Traduction de «l’opinion du comité » (Français → Néerlandais) :

1. Quelle est l’opinion du Comité Scientifique en ce qui concerne l’exhaustivité de l’analyse des dangers décrite dans les chapitres 2 et 3 ?
1. Wat is de mening van het Wetenschappelijk Comité over de volledigheid van de gevarenanalyse beschreven in hoofdstuk 2 en 3?

Dans les points qui suivent est formulée l'opinion du Comité scientifique concernant les adaptations apportées au guide " SAC-produits laitiers" pour répondre à l'avis 26-2004.
In volgende punten wordt de mening geformuleerd van het Wetenschappelijk Comité betreffende de aanpassingen in de gids “ACS-Zuivel” m.b.t. advies 26-2004.

5. Quelle est l’opinion du Comité scientifique sur les durées de conservation reprises dans le tableau à la p 67 du guide ?
5. Wat is de mening is van het Wetenschappelijk Comité over de houdbaarheidstermijnen vermeld in de tabel op pg. 67 van de gids?

3. Quelle est l’opinion du Comité scientifique sur la partie relative à l’HACCP ?
3. Wat is de mening van het Wetenschappelijk Comité over het onderdeel HACCP?

Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'en vertu de l'article 153, § 1 er`, alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l'exercice de leur mission, d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d'une part, d'agréer les médecins-conseils proposés par les organismes assureurs et d'autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d'assurance ou aux directives du comité ; qu'il s'ensuit qu'une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l'exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu'eu égard à la fonction juridictionnelle qu'ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d'évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu'une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu'il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er`, alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l'exercice des poursuites, le Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigea ...
Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’en vertu de l’article 153, § 1 er , alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l’exercice de leur mission, d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d’une part, d’agréer les médecinsconseils proposés par les organismes assureurs et d’autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d’assurance ou aux directives du comité ; qu’il s’ensuit qu’une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l’exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu’eu égard à la fonction juridictionnelle qu’ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d’évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu’une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu’il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er , alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l’exercice des poursuites, le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigean ...

En ce qui concerne la sécurité alimentaire, il est important de se tenir au courant des opinions et des impressions des différents groupes-cibles tels que les consommateurs, les scientifiques, les chefs d’entreprise etc. Le comité scientifique et le secrétariat scientifique de l’AFSCA mènent cette enquête au cours de laquelle seront sondées des opinions sur l’importance d’indicateurs de risques émergents et sur l’importance de l’influence des domaines liés à ces indicateurs.
Met betrekking tot voedselveiligheid is het belangrijk op de hoogte te zijn van meningen en percepties van verschillende doelgroepen zoals consumenten, wetenschappers, managers e.a. Het Wetenschappelijk Comité en het Wetenschappelijk Secretariaat van het FAVV voeren deze enquête uit waarin gepeild wordt naar meningen over de belangrijkheid van indicatoren voor opduikende risico’s en over de belangrijkheid van de hierop betrokken invloedsdomeinen.

Cet organe - propose des actions au Comité Stratégique pour l’année suivante (y compris sur le plan budgétaire) ; - suit et formule des avis sur les actions mises en œuvre dans le cadre du PRPB ; - adresse des recommandations aux ministres compétents au sujet des actualisations du PRPB ; - agit comme plateforme pour l'échange d'informations et d’avis relatifs à des problématiques techniques ; - est un lieu d’expression des opinions des parties prenantes dans les matières relatives au PRPB tant au niveau national qu’au niveau international (si pas discuté dans d’autres assemblées).
- doet voorstellen aan het Begeleidingscomité voor acties voor het komende jaar (ook op budgettair vlak); - volgt en formuleert adviezen over de acties die worden opgezet in het kader van het PRPB; - formuleert aanbevelingen ten behoeve van de bevoegde ministers in verband met de actualisering van het PRPB; - treedt op als platform voor het uitwisselen van informatie en adviezen in verband met technische problemen; - is een forum waar de betrokken partijen hun meningen kunnen formuleren over materies die verband houden met het PRPB, zowel op nationaal als op internationaal niveau (indien deze niet besproken worden in andere vergaderingen).

Selon le Comité de surveillance près la Banque-carrefour de la sécurité sociale -mais cette opinion n'est pas unanime- le fait que la connaissance, la détention et la communication de données nécessitent l'intervention d'un médecin est même le critère déterminant de la distinction entre donnée médicale et donnée administrative (Rapport d'activité 1992, p.35)
Volgens het Toezichtscomité bij de Kruispuntbank van de Sociale Zekerheid - doch deze mening wordt niet door iedereen gedeeld - is het feit dat de kennis, het bewaren en het mededelen van gegevens noodzakelijkerwijs met de tussenkomst van een arts moet gepaard gaan zelfs het bepalend criterium van het onderscheid tussen een medisch en een administratief gegeven (Activiteitenverslag 1992, p. 35.)

Au niveau international, les opinions ne sont pas uniformes non plus. Un comité d’experts du National Heart, Lung and Blood Institute (USA) est parvenu en 2011 à la conclusion qu’il subsistait trop d’incertitudes encore pour formuler des recommandations concernant la place du dépistage dans la prévention de la mort subite chez les jeunes.
Op internationaal vlak zijn de meningen ook niet uniform; een expertcomité van het National Heart, Lung and Blood Institute (USA) kwam in 2011 tot het besluit dat er nog teveel onzekerheden zijn om aanbevelingen te formuleren met betrekking tot de plaats van screening in de preventie van plotse dood bij jongeren.