Traduction de «l’avis du css a également émis son avis » (Français → Néerlandais) :

L’avis du CSS a également émis son avis concernant deux projets d’arrêté royal (CSS 8585 et CSS 8649).
Daarnaast heeft de HGR advies uitgebracht over twee ontwerpen van koninklijk besluit (HGR 8585 en HGR 8649).

L’avis du CSS a également été sollicité dans le cadre de la loi du 19 décembre 2008 sur le matériel corporel humain, au sujet « des greffes vascularisées complexes pour usage thérapeutique allogène » (avis 8634).
In het kader van de wet van 19 december 2008 inzake menselijk lichaamsmateriaal werd het advies van de HGR gevraagd over “complexe gevasculariseerde greffes voor allogeen therapeutisch gebruik” (HGR 8634).

Il paraît souhaitable que l’avis concernant l’interprétation correcte des dispositions relatives à la nomenclature des prestations médicales soit recueilli auprès de l’instance qui a également émis un avis lors de l’élaboration de ces dispositions.
Het wordt aangewezen geacht het advies betreffende de juiste interpretatie van de bepalingen met betrekking tot de nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen in te winnen bij die instantie die ook advies heeft uitgebracht bij de totstandkoming van die bepalingen.

La communication, que j’estime très importante pour un organe d’avis fédéral tel que le CSS, a également évolué permettant de mieux faire connaître nos avis.
De communicatie, die ik zeer belangrijk acht voor een federaal adviesorgaan zoals de HGR, evolueerde ook mee, zodat onze adviezen een betere bekendheid genieten.

Outre des avis sur demande, le CSS émet également des avis d’initiative propre.
Naast adviezen op aanvraag verstrekt de HGR ook adviezen op eigen initiatief.

En ce qui concerne plus spécifiquement la Belgique, et comme rappelé dans son précédent rapport sur les boissons énergisantes (CSS 8622, 2009), le CSS a émis en 1995 un avis défavorable sur une demande visant à utiliser la caféine à une teneur de 320 mg/l dans une boisson alors que la législation belge autorisait l’adjonction de caféine à raison de 150 mg/litre pour les limonades de type soft drinks (cola).
Meer specifiek voor België, heeft de HGR, zoals herhaald in zijn vorige verslag over energiedranken (HGR 8622, 2009), in 1995 een ongunstig advies uitgebracht op een vraag met betrekking tot de toestemming om cafeïne aan een hoeveelheid van 320 mg/liter in dranken te gebruiken, terwijl de Belgische wetgeving de toevoeging van cafeïne aan een gehalte van 150 mg/liter voor limonades van het type frisdranken (bijvoorbeeld: Coca Cola) toestond.

Complémentairement à l’avis sur le chlore dans les piscines (2011, CSS n° 8614), le Conseil Supérieur de la Santé s’est penché également sur la problématique des bébés nageurs et des enfants fréquentant les piscines et sur les alternatives au chlore dans celles-ci (avis CSS 8748)
In aanvulling op het advies over chloor in zwembaden (2011, HGR 8614), heeft de Hoge Gezondheidsraad zich ook gebogen over baby’s en kinderen in zwembaden en alternatieven voor chloor in zwembaden (advies HGR 8748)

Le CSS suggère donc de ne pas limiter son avis aux techniques de préservation ex vivo du rein mais bien d’aborder également celles relatives au cœur, aux poumons, au foie et au pancréas, et ce sur base des appareillages déjà existants et des données de la littérature.
De HGR stelt dus voor om het advies niet te beperken tot de methodes voor het ex vivo bewaren van nieren, maar ook om die voor het hart, de longen, lever en pancreas erbij te nemen en dit op basis van de bestaande apparatuur en gegevens uit de literatuur.

Se référant à l'avis émis par le Conseil national en juin 1990 (Bulletin n° 48), concernant les rappels effectués en matière d'examens préventifs par certains médecins spécialistes, un Conseil provincial demande si cet avis concerne également les médecins généralistes.
Een provinciale raad vraagt of het advies dat de Nationale Raad in juni 1990 (Tijdschrift nr. 48) uitgebracht heeft met betrekking tot geneesheren-specialisten die hun patiënten oproepen voor preventieve onderzoeken ook geldt voor huisartsen.

Considérant, s'agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix " vu les circonstances exceptionnelles" ; que l'augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire " vu qu'un médicament similaire d'un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l'avis négatif du CTPS)" ; que l'acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d'une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s'est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu'il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d'Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l'acquisition et le maintien d'une position sur un marché où le nombre d'acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu'elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l'assurance; que l'acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu'elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu'elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d'affaires d'au moins 50 millions d'euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu'elle risque de perdre ce chiffre d'affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours l ...
Considérant, s’agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix “vu les circonstances exceptionnelles”; que l’augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire “vu qu’un médicament similaire d’un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l’avis négatif du CTPS)”; que l’acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d’une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s’est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu’il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d’Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l’acquisition et le maintien d’une position sur un marché où le nombre d’acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu’elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l’assurance; que l’acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu’elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu’elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d’affaires d’au moins 50 millions d’euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu’elle risque de perdre ce chiffre d’affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours le même montant vu le pla ...