Traduction de «l’inami ces propositions ont notamment trait » (Français → Néerlandais) :

Un certain nombre de propositions et/ou de remarques générales sont formulées dans le rapport et sont suivies par des simplifications formulées à l’égard des organes et en particulier à l’égard des activités internes de l’INAMI. Ces propositions ont notamment trait à l’objectif et à la fréquence des réunions, à la gestion et à la communication internes.
Een aantal algemene voorstellen en / of bedenkingen worden geformuleerd in het verslag, gevolgd door vereenvoudigingen naar de organen en specifiek naar de interne activiteiten van het Riziv toe. Dit betreft o.a. het doel en de frequentie van de vergaderingen, het intern beheer en de interne communicatie.

Sur base de l’analyse des deux propositions de loi dont les dispositions ont été évaluées par rapport à la réalité médicale actuelle et à l'expérience que l'Ordre des médecins a, depuis de longues années, notamment en matière de droit disciplinaire et d'avis déontologiques, le Conseil national est arrivé au présent relevé des remarques et réflexions les plus fondamentales concernant ces deux propositions de loi.
Op basis van de analyse van beide wetsvoorstellen waarvan de bepalingen werden getoetst aan de actuele medische realiteit en aan de jarenlange ervaring van de Orde van geneesheren o.m. betreffende de tuchtrechtsbedeling en het verlenen van deontologische adviezen, kwam de Nationale Raad tot dit overzicht van zijn meest fundamentele opmerkingen en bedenkingen bij deze wetsvoorstellen.

Chaque proposition ou avis doit faire l'objet d'un avis du SECM, à l'exception des propositions ou avis qui ont uniquement trait à la fixation de la base de remboursement 73 .
Elk voorstel of advies moet voorgelegd worden aan de DGEC voor advies met uitzondering van voorstellen of adviezen met betrekking tot de bepaling van de vergoedingsbasis 73 .

Dans ce but, l’article 42 du Traité de Rome stipule que : “Le Conseil, statuant à l’unanimité sur la proposition de la Commission, adopte dans le domaine de la sécurité sociale les mesures nécessaires pour l’établissement de la libre circulation des travailleurs, en instituant notamment un système permettant d’assurer aux travailleurs migrants et à leurs ayants droit :
Met het oog hierop bepaalt artikel 42 van het Verdrag van Rome het volgende: “De Raad stelt met eenparigheid van stemmen op voorstel van de Commissie de maatregelen vast welke op het gebied van de sociale zekerheid noodzakelijk zijn voor de totstandkoming van het vrije verkeer van werknemers met name door een stelsel in te voeren waardoor het mogelijk is voor migrerende werknemers en hun rechthebbenden te waarborgen:

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

En ce qui concerne les aspects généraux de Qermid, mentionnons deux choses : premièrement, le groupe de travail auquel l’INAMI, les OA et la SMALS sont associés et qui se penche sur l’intégration des médecins-conseils dans le circuit électronique se réunira pour peu que la proposition technique formulée par la SMALS soit validée (notamment en vue du Chapitre IV).
Wat de algemene aspecten inzake Qermid betreft, kunnen twee elementen worden vermeld. Allereerst zal de werkgroep tussen het RIZIV, de VI en Smals inzake de opname van de adviserend geneesheren in het elektronische circuit worden bijeengeroepen in functie van de validatie van een technisch voorstel dat door Smals hieromtrent wordt ontwikkeld (o.m. met het oog op Hoofdstuk IV).

Outre cette réforme d’envergure de la réglementation des médicaments, des mesures spécifiques ont notamment été prises en ce qui concerne les médicaments orphelins 4 tandis que des propositions relatives aux médicaments utilisés en pédiatrie font actuellement l’objet d’une procédure décisionnelle.
Naast deze grote hervorming van de geneesmiddelenreglementering, werden er ondermeer specifieke maatregelen genomen met betrekking tot weesgeneesmiddelen 4 en voorstellen met betrekking tot pediatrische geneesmiddelen doorlopen op dit ogenblik de beslissingsprocedure.

Les expéditions initiées à la Base Roi Baudouin soixante ans plus tard par son fils, le Cdt Gaston de Gerlache, ont vu de nombreux scientifiques belges poursuivre, notamment, l’étude de l’écosystème terrestre et marin et ont par ailleurs conduit la Belgique à faire partie des douze premiers Etats signataires du Traité Antarctique.
Op de expedities zestig jaar later vanaf de Koning Boudewijnbasis o.l.v. zijn zoon, Commandant Gaston de Gerlache, hebben talloze Belgische wetenschappers de studie van het terrestrische en mariene ecosysteem voortgezet, waardoor België zich onder de twaalf eerste ondertekenaars bevond van het Antarctisch Verdrag.

Ceci dit, sur la base du groupe de travail présidé par l’Administrateur général de l’Inami, un certain nombre de propositions ont déjà été approuvées et de nouvelles missions lui ont été confiées par le Conseil des Ministres.
Op basis van de werkgroep, die wordt voorgezeten door de Administrateur-generaal van het RIZIV, zijn reeds een aantal voorstellen goedgekeurd en de Ministerraad heeft de werkgroep ook nieuwe opdrachten toevertrouwd.

Ces conditions doivent prévaloir sur toutes autres considérations, notamment celles qui ont trait aux horaires du quartier opératoire, des préférences des équipes chirurgicales, voire même des exigences de la part de la direction de l'établissement.
Aan die vereisten mag geen afbreuk worden gedaan door om het even welke andere beschouwingen, met name de uurregeling in het operatiekwartier, de voorkeur van de chirurgische equipes, om niet te spreken van mogelijke eisen vanwege het bestuur van de inrichting.