Traduction de «mutualités la liste des assurés ayant » (Français → Néerlandais) :

Sur base de ces éléments, ce Service devra communiquer aux mutualités la liste des assurés ayant droit au bénéfice du MAF.
Op grond van die gegevens moet de Dienst de ziekenfondsen de lijst bezorgen van de verzekerden die recht hebben op de MAF.

Le SCA transmet aux Unions nationales des mutualités la liste des personnes ayant utilisé de faux documents ainsi que toutes les données nécessaires pour établir les constatations.
De DAC bezorgt de landsbonden van de ziekenfondsen de lijst van de personen die valse documenten hebben gebruikt, en ook alle gegevens die nodig zijn om de vaststellingen te doen.

A cette fin, un nouveau circuit d’informations doit être mis en place : les mutualités, seules capables d’identifier les ménages ayant dépassé le premier plafond de 18 000 BEF ou 446 €, communiqueront – via le Service du contrôle administratif - la liste des assurés concernés avec leur composition de ménage à l’Administration des contributions.
Daartoe moet een nieuw informatiecircuit op poten worden gezet: de ziekenfondsen - die als enigen de gezinnen kunnen identificeren die het eerste grensbedrag van 18.000 BEF of 446 euro hebben overschreden – zullen, via de Dienst voor administratieve controle, de lijst van de betrokken verzekerden met hun gezinssamenstelling aan de Administratie der directe belastingen meedelen.

Dans le rapport 83 du KCE sur la chirurgie plastique, 36 nous avons recommandé de subdiviser les procédures chirurgicales en trois listes par mode de remboursement : (1) une première liste d’interventions purement reconstructrices toujours couvertes par l‘assurance-maladie obligatoire; (2) une seconde liste d’interventions purement esthétiques jamais remboursées; (3) une troisième liste restreinte couvrant les interventions dites limites qui ne sont remboursées qu’après accord préalable du médecin conseil de la mutualité.
In KCE rapport 83 over plastische chirurgie 36 hebben we aanbevolen om heelkundige ingrepen per terugbetalingswijze in te delen in drie groepen: (1) zuiver reconstructieve ingrepen, die altijd door de verplichte ziekteverzekering worden gedekt; (2) zuiver esthetische ingrepen, die nooit worden terugbetaald; (3) een kleine groep van ingrepen die zich in de grijze zone bevinden en die enkel worden terugbetaald na voorafgaandelijke goedkeuring door de adviserende arts van het ziekenfonds.

Contacter sa mutualité : voir éventuellement la liste sur le site de l’INAMI: www.inami.be Rubrique Assurés sociaux -> Mutualités
zijn/haar ziekenfonds contacteren: zie eventueel lijst op riziv-site: www.riziv.be rubriek Sociaal verzekerden → Ziekenfondsen

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Contacter sa mutualité : voir éventuellement la liste sur le site de l'INAMI: www.inami.be Rubrique Assurés sociaux -> Mutualités
zijn/haar ziekenfonds contacteren: zie eventueel lijst op riziv-site: www.riziv.be rubriek Sociaal verzekerden —> Ziekenfondsen

794010 Evaluation et/ou intervention diététique individuelle (telle que visée à l’arrêté royal du 19 février 1997 relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l’exercice de la profession de diététicien et portant fixation de la liste des prestations techniques et de la liste des actes dont le diététicien peut être chargé par un médecin), destinée au bénéficiaire ayant conclu un contrat trajet de soins (c’est-àdire un contrat de collaboration signé dans le cadre des trajets de soins tel que visé dans l’article 5 § 1 de l’arrêté royal du 21 janvier 2009 portant exécution de l’article 36 de la loi relative à l’assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant les trajets de soins), d’une durée minimum de 30 minutes.R 17.5
794010 Individuele diëtistische evaluatie en/of interventie (zoals bedoeld in het Koninklijk Besluit van 19 februari 1997 betreffende de beroepstitel en de kwaliteitsvereisten voor de uitoefening van het beroep van diëtist en houdende vaststelling van de lijst van de technische prestaties en van de lijst van handelingen waarmee de diëtist door een arts kan worden belast) voor de rechthebbende die een zorgtrajectcontract heeft gesloten (namelijk een samenwerkingscontract dat is ondertekend in het kader van de zorgtrajecten zoals bedoeld in artikel 5 §1 van het Koninklijk Besluit van 21 januari 2009 tot uitvoering van artikel 36 van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, wat betreft de zorgtrajecten), met een minimumduur van 30 minuten.R 17.5

Afin de limiter les obligations administratives des assurés, il est prévu que la mutualité demande exclusivement à la Banque Carrefour de la sécurité sociale les données qui y sont accessibles et dont la liste sera fixée périodiquement par le Service de contrôle administratif de l’INAMI, en accord avec la Banque Carrefour.
Om de administratieve verplichtingen voor de verzekerden te beperken, is er voorzien dat het ziekenfonds uitsluitend aan de Kruispuntbank van de sociale zekerheid de gegevens vraagt die daar toegankelijk zijn. De Dienst voor administratieve controle van het RIZIV zal daarvan, in samenspraak met de Kruispuntbank, regelmatig een lijst opmaken.

Pour chacun des sinistres, les sociétés d’assurances ont été en mesure de fournir le détail des coûts, avec ventilation des montants ayant effectivement été payés aux victimes et le recours des mutualités (voir Tableau 3).
Voor elk van deze schadegevallen hebben de verzekeringsmaatschappijen het detail kunnen weergeven van de kosten met opsplitsing naar de bedragen die effectief betaald zijn aan de slachtoffers en het verhaal van de mutualiteiten (zie tabel 3).