constitue une application de l’enseignement issu de l’arrêt prononcé par la Cour de cassation le 4 janvier 1993 (Pas., I, p.3), selon lequel “l’action en récupération des indemnités d’incapacité de travail octroyées indûment se prescrit par deux ans à compter de la fin du mois auquel se rapportent ces indemnités, même si, à la suite d’une omission non-frauduleuse, le titulaire n’a pas informé son organisme assureur de sa demande d’obtention d’un avantage en raison duquel il ne pouvait plus prétendre aux indemnités d’incapacité de travail”.

Au cours de la réunion précitée du 7 juin 2007, il a été adopté le point de vue selon lequel un assuré, qui réside en Belgique et est inscrit auprès d’un O.A. belge sur la base d’un formulaire E.121 (ou E.109), ne pouvait plus se prévaloir des dispositions des conventions bilatérales conclues en matière de sécurité sociale entre la Belgique et un État tiers et/ou des dispositions de l’article 294, § 1 er , 3°, de l’arrêté royal du 3 juillet 1996 pour une intervention dans le coût des prestations de santé dispensées au cours d’un séjour temporaire dans un État extérieur à l'EEE et à la Suisse.
In voornoemde vergadering van 7 juni 2007 werd het standpunt ingenomen dat een verzekerde, die in België woont en bij een Belgische V. I. is ingeschreven op basis van een formulier E.121 (of E.109), zich niet langer kon beroepen op de bepalingen van de door België afgesloten bilaterale overeenkomsten inzake de sociale zekerheid met een derde land en/of artikel 294, § 1, 3°, van het koninklijk besluit van 3 juli 1996 voor een tegemoetkoming in de kosten voor geneeskundige verstrekkingen gedurende een tijdelijk verblijf in een land buiten de EER en Zwitserland.

C'est donc en toute logique avec ces principes de base que le fait pour un travailleur indépendant de se rendre plus ou moins régulièrement sur les chantiers ne suffit pas à conclure à l'exercice d'une activité prohibée dès lors qu'il ne pouvait pas y faire œuvre utile 26 .
C’est donc en toute logique avec ces principes de base que le fait pour un travailleur indépendant de se rendre plus ou moins régulièrement sur les chantiers ne suffit pas à conclure à l’exercice d’une activité prohibée dès lors qu’il ne pouvait pas y faire œuvre utile 26 .

Les frais de bâtiment ne seront donc pas de nouveau intégrés dans le forfait de rééducation en fonction des principes de la présente note, ni à la demande de l’établissement en question (si les propositions de la présente devaient être plus avantageuses pour lui), ni sur l’initiative de l’Inami (si, sur la base des propositions de la présente, une économie pouvait être réalisée).
De gebouwenkosten zullen dus niet opnieuw in het revalidatieforfait worden opgenomen in functie van de principes van deze nota en dit noch op vraag van de betrokken inrichting (indien de voorstellen van deze nota voor de inrichting voordeliger zouden zijn), noch op initiatief van het Riziv (indien op basis van de voorstellen van deze nota een besparing zou kunnen worden gerealiseerd).

De plus, chez les personnes âgées, une ischémie coronaire se manifeste parfois de manière atypique par une douleur épigastrique, des nausées ou vomissements; un syndrome coronaire aigu peut donc aussi être interprété comme un problème gastrique pour lequel la prise de dompéridone a débuté.
Daarenboven presenteert coronaire ischemie bij ouderen zich soms atypisch als epigastrische last, nausea of braken; een acuut coronair syndroom kan dan ook verkeerdelijk worden geïnterpreteerd als een maagprobleem waarvoor domperidon wordt opgestart.