Traduction de «médecin doit dorénavant mentionner » (Français → Néerlandais) :

Pour obtenir le remboursement de certains médicaments (Zovirax), le médecin doit dorénavant mentionner sur l'ordonnance le diagnostic de l'affection pour laquelle le médicament est prescrit (Moniteur belge du 21 décembre 1990).
Teneinde een terugbetaling te verkrijgen van een aantal geneesmiddelen (Zovirax), dient de geneesheer voortaan op het voorschrift te vermelden voor welke aandoening het geneesmiddel voorgeschreven wordt (Belgisch Staatsblad van 21.12.1990).

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

- lorsque le médecin-conseil autorise le traitement dans des cas très exceptionnels, lorsque le traitement ne peut être appliqué en Belgique, l’autorisation doit mentionner clairement l’établissement de soins et/ou le médecin spécialiste ainsi que la période de traitement prévue; de plus, la justification de la décision doit apparaître dans le dossier;
- wanneer de adviserend geneesheer in zeer uitzonderlijke gevallen toestemming geeft voor de behandeling, wanneer de behandeling niet kan worden toegepast in België, moet in de toestemming duidelijk de verpleeginrichting en/of de geneesheer-specialist, evenals de vastgestelde behandelingsperiode worden vermeld; bovendien moet de verantwoording voor de beslissing in het dossier staan;

Le rapport médical qui doit être joint en annexe au formulaire de demande, doit être rédigé par le médecin visé à l'article 7, selon un modèle approuvé par le Collège des médecins-directeurs après avis du Conseil d’accord mentionné à l’article 19 de la présente convention.
Het medisch verslag dat als bijlage bij het aanvraagformulier moet gevoegd worden, moet worden opgesteld door de geneesheer bedoeld in artikel 7, volgens een model dat door het College van geneesheren-directeurs na advies van de in artikel 19 van onderhavige overeenkomst vermelde Akkoordraad, goedgekeurd werd.

Un Conseil provincial transmet au Conseil national une lettre d'un médecin demandant s'il est admissible de mentionner dans un formulaire d'incapacité de travail, établi par une compagnie organisant des contrôles, que le membre du personnel doit rester présent à son domicile ou à sa résidence pendant les trois premiers jours de l'absence au travail, même en cas de sortie autorisée par le médecin traitant.
Een provinciale raad doet de Nationale Raad een brief geworden van een arts die vraagt of het toegelaten is op een formulier inzake arbeidsongeschiktheid, opgesteld door een controleorganiserende maatschappij, te vermelden dat het personeelslid aanwezig moet blijven in zijn woon- of verblijfplaats gedurende de drie eerste dagen van de afwezigheid op het werk, zelfs indien het verlaten van de woning door de behandelende arts toegelaten is.

lorsque le patient quitte l'hôpital, il doit être muni d'une lettre concernant son départ et mentionnant: toutes les informations importantes en vue de l'accueil du patient à son domicile par le médecin de famille, c'est‑à‑dire les directives ayant trait aux soins à domicile devant être organisés par le médecin de famille en concertation avec le patient.
bij ontslag hoort een voorlopige, met patiënt mee te geven ontslagbrief, waarin vermeld staan: alle belangrijke informatie voor de opvang door de huisarts thuis: directieven voor thuisverzorging die door de huisarts in samenspraak met de patiënt dient georganiseerd.

En réponse à votre première question, comme cela a été mentionné dans l’avis du 7 juin 2008, la citation « Les médecins coordinateurs estiment que le mode de désignation du médecin coordinateur par le gestionnaire doit être revu.
In antwoord op uw eerste vraag, zoals reeds vermeld in het advies van 7 juni 2008, is het citaat “De coördinerend geneesheren menen dat men de wijze moet herzien waarop een coördinerend geneesheer door de beheerder moet worden aangesteld.

Dans les cas où une note d'honoraires collective est établie, le montant imputé pour les prestations de chacun des médecins doit être mentionné.
In de gevallen waarin een gezamenlijke ereloonstaat wordt opgesteld, moet het voor de prestaties van elke arts aangerekend bedrag afzonderlijk worden vermeld.

Le plaignant doit mentionner son nom, son adresse légale et son adresse e-mail ainsi que les données correctes du médecin concerné (nom, adresse et facultativement le numéro Inami ou l'institution où il exerce).
De klager dient zijn naam, wettelijk adres en e-mailadres te vermelden alsook de correcte gegevens van de betrokken arts (naam, adres en facultatief het Riziv-nummer of de instelling waar hij werkzaam is).

3. L'article 4, alinéa 5, de la proposition de loi réglementant la publicité relative aux interventions à visée esthétique prévoit que « la publicité personnelle doit toujours mentionner le titre du praticien, sous lequel il est inscrit à l'Ordre des médecins ».
3. Artikel 4, 5de lid, van het wetsvoorstel tot regeling van de reclame voor cosmetische ingrepen bepaalt dat " persoonlijke informatie steeds moet vermelden met welke titel de beoefenaar bij de Orde der Geneesheren is ingeschreven" .