Traduction de «lieu le mercredi 20 juillet » (Français → Néerlandais) :

***************** La prochaine réunion aura lieu le mercredi 20 juillet 2005 à 9h.
***************** De volgende vergadering gaat door op woensdag 20 juli 2005 om 9u.

Rapport de la réunion formelle n° 2005-7 du comité consultatif de l’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire du mercredi 20 juillet 2005
Verslag van de formele vergadering nr. 2005-7 van het raadgevend comité van het Federaal Agentschap voor de Veiligheid van de Voedselketen van woensdag 20 juli 2005

65. La première réunion aura lieu le mercredi 20 décembre 2006 à 10h et concernera le suivi de l’évolution pour les contributions et rétributions et les propositions d’amélioration.
65. De eerstvolgende bijeenkomst is gepland op woensdag 20 december 2006 om 10u om de evolutie op het vlak van heffingen en retributies op te volgen en voorstellen tot verbetering te bespreken.

2 Ternat – Gemeentehuisstraat 20 & 02 582 30 87 Mer 14h-17h30 Jeu 9h-12h30 En juillet et en août pas de permanence le mercredi
2 Ternat – Gemeentehuisstraat 20 ☎ & 02 582 30 87 Wo 14 -17.30 uur (niet in juli & augustus) Do 9-12.30 uur

La Conférence ministérielle sur les Approches novatrices pour les maladies chroniques au niveau de la santé publique et des systèmes de soins de santé a eu lieu les mardi 19 et mercredi 20 octobre, à Bruxelles, dans le cadre de la Présidence belge du Conseil de l’Union européenne.
De Ministeriële conferentie over vernieuwende benaderingen van chronische ziektes in de volksgezondheid en in gezondheidszorgsystemen werd op dinsdag 19 en woensdag 20 oktober gehouden in Brussel als onderdeel van het Belgische Voorzitterschap van de Raad van de Europese Unie.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

70. Dans sa recommandation n° 11/03 du 19 juillet 2011 20 le Comité sectoriel a explicitement stipulé que tout demandeur d’une autorisation pour la communication de données à caractère personnel relatives à la santé à des fins historiques, statistiques ou scientifiques doit garantir qu'une analyse des risques " small cell" sera effectuée et que des restrictions en matière de small cell seront au besoin imposées garantissant que la communication visée de données à caractère personnel codées ne puisse raisonnablement pas donner lieu à la réidentification des intéressés.
70. Het Sectoraal comité heeft in zijn aanbeveling nr. 11/03 van 19 juli 2011 20 uitdrukkelijk gesteld dat iedere aanvrager van een machtiging voor de mededeling van gecodeerde persoonsgegevens die de gezondheid betreffen voor historische, statistische of wetenschappelijke doeleinden, afdoende garanties moet voorleggen dat er een analyse van de small cell risico’s wordt uitgevoerd en dat er zo nodig small cell restricties worden opgelegd die verzekeren dat de beoogde mededeling van gecodeerde persoonsgegevens redelijkerwijze niet tot de reïdentificatie van de betrokkenen kan leiden

Tous les autres certificats donnent lieu au paiement d’une rétribution de 58,62 € conformément à l’article 2 § 5 de l’Arrêté royal du 07/12/2001 modifiant l'Arrêté royal du 20 juillet 1993 fixant le montant des rétributions visées à l'article 13 bis de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments.
Certificaten geven aanleiding tot het betalen van een retributie van 58,62 € overeenkomstig artikel 2 § 5 van het koninklijk besluit van 07/12/2001 tot wijziging van het koninklijk besluit van 20 juli 1993 tot vaststelling van het bedrag van de bijdragen bedoeld in artikel 13bis van de wet van 25 maart 1964 op de geneesmiddelen.

Le transport a eu lieu entre les Pays-Bas et l’Espagne les 19 et 20 juillet.
Het transport werd op 19 en 20 juli gevolgd van Nederland naar Spanje.