Vertaling van "l’avis sera rendu public " (Frans → Nederlands) :

L’avis sera rendu public en 2011 et distribué à l’ensemble des professionnels de la santé concernés par l’intermédiaire des Comités de transfusion hospitaliers.
Het advies zal in 2011 gepubliceerd worden en via de transfusiecomités van de ziekenhuizen onder alle betrokken gezondheidswerkers verspreid worden.

Cet avis sera rendu public en début de 2011.
Dit advies zal begin 2011 gepubliceerd worden.

Aussi, la problématique de l’utilisation du chlore dans les piscines et les risques encourus pour la santé des enfants exposés à l’eau chlorée dans les piscines (CSS 8614) sont abordés dans un sous-groupe de travail et un avis sera rendu en 2011.
Er werd ook een subwerkgroep gevormd die zich over de problematiek buigt van het gebruik van chloor in zwembaden en de gezondheidsrisico’s van aan gechloreerd zwembadwater blootgestelde kinderen (HGR 8614) en in 2011 zal hierover een advies worden uitgebracht.

Que l’article 767, § 2, alinéa 1er, du Code judiciaire stipule que si l’avis est donné par écrit, le Ministère public en donne lecture et le dépose à l’audience dans le délai fixé par le juge conformément à l’article 766, alinéa, 1er, aux jour et heure fixés lors de la clôture des débats et indiqués sur la feuille d’audience; que l’avis est déposé toutefois dans le même délai au greffe sans qu’il en soit fait lecture lorsque le premier juge en a décidé ainsi ou dans le cas visé à l’article 755; que l’article 767, § 2, alinéa 2, précise que lorsque l’avis ne peut être rendu dans le délai, la cause du retard est indiquée sur la feuille d’audience;
Que l'article 767, § 2, alinéa 1er, du Code judiciaire stipule que si l'avis est donné par écrit, le Ministère public en donne lecture et le dépose à l'audience dans le délai fixé par le juge conformément à l'article 766, alinéa, 1er, aux jour et heure fixés lors de la clôture des débats et indiqués sur la feuille d'audience; que l'avis est déposé toutefois dans le même délai au greffe sans qu'il en soit fait lecture lorsque le premier juge en a décidé ainsi ou dans le cas visé à l'article 755; que l'article 767, § 2, alinéa 2, précise que lorsque l'avis ne peut être rendu dans le délai, la cause du retard est indiquée sur la feuille d'audience;

Le Conseil national est d'avis que, ni les articles 8 de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales et 22 de la Constitution, ni une quelconque autre disposition légale, ni l'opinion du " mandant" dont Me L. fait part dans sa lettre, ni la réflexion ajoutée par Me L. concernant la valeur de publication de la décision -relevant de la libre appréciation de votre Conseil- ne font obstacle à la publication dans votre Bulletin de cette décision, rendue anonyme le plus largement possible afin de préserver la vie privée de l'intéressé (omission de l'identité des personnes qui ne font pas partie du Conseil).
De Nationale Raad is van mening dat noch de artikelen 8 van het Europees Verdrag tot Bescherming van de Rechten van de Mens en de Fundamentele Vrijheden en 22 van de Grondwet, noch enige andere wettelijke bepaling, noch het in het schrijven van mr. L vermelde oordeel van zijn " mandant" , noch de door mr. L toegevoegde bedenking omtrent de, door uw Raad vrij te appreciëren, publicatiewaarde van de beslissing, de publicatie in de weg staan in uw tijdschrijft van de vermelde, voor de bescherming van het privé-leven van de betrokkenen zo ruim mogelijk geanonimiseerde (alle personen die geen deel uitmaken van de Raad), beslissing.

En 2010, le groupe de travail «Public Health Genomics» a rendu un avis (CSS 8565) sur la question, posée par la National Task Force belge «Génomique et Santé publique», des préalables nécessaires en Belgique pour une instauration correcte des acquis de la génomique en santé publique dans le système des soins de santé.
In 2010 heeft de werkgroep “Public Health Genomics” een advies (HGR 8565) verstrekt over de vraag die door de Belgische National Task Force “Public Health Genomics” gesteld werd in verband met de in België noodzakelijke voorwaarden om de verworvenheden van Public Health Genomics correct in het gezondheidszorgsysteem in te voeren.

Le Conseil a donc été chargé des aspects de santé publique dans le cadre de la génétique. Pour rencontrer cette demande, le CSS a créé un domaine transversal dénommé « Public Health Genomics » (PHGen) qui a d’ores et déjà rendu un avis.
Om hieraan tegemoet te komen richtte de HGR een transversaal domein “Public Health Genomics” (PHGen) op dat ondertussen één advies heeft afgeleverd.

En 2010, le groupe de travail «Public Health Genomics» a rendu un avis (CSS 8565) sur la question des préalables nécessaires en Belgique pour une instauration correcte des acquis de la génomique en santé publique dans le système des soins de santé.
In 2010 heeft de werkgroep “Public Health Genomics” een advies (HGR 8565) verstrekt in verband met de in België noodzakelijke voorwaarden om de verworvenheden van Public Health Genomics correct in het gezondheidszorgsysteem in te voeren.

Attendu que l’article 766, alinéa 1er, du Code judiciaire dispose que le juge communique la cause au Ministère public au moment où il prononce la clôture des débats; qu’il en est fait mention à la feuille d’audience et le juge fixe le délai dans lequel l’avis du Ministère public sera donné et dont les parties disposeront pour déposer au greffe des conclusions portant sur le contenu de cet avis;
Attendu que l'article 766, alinéa 1er, du Code judiciaire dispose que le juge communique la cause au Ministère public au moment où il prononce la clôture des débats; qu'il en est fait mention à la feuille d'audience et le juge fixe le délai dans lequel l'avis du Ministère public sera donné et dont les parties disposeront pour déposer au greffe des conclusions portant sur le contenu de cet avis;