Vertaling van "l’inami conseil général " (Frans → Nederlands) :

Stakeholders: Christine Aubry (RaDiOrg et KU Leuven), Vinciane Berckmans (Astma et Allergiekoepel), Manu Beuselinck (La Chambre), Vanessa Biname (CRM et AFMPS), Philippe Blanchart (La Chambre), Marc Bogaert (UGent), Jacques Boly (Comité de l’assurance à l’INAMI et ANMC), Piet Calcoen (Conseil général de l’INAMI et DKV), Pierre Chevalier (RIZIV – INAMI), Marc-Henry Cornely (Comité de l’assurance à l’INAMI et OPHACO), Jean Creplet (CRM et ABSYM), Rita De Bont (La Chambre), Lieve Declerck (Gezinsbond), Katrien De Koekelaere (Comité de l’assurance à l’INAMI et CM), Katelijne De Nys (CRM et UZ Leuven), Luc Detavernier (Observatoire des maladies chroniques et MLOZ), François Dekeyser (Service d'Etude et de Prévention du Tabagisme), Christian Dekeyser (Comité de l'assurance à l’INAMI), Lucie Di Martinelli (Belgique Acouphènes), Dominique Feron (Comité de l’assurance à l’INAMI et UNMS), Micky Fierens (LUSS), Marie-Françoise Fogel (LUSS), Viviane Gendreike (RIZIV – INAMI), Joeri Guillaume (IMA/AIM), Francis Heller (CRM et Centre Hospitalier de Jolimont), Françoise Herrygers (Fédération Francophone des Associations Similes asbl), Reinier Hueting (CRM), Patrick Lacor (CRM et UZ Brussel), Sophie Lanoy (LUSS), Roland Lemye (Conseil général de l’INAMI et ABSYM), Michel Lesne (Observatoire des maladies chroniques à l’INAMI), Paul Lievens (UCL), Jean Loiseau (Santhea), Anne Magdelyns (Belgique Acouphènes), Michel Mahaux (Conseil général de l’INAMI et Santhea), Mia Mahy (ALS Liga België), Marguerite Mormal (Alzheimer Belgique), Karen Mullié (CM), Godfried Niesten (Comité de l’assurance à l’INAMI et LCM), Ingrid Nolis (Zorgnet Vlaanderen), Thomas Orban (SSMG), Louis Paquay (Wit-Gele kruis Vlaanderen), Johan Pauwels (Zorgnet Vlaanderen), Lucio Scanu (Stoma Ilco Belgique/België), Jeroen Schoenmaeckers (La Chambre), Anne-Marie Solé (Association belge des practiciens de l’art infirmier), Victor Stas (Vlaamse Tinnitus en Hyperacusisvereniging), Claude Sterckx (Association mucoviscidose), ...
Stakeholders: Christine Aubry (RaDiOrg en KU Leuven), Vinciane Berckmans (Astma en Allergiekoepel), Manu Beuselinck (De Kamer), Vanessa Binamé (CTG en AFMPS), Philippe Blanchart (De Kamer), Marc Bogaert (UGent), Jacques Boly (Verzekeringscomité van het RIZIV en ANMC), Piet Calcoen (Algemene Raad van het RIZIV en DKV), Pierre Chevalier (RIZIV – INAMI), Marc-Henry Cornely (Verzekeringscomité van het RIZIV), Jean Creplet (CTG en ABSYM), Rita De Bont (De Kamer), Lieve Declerck (Gezinsbond), Katrien De Koekelaere (Verzekeringscomité van het RIZIV en CM), Katelijne De Nys (CTG en UZ Leuven), Luc Detavernier (Observatorium voor Chronische Ziekten en MLOZ), François Dekeyser (Service d'Etude et de Prévention du Tabagisme), Christian Dekeyser (Verzekeringscomité van het RIZIV), Lucie Di Martinelli (Belgique Acouphènes), Dominique Feron (Verzekeringscomité van het RIZIV en UNMS), Micky Fierens (LUSS), Marie-Françoise Fogel (LUSS), Viviane Gendreike (RIZIV – INAMI), Joeri Guillaume (IMA), Francis Heller (CTG en Centre Hospitalier de Jolimont), Françoise Herrygers (Fédération Francophone des Associations Similes asbl), Reinier Hueting (CTG), Patrick Lacor (CTG en UZ Brussel), Sophie Lanoy (LUSS), Roland Lemye (Algemene Raad van het RIZIV en ABSYM), Michel Lesne (Observatorium voor Chronische Ziekten), Paul Lievens (UCL), Jean Loiseau (Santhea), Anne Magdelyns (Belgique Acouphènes), Michel Mahaux (Algemene Raad van het RIZIV en Santhea), Mia Mahy (ALS Liga België), Marguerite Mormal (Alzheimer Belgique), Karen Mullié (CM), Godfried Niesten (Verzekeringscomité van het RIZIV en LCM), Ingrid Nolis (Zorgnet Vlaanderen), Thomas Orban (SSMG), Louis Paquay (Wit-Gele kruis Vlaanderen), Johan Pauwels (Zorgnet Vlaanderen), Lucio Scanu (Stoma Ilco Belgique/België), Jeroen Schoenmaeckers (De Kamer), Anne-Marie Solé (Association belge des practiciens de l’art infirmier), Victor Stas (Vlaamse Tinnitus en Hyperacusisvereniging), Claude Sterckx (Association mucoviscidose), Hannelore Storms (Vla ...

