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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Cardio-vasculo-rénale
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Expert en hygiène hospitalière
Hallucinose
Jalousie
Maladie cardio-rénale
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Stress
état de grand mal épileptique
évaluation du degré d'acceptation de l'état de santé

Vertaling van "l’état de l’expert " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complica ...[+++]

Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.


Définition: L'hypersomnie est un état défini soit par une somnolence diurne excessive et des attaques de sommeil (non expliquées par une durée inadéquate de sommeil), soit par des périodes de transition prolongées, lors du réveil, entre le sommeil et l'état d'éveil complet. En l'absence d'un facteur organique expliquant la survenue d'une hypersomnie, cet état est habituellement attribuable à un trouble mental.

Omschrijving: Hypersomnia is gedefinieerd als een toestand van hetzij buitensporige slaperigheid overdag en aanvallen van slaap (niet verklaarbaar door een onvoldoende hoeveelheid slaap) of een vertraagde overgang naar de volledige waaktoestand na het wakker worden. Bij afwezigheid van een organische factor voor het optreden van hypersomnia, gaat deze toestand doorgaans samen met psychische stoornissen.


Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibili ...[+++]

Omschrijving: Een voorbijgaande stoornis die zich ontwikkelt bij iemand zonder enige andere duidelijke psychische stoornis in antwoord op buitengewone fysieke- en mentale stress en die doorgaans in uren tot dagen verdwijnt. Individuele kwetsbaarheid en weerstand spelen een rol bij het voorkomen en de ernst van acute stressreacties. De symptomen vertonen een karakteristiek gemengd- en wisselend beeld en omvatten een beginstadium van 'verdoving' met enige bewustzijnsvernauwing en verenging van aandacht, onvermogen prikkels te begrijpen en desoriëntatie. Deze toestand kan gevolgd worden door hetzij verdere terugtrekking uit de situatie (tot ...[+++]




Etats en C00-D48, H00-H95, M00-M99, N00-N99 et Q00-Q99 non classés ailleurs Association d'états classés en O99.0-O99.7

aandoeningen geclassificeerd onder C00-D48, H00-H95, M00-M99, N00-N99-N99 en Q00-Q99 | combinatie van aandoeningen geclassificeerd onder O99.0-O99.7


artériosclérose du rein néphrite artérioscléreuse (chronique) (interstitielle) néphropathie hypertensive néphrosclérose tout état classé en N00-N07, N18.-, N19 ou N26.- associé à tout état classé en I10

aandoening uit N00-N07, N18.-, N19 of N26 door hypertensie | arteriosclerose van nier | arteriosclerotische nefritis (chronisch)(interstitieel) | hypertensieve nefropathie | nefrosclerose


maladie:cardio-rénale | cardio-vasculo-rénale | tout état classé en I11.- associé à tout état classé en I12.-

aandoening uit I11.- met aandoening uit I12.- | ziekte | cardiorenaal | ziekte | cardiovasculair én renaal


Définition: Trouble caractérisé par la présence, au premier plan du tableau clinique, d'idées délirantes persistantes ou récurrentes. Les idées délirantes peuvent être accompagnées d'hallucinations. Certaines caractéristiques évoquant une schizophrénie, comme des hallucinations bizarres ou des troubles du cours de la pensée, peuvent être présentes. | Etats délirants et états délirants et hallucinatoires d'origine organique Psychose d'allure schizophrénique au cours d'une épilepsie

Omschrijving: Een stoornis waarin aanhoudende of terugkerende wanen het klinische beeld beheersen. De wanen kunnen vergezeld gaan van hallucinaties. Enkele kenmerken die aan schizofrenie doen denken, zoals bizarre hallucinaties of denkstoornis, kunnen aanwezig zijn. | Neventerm: | paranoïde en paranoïd-hallucinatoire organische toestanden | schizofrenie achtige psychose bij epilepsie




évaluation du degré d'acceptation de l'état de santé

evalueren van aanvaarding van gezondheidsstatus
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Que lors de la taxation de I’état de I’expert, le Juge doit, en application de l’article 991, § 2, “surtout (tenir) compte de la rigueur avec laquelle le travail a été exécuté, le respect des délais impartis et de la qualité du travail fourni. II peut en outre tenir compte de la difficulté et de la durée du travail fourni, de la qualité de I’expert et de la valeur du litige”.

Que lors de la taxation de I’état de I’expert, le Juge doit, en application de l’article 991, § 2, “surtout (tenir) compte de la rigueur avec laquelle le travail a été exécuté, le respect des délais impartis et de la qualité du travail fourni, II peut en outre tenir compte de la difficulté et de la durée du travail fourni, de la qualité de I’expert et de la valeur du litige”.


Qu’il est de jurisprudence constante qu’en cas de rapport de carence, l’état de I’expert doit être taxé aux seuls frais administratifs, soit 103,31 EUR (cf. notamment, T.T. Bxl, 25.05.2007, R.G. n° 51.083/03, B. N.; T.T. Bxl, 23.09.2005, R.G. n° 67.305/03; K.L.).

Qu’il est de jurisprudence constante qu’en cas de rapport de carence, l’état de I’expert doit être taxé aux seuls frais administratifs, soit 103,31 EUR (cf. notamment, T.T. Bxl, 25.05.2007, R.G. n° 51.083/03, B. N.; T.T. Bxl, 23.09.2005, R.G. n° 67.305/03; K.L..).


À titre subsidiaire : réduction de l’état de I’expert a 173,43 EUR.

