Vertaling van "l’inami ces propositions ont notamment " (Frans → Nederlands) :

Un certain nombre de propositions et/ou de remarques générales sont formulées dans le rapport et sont suivies par des simplifications formulées à l’égard des organes et en particulier à l’égard des activités internes de l’INAMI. Ces propositions ont notamment trait à l’objectif et à la fréquence des réunions, à la gestion et à la communication internes.
Een aantal algemene voorstellen en / of bedenkingen worden geformuleerd in het verslag, gevolgd door vereenvoudigingen naar de organen en specifiek naar de interne activiteiten van het Riziv toe. Dit betreft o.a. het doel en de frequentie van de vergaderingen, het intern beheer en de interne communicatie.

Sur base de l’analyse des deux propositions de loi dont les dispositions ont été évaluées par rapport à la réalité médicale actuelle et à l'expérience que l'Ordre des médecins a, depuis de longues années, notamment en matière de droit disciplinaire et d'avis déontologiques, le Conseil national est arrivé au présent relevé des remarques et réflexions les plus fondamentales concernant ces deux propositions de loi.
Op basis van de analyse van beide wetsvoorstellen waarvan de bepalingen werden getoetst aan de actuele medische realiteit en aan de jarenlange ervaring van de Orde van geneesheren o.m. betreffende de tuchtrechtsbedeling en het verlenen van deontologische adviezen, kwam de Nationale Raad tot dit overzicht van zijn meest fundamentele opmerkingen en bedenkingen bij deze wetsvoorstellen.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

En ce qui concerne les aspects généraux de Qermid, mentionnons deux choses : premièrement, le groupe de travail auquel l’INAMI, les OA et la SMALS sont associés et qui se penche sur l’intégration des médecins-conseils dans le circuit électronique se réunira pour peu que la proposition technique formulée par la SMALS soit validée (notamment en vue du Chapitre IV).
Wat de algemene aspecten inzake Qermid betreft, kunnen twee elementen worden vermeld. Allereerst zal de werkgroep tussen het RIZIV, de VI en Smals inzake de opname van de adviserend geneesheren in het elektronische circuit worden bijeengeroepen in functie van de validatie van een technisch voorstel dat door Smals hieromtrent wordt ontwikkeld (o.m. met het oog op Hoofdstuk IV).

Dans cette optique, les systèmes existants à l’étranger, et notamment le système d’autorisation temporaire d’utilisation développé en France ainsi que le rapport du College voor zorgverzekeringen – « Off-label gebruik van innovatieve geneesmiddelen: perspectief van de zorgverzekering » émis aux Pays-Bas et les recommandations et propositions en vue d’un Plan belge pour les Maladies Rares, ont été étudiés.
In dat opzicht zijn de in het buitenland bestaande systemen bestudeerd, en in het bijzonder het systeem voor een tijdelijke gebruiksvergunning dat in Frankrijk is ontwikkeld alsook het rapport van het College voor zorgverzekeringen « Off-label gebruik van innovatieve geneesmiddelen: perspectief

Outre cette réforme d’envergure de la réglementation des médicaments, des mesures spécifiques ont notamment été prises en ce qui concerne les médicaments orphelins 4 tandis que des propositions relatives aux médicaments utilisés en pédiatrie font actuellement l’objet d’une procédure décisionnelle.
Naast deze grote hervorming van de geneesmiddelenreglementering, werden er ondermeer specifieke maatregelen genomen met betrekking tot weesgeneesmiddelen 4 en voorstellen met betrekking tot pediatrische geneesmiddelen doorlopen op dit ogenblik de beslissingsprocedure.

Ceci dit, sur la base du groupe de travail présidé par l’Administrateur général de l’Inami, un certain nombre de propositions ont déjà été approuvées et de nouvelles missions lui ont été confiées par le Conseil des Ministres.
Op basis van de werkgroep, die wordt voorgezeten door de Administrateur-generaal van het RIZIV, zijn reeds een aantal voorstellen goedgekeurd en de Ministerraad heeft de werkgroep ook nieuwe opdrachten toevertrouwd.

Dans le premier projet du Plan belge « Maladies rares », coordonné par le Fonds Maladies rares et médicaments orphelins au sein de la Fondation Roi Baudouin, une série de recommandations et de propositions ont été formulées, lesquelles ont été analysées par l’INAMI et le SPF SPSCAE.
Het eerste ontwerp van Belgisch Plan Zeldzame Ziekten dat door het Fonds voor Zeldzame Ziekten en Weesgeneesmiddelen in de schoot van de Koning Boudewijnstichting werd gecoördineerd, heeft een reeks aanbevelingen en voorstellen geformuleerd die door het RIZIV en de FOD VVVL werden geanalyseerd.

Au niveau des flux entrants (les fiches médicales OA vers INAMI, input), les discussions ont débuté et des réunions préparatoires ont eu lieu avec 2 OA. Le service des indemnités va rédiger une note d’étude à l’attention du CIN afin de préciser les attentes de l’INAMI mais aussi les conséquences et impact du passage de fiches-papier vers des flux électroniques, notamment en matière de force probante (authenticité des documents, signature électronique du médecin-conseil et des directions médicales des OA).
Op het vlak van de inkomende gegevensstromen (de medische fiches V. I. naar RIZIV, input) zijn gesprekken gestart en hebben voorbereidende vergaderingen plaatsgevonden met twee V. I. De Dienst voor Uitkeringen zal een aan het NIC gerichte studienota opstellen waarin de dienst zal uitleggen welke de verwachtingen van het RIZIV zijn, alsook de gevolgen en de weerslag van de overgang van papieren fiches naar een elektronische gegevensstroom, meer bepaald wat de bewijskracht betreft (authenticiteit van de bescheiden, elektronische handtekening van de adviserend geneesheer en de medische directies van de V. I. ).

Sur base de cette proposition, une modification de la nomenclature pour des tests génétiques a été approuvée en septembre 2011 par l’INAMI. En mars 2012, la nouvelle nomenclature et la convention avec les 8 centres de génétique humaine ont été approuvées par le Comité d’assurance (INAMI).
Het RIZIV heeft op basis van dat voorstel in september 2011 een wijziging van de nomenclatuur voor genetische tests goedgekeurd. Het Verzekeringscomité (RIZIV) keurde in maart 2012 de nieuwe nomenclatuur en de overeenkomst met de 8 Centra voor Menselijke Erfelijkheid goed.