Traduction de «loggings doivent notamment mentionner quel » (Français → Néerlandais) :

Ces loggings doivent notamment mentionner quel prestataire de soins ou office de tarification a obtenu quels types de données à caractère personnel relatives à quel patient, à quel moment et pour quelles finalités.
Deze loggings dienen onder andere te vermelden welke zorgverlener of tariferingsdienst op welk ogenblik over welke patiënt welke soorten persoonsgegevens heeft verkregen voor welke doeleinden.

Quels éléments doivent être mentionnés sur la prescription médicale de kinésithérapie ?
Welke gegevens moet het medisch voorschrift kinesitherapie bevatten?

Quels éléments doivent être mentionnés sur la prescription d’imagerie médicale ?
Welke gegevens moet het voorschrift medische beeldvorming bevatten?

Quels éléments doivent être mentionnés sur la prescription de médicaments 1 ?
Welke gegevens moet het geneesmiddelenvoorschrift 1 bevatten?

Quels éléments doivent être mentionnés sur la prescription de médicaments ?
Welke gegevens moet het geneesmiddelenvoorschrift bevatten?

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

42. La plate-forme eHealth conserve des loggings relatifs aux communications faites aux différents utilisateurs dans lesquels il est notamment enregistré à quel moment et au sujet de quelle personne des données à caractère personnel sont communiquées.
42. Het eHealth-platform houdt loggings bij met betrekking tot de door de gebruikers verrichte mededelingen, waarin wordt bijgehouden op welk moment en over wie persoonsgegevens werden meegedeeld.

44. La plate-forme eHealth conserve des loggings relatifs aux communications faites aux différents utilisateurs dans lesquels il est notamment enregistré à quel moment et au sujet de quelle personne des données à caractère personnel sont communiquées.
44. Het eHealth-platform houdt loggings bij met betrekking tot de door de gebruikers verrichte mededelingen, waarin wordt bijgehouden op welk moment en over wie persoonsgegevens werden meegedeeld.

Ces organigrammes mentionnent notamment jusqu’à quel niveau l’utilisation “d’eau propre“ et de “l’eau non potable“ est acceptable.
In die flowcharts staat nl vermeld tot wanneer het gebruik van “schoon water” en “niet drinkbaar water” acceptabel is.

L’INAMI assure, d’autre part, un suivi plutôt administratif de la réalisation des projets en prêtant notamment attention à la comparaison entre le case load prévu et le case load réalisé pour le personnel engagé, entre le financement prévu et les dépenses réellement engagées, etc. Dans ce contexte, les responsables de projets doivent transmettre tous les six mois – en mars et en septembre – un rapport d’activités à l’INAMI. Comme nous l’avons mentionné ci-dessus, le financement de certains projets a d’emblée été adapté sur la base du rapport semestriel déjà introduit.
Anderzijds gebeurt door het RIZIV een meer administratieve opvolging over de uitvoering van de projecten, waarbij aandacht is voor onder meer de vergelijking tussen de vooropgestelde versus de gerealiseerde case-load, voor het ingezette personeel, voor de voorziene financiering versus de reëel gespendeerde middelen, etc. De projecten moeten in dit verband semestrieel – in maart en september – een activiteitenrapport overmaken aan het RIZIV. Zoals hoger vermeld is op de reeds gerealiseerde semestriële rapportering alvast een bijsturing van de financiering van sommige projecten gebeurd.