A titre subsidiaire : réduction de l’état de I’expert a 173,43 EUR.


À titre principal, réduction de l’état de l’expert aux seuls frais administratifs, soit 103,31 EUR.

A titre principal, réduction de l’état de l’expert aux seuls frais administratifs, soit 103,31 EUR.


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“Qu’à titre liminaire, l’appel de l’exposant contre la décision de taxation de l’état de l’expert est introduit par application de l’article 963 du code judiciaire (Mougenot D. “La loi du 30.12.2009 “réparant” la procédure d’expertise judiciaire”, J.T. 2010, n° 6 389, pp. 201 et s., n° 45 ; cf également MIGNOLET O. “Nouveauté en matière d’expertise”, op. cit., p. 70 et les références citées).

“Qu’à titre liminaire, l’appel de l’exposant contre la décision de taxation de l’état de l’expert est introduit par application de l’article 963 du code judiciaire (Mougenot D. “La loi du 30 décembre 2009 “réparant” la procédure d’expertise judiciaire”, J.T. 2010, n° 6389, pp. 201 et s., n° 45 ; cf également MIGNOLET O. “Nouveauté en matière d’expertise”, op. cit., p. 70 et les références citées).


Que bien que I’état de I’expert soit daté du 17 août 2011 (et qu’il a apparemment été réceptionné au greffe le 23.08.2011), il ne peut être reproché à l’exposant de ne pas avoir respecté le délai de 30 jours tel que prévu à I’article 991, alinéa 1 er du Code Judiciaire en ce que :

Que bien que I’état de I’expert soit daté du 17 août 2011 (et qu’il a apparemment été réceptionné au greffe le 23.08.2011), il ne peut être reproché à l’exposant de ne pas avoir respecté le délai de 30 jours tel que prévu à I’article 991 alinea 1 er du C. J. en ce que :


Un examen régulier des animaux par un expert chargé du suivi du bien-être et de l’état de santé des animaux est prévu et la collaboration de cet expert avec le Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement est précisée par une note circulaire aux experts du bien-être animal.

Er wordt in ieder labo trouwens een deskundige aangesteld voor het dierenwelzijn. De taken van de deskundige werden omschreven in een administratieve circulaire.


Elle est couverte par un contrat d’assurance, souscrit auprès d’une entreprise d’assurance visée dans la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d’assurances; 3° s’engager à ne prendre que des experts agréés à leur service en vue de l’exécution de leurs missions de contrôle en vertu du présent règlement; 4° les organismes de classe I sont dirigés par un expert agréé de classe I; 5° les organismes de classe II sont dirigés par un expert agréé de classe I ou II; 6° le directeur ne peut être rémunéré par les Communautés européennes, l’Etat, les Régi ...[+++]

Zij wordt gedekt door een verzekeringscontract, afgesloten bij een verzekeringsonderneming zoals bedoeld in de wet van 9 juli 1975 betreffende de controle der verzekeringsondernemingen; 3° zich ertoe verbinden alleen erkende deskundigen in dienst te nemen voor de uitvoering van hun controleopdrachten in de zin van dit reglement; 4° de instellingen van klasse I worden geleid door een erkende deskundige van klasse I; 5° de instellingen van klasse II worden geleid door een erkende deskundige van klasse I of II; 6° de directeur mag niet worden bezoldigd door de Europese Gemeenschappen, de Staat, de Gewesten, de Gemeenschappen, de provinc ...[+++]


le greffe du Tribunal du travail de Bruxelles a interrogé l’exposant par courrier du 21 septembre 2011, ce n’est qu’à la lecture des pièces jointes qu’il pouvait être déduit que I’état d’honoraires et frais de I’expert était parvenu au greffe en date du 23 août 2011, alors que la réception à la direction en a été actée le 1 er septembre seulement l’exposant a contesté de manière motivée I’état par fax du 23 septembre 2011 adressé au greffe du Tribunal du travail de Bruxelles le Tribunal a taxé I’état par décision du 28 septembre 2011, soit après avoir pris connaissance de la ...[+++]

le greffe du Tribunal du travail de Bruxelles a interrogé l’exposant par courrier du 21 septembre 2011, ce n’est qu’à la lecture des pièces jointes qu’il pouvait être déduit que I’état d’honoraires et frais de I’expert était parvenu au greffe en date du 23 août 2011, alors que la réception à la direction en a été actée le 1 er septembre seulement l’exposant a contesté de manière motivée I’état par fax du 23 septembre 2011 adressé au greffe du Tribunal du travail de Bruxelles le Tribunal a taxé I’état par décision du 28 septembre 2011, soit après avoir pris connaissance de la ...[+++]


Plus de 300 participants, parmi lesquels des experts reconnus en matière de surveillance, de sécurité sanitaire et de procédures réglementaires sur les vaccins, des décideurs dans le domaine de la mise en œuvre des mesures sanitaires, des représentants des autres secteurs et des experts en communication provenant de tous les Etats membres de l’UE et des pays candidats, ont contribué activement au résultat de la rencontre.

Meer dan 300 deelnemers, waaronder topexperts op het vlak van gezondheidsbewaking, gezondheidsveiligheid en regelgevende procedures inzake vaccins, alsook mensen die beslissingsbevoegdheid hebben voor het nemen van gezondheidsmaatregelen, vertegenwoordigers uit de andere sectoren en communicatieverantwoordelijken uit alle EU-lidstaten en kandidaat-lidstaten, hebben actief bijgedragen tot het resultaat van de vergadering.




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l’état de l’expert ->

Date index: 2024-03-13
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