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Les réalisations prévues dans le cadre de ce projet ont pour objectif d’accroître notre performance au niveau des points forts (tant pour le Conseil général que le Comité de l’assurance, il s’agit de la qualité des notes et PV et de la compétence du personnel de l’INAMI) et d’améliorer nos points faibles (tant pour le Conseil général que le Comité de l’assurance, il s’agit de délais parfois trop longs de communication du PV, surtout lorsque celui-ci est envoyé en même temps que l’ordre du jour de la prochaine séance).
Wat in het raam van dat project wordt voorgesteld, heeft als doel onze prestaties op het vlak van de sterke punten nog te verstevigen (zowel voor de Algemene Raad als voor het Verzekeringscomité gaat het om de kwaliteit van de nota’s en notulen en om de bekwaamheid van het RIZIV-personeel) en onze zwakke punten te verbeteren (zowel voor de Algemene Raad als voor het Verzekeringscomité gaat het om de soms lange wachttijden voor de terbeschikkingstelling van de notulen, vooral wanneer die samen met de agenda van de volgende vergadering worden verzonden).

Le montant annuel est financé à charge des frais d’administration de l’INAMI Le paiement se fait en 2 tranches : 75 % du montant avant le 31 mars de l’année concernée et en ce qui concerne l’année 2009, en août 2010 (= le mois de la publication de l’A.R. au M.B) et 25 % dans les trois mois après que les comptes annuels pour l’année concernée, approuvés par l’assemblée générale, ont été transmis à l’INAMI Le Conseil général peut décider de ne pas verser la dernière tranche si le montant n’a pas été affecté intégralement aux fins visées Le montant est composé d’une part d’un montant de base de 80 000 EUR par organisation et d’autre part, d’un montant variable de 25 EUR multiplié par le nombre de membres et par le pourcentage des dispensateurs conventionnés.
Het jaarbedrag wordt gefinancierd ten laste van de administratiekosten van het RIZIV De betaling gebeurt in 2 schijven: 75 % vóór 31 maart van het desbetreffende jaar en voor 2009 in augustus 2010 (= de maand van de bekendmaking van het K.B. in het B.S) en 25 % binnen de 3 maanden nadat de door de algemene vergadering goedgekeurde jaarrekening voor het desbetreffende jaar aan het RIZIV werd bezorgd De Algemene Raad kan beslissen de laatste schijf niet te betalen indien wordt vastgesteld dat het bedrag niet volledig werd gebruikt voor de voorziene doeleinden Het bedrag is samengesteld uit enerzijds een basisbedrag van 80 000 EUR per organisatie en anderzijds een variabel bedrag van 25 EUR vermenigvuldigd met het aantal leden en met het percentage van geconventioneerde zorgverleners.

Président Pierre Gillet Fonctionnaire dirigeant de l'INAMI (vice président) Jo De Cock Benoît Collin Président du SPF Santé publique (vice président) Dirk Cuypers Christiaan Decoster Président du SPF Sécurité sociale (vice président) Frank Van Massenhove Jan Bertels Administrateur général de l'AFMPS Xavier De Cuyper Greet Musch Représentants du ministre de la Santé publique Bernard Lange Brieuc Van Damme Bernard Vercruysse Annick Poncé Représentants du ministre des Affaires sociales Lambert Stamatakis Vinciane Quoidbach Ri De Ridder Koen Vandewoude Représentants du Conseil des ministres Jean-Noël Godin Philippe Henry de Generet Daniël Devos Wilfried Den Tandt Agence intermutualiste Michiel Callens Frank De Smet Patrick Verertbruggen Yolande Husden Xavier Brenez Geert Messiaen Organisations professionnelles représentatives des Marc Moens Roland Lemye médecins Jean-Pierre Baeyens Rita Cuypers Organisations professionnelles représentatives des Michel Foulon Ludo Meyers infirmiers Myriam Hubinon Olivier Thonon Fédérations hospitalières Johan Pauwels Katrien Kesteloot Jean-Claude Praet Pierre Smiets Partenaires sociaux Rita Thys Leo Neels Paul Palsterman Celien Van Moerkerke Chambre des Représentants Lieve Wierinck
Voorzitter Pierre Gillet Leidend ambtenaar RIZIV (vice-voorzitter) Jo De Cock Benoît Collin Voorzitter FOD Volksgezondheid (vice-voorzitter) Dirk Cuypers Christiaan Decoster Voorzitter FOD Sociale Zekerheid (vice-voorzitter) Frank Van Massenhove Jan Bertels Administrateur-generaal FAGG Xavier De Cuyper Greet Musch Vertegenwoordigers Minister van Volksgezondheid Bernard Lange Brieuc Van Damme Bernard Vercruysse Annick Poncé Vertegenwoordigers Minister van Sociale Zaken Lambert Stamatakis Vinciane Quoidbach Ri De Ridder Koen Vandewoude Vertegenwoordigers Ministerraad Jean-Noël Godin Philippe Henry de Generet Daniël Devos Wilfried Den Tandt Intermutualistisch Agentschap Michiel Callens Frank De Smet Patrick Verertbruggen Yolande Husden Xavier Brenez Geert Messiaen Beroepsverenigingen van de artsen Marc Moens Roland Lemye Jean-Pierre Baeyens Rita Cuypers Beroepsverenigingen van de verpleegkundigen Michel Foulon Ludo Meyers Myriam Hubinon Olivier Thonon Ziekenhuisfederaties Johan Pauwels Katrien Kesteloot Jean-Claude Praet Pierre Smiets Sociale partners Rita Thys Leo Neels Paul Palsterman Celien Van Moerkerke Kamer van Volksvertegenwoordigers Lieve Wierinck

Président Pierre Gillet Fonctionnaire dirigeant de l'INAMI (vice-président) Jo De Cock Benoît Collin Président du SPF Santé publique (vice-président) Dirk Cuypers Christiaan Decoster Président du SPF Sécurité sociale (vice-président) Frank Van Massenhove Jan Bertels Administrateur général de l'AFMPS Xavier De Cuyper Greet Musch Représentants du ministre de la Santé publique Bernard Lange Brieuc Van Damme Bernard Vercruysse Annick Poncé Représentants du ministre des Affaires sociales Lambert Stamatakis Vinciane Quoidbach Ri De Ridder Koen Vandewoude Représentants du Conseil des ministres Jean-Noël Godin Philippe Henry de Generet Daniël Devos Wilfried Den Tandt Agence intermutualiste Michiel Callens Frank De Smet Patrick Verertbruggen Yolande Husden Xavier Brenez Geert Messiaen Organisations professionnelles représentatives des Marc Moens Roland Lemye médecins Jean-Pierre Baeyens Rita Cuypers Organisations professionnelles représentatives des Michel Foulon Ludo Meyers infirmiers Myriam Hubinon Olivier Thonon Fédérations hospitalières Johan Pauwels Katrien Kesteloot Jean-Claude Praet Pierre Smiets Partenaires sociaux Rita Thys Leo Neels Paul Palsterman Celien Van Moerkerke Chambre des Représentants Lieve Wierinck
Voorzitter Pierre Gillet Leidend ambtenaar RIZIV (vice-voorzitter) Jo De Cock Benoît Collin Voorzitter FOD Volksgezondheid (vice-voorzitter) Dirk Cuypers Christiaan Decoster Voorzitter FOD Sociale Zekerheid (vice-voorzitter) Frank Van Massenhove Jan Bertels Administrateur-generaal FAGG Xavier De Cuyper Greet Musch Vertegenwoordigers Minister van Volksgezondheid Bernard Lange Brieuc Van Damme Bernard Vercruysse Annick Poncé Vertegenwoordigers Minister van Sociale Zaken Lambert Stamatakis Vinciane Quoidbach Ri De Ridder Koen Vandewoude Vertegenwoordigers Ministerraad Jean-Noël Godin Philippe Henry de Generet Daniël Devos Wilfried Den Tandt Intermutualistisch Agentschap Michiel Callens Frank De Smet Patrick Verertbruggen Yolande Husden Xavier Brenez Geert Messiaen Beroepsverenigingen van de artsen Marc Moens Roland Lemye Jean-Pierre Baeyens Rita Cuypers Beroepsverenigingen van de verpleegkundigen Michel Foulon Ludo Meyers Myriam Hubinon Olivier Thonon Ziekenhuisfederaties Johan Pauwels Katrien Kesteloot Jean-Claude Praet Pierre Smiets Sociale partners Rita Thys Leo Neels Paul Palsterman Celien Van Moerkerke Kamer van Volksvertegenwoordigers Lieve Wierinck

Président Fonctionnaire dirigeant de l'INAMI (vice président) Président du SPF Santé publique (vice président) Président du SPF Sécurité sociale (vice président) Administrateur général de l'AFMPS Représentants du ministre de la Santé publique Représentants du ministre des Affaires sociales Représentants du Conseil des ministres Agence intermutualiste Organisations professionnelles représentatives des médecins
(vice-voorzitter) Administrateur-generaal FAGG Vertegenwoordigers Minister van Volksgezondheid Vertegenwoordigers Minister van Sociale Zaken Vertegenwoordigers Ministerraad Intermutualistisch Agentschap Beroepsverenigingen van de artsen Beroepsverenigingen van de verpleegkundigen Ziekenhuisfederaties

publique/FOD Volksgezondheid), Martine Van Hecke (Test Aankoop – Test Achat), Pierre Van Hoorde (Centrum Medische Analyse), Hugo Van Lancker (Conseil général de l’INAMI et ACLVB), Reinilde Van Moer (La Chambre), Christine Vannormelingen (Pharma.be), Inge Vervotte (La Chambre), Ilse Weeghmans (Vlaams Patientenplatform), Johan Wens (UA), Lieve Wierinck (La Chambre)
Thomas (ALZ Belgique), Christiane Tihon (Nationale Belgische MS Liga), Isabelle Van der Brempt (SPF Santé publique/FOD Volksgezondheid), Martine Van Hecke (Test Aankoop – Test Achat), Pierre Van Hoorde (Centrum Medische Analyse), Hugo Van Lancker (Algemene Raad van het RIZIV en ACLVB), Reinilde Van Moer (De Kamer), Christine Vannormelingen (Pharma.be), Inge Vervotte (De Kamer), Ilse Weeghmans (Vlaams Patientenplatform), Johan Wens (UA), Lieve Wierinck (De Kamer)

Président Pierre Gillet Fonctionnaire dirigeant de l'INAMI (vice président) Jo De Cock Benoît Collin Président du SPF Santé publique (vice président) Dirk Cuypers Christiaan Decoster Président du SPF Sécurité sociale (vice président) Frank Van Massenhove Jan Bertels Administrateur général de l'AFMPS Xavier De Cuyper Greet Musch Représentants du ministre de la Santé publique Bernard Lange Brieuc Van Damme Bernard Vercruysse Annick Poncé Représentants du ministre des Affaires sociales Lambert Stamatakis Vinciane Quoidbach Ri De Ridder Koen Vandewoude Représentants du Conseil des ministres Jean-Noël Godin Philippe Henry de Generet Daniël Devos Wilfried Den Tandt Agence intermutualiste Michiel Callens Frank De Smet Patrick Verertbruggen Yolande Husden Xavier Brenez Geert Messiaen
Voorzitter Pierre Gillet Leidend ambtenaar RIZIV (vice-voorzitter) Jo De Cock Benoît Collin Voorzitter FOD Volksgezondheid (vice-voorzitter) Dirk Cuypers Christiaan Decoster Voorzitter FOD Sociale Zekerheid (vice-voorzitter) Frank Van Massenhove Jan Bertels Administrateur-generaal FAGG Xavier De Cuyper Greet Musch Vertegenwoordigers Minister van Volksgezondheid Bernard Lange Brieuc Van Damme Bernard Vercruysse Annick Poncé Vertegenwoordigers Minister van Sociale Zaken Lambert Stamatakis Vinciane Quoidbach Ri De Ridder Koen Vandewoude Vertegenwoordigers Ministerraad Jean-Noël Godin Philippe Henry de Generet Daniël Devos Wilfried Den Tandt Intermutualistisch Agentschap Michiel Callens Frank De Smet Patrick Verertbruggen Yolande Husden Xavier Brenez Geert Messiaen Beroepsverenigingen van de artsen Marc Moens Roland Lemye Jean-Pierre Baeyens Rita Cuypers Beroepsverenigingen van de verpleegkundigen Michel Foulon Ludo Meyers Myriam Hubinon Olivier Thonon Ziekenhuisfederaties Johan Pauwels Katrien Kesteloot Jean-Claude Praet Pierre Smiets Sociale partners Rita Thys Leo Neels Paul Palsterman Celien Van Moerkerke Kamer van Volksvertegenwoordigers Lieve Wierinck

publique/FOD Volksgezondheid), Martine Van Hecke (Test Aankoop – Test Achat), Pierre Van Hoorde (Centrum Medische Analyse), Hugo Van Lancker (Conseil général de l’INAMI et ACLVB), Reinilde Van Moer (La Chambre), Christine Vannormelingen (Pharma.be), Inge Vervotte (La Chambre), Ilse Weeghmans (Vlaams
publique/FOD Volksgezondheid), Martine Van Hecke (Test Aankoop – Test Achat), Pierre Van Hoorde (Centrum Medische Analyse), Hugo Van Lancker (Algemene Raad van het RIZIV en ACLVB), Reinilde Van Moer (De Kamer), Christine Vannormelingen (Pharma.be), Inge Vervotte (De Kamer), Ilse Weeghmans (Vlaams