Traduction de «médecin-conseil de l’organisme assureur transmet » (Français → Néerlandais) :

Le médecin-conseil de l’organisme assureur transmet ces données à la Fondation ; b) lorsque les données cliniques concernent des cas de cancer qui n’entrent pas en ligne de compte pour le
De adviserend geneesheer van de verzekeringsinstelling bezorgt de gegevens daarna aan de Stichting; b) wanneer het klinische gegevens betreft omtrent kankers die niet in aanmerking komen voor de vergoeding

L’ancien organisme assureur transmet une copie de l’inscription au nouvel organisme assureur.
De oude verzekeringsinstelling maakt een kopie van de inschrijving over aan de nieuwe verzekeringsinstelling.

Après réception de la demande, l’organisme assureur transmet à l’intéressé une feuille de renseignements (volet à compléter par le titulaire) qu’il doit compléter et renvoyer signée à sa mutualité.
Na ontvangst van de aanvraag bezorgt de verzekeringsinstelling de betrokkene het Inlichtingenblad (luik in te vullen door de gerechtigde), hij dient dit in te vullen en ondertekend terug te sturen aan zijn ziekenfonds.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

a) lorsqu’elles concernent des cas de cancer qui entrent en ligne de compte pour le remboursement de la consultation multifdisciplinaire d’oncologie, les données sont complétées par le médecin coordinateur de la consultation multidisciplinaire qui les transmet au médecin-conseil de l’organisme assureur du patient, au moyen du formulaire standardisé d’enregistrement du cancer.
a) wanneer het gevallen van kanker betreft die in aanmerking komen voor de terugbetaling van een multidisciplinair oncologisch consult, moeten de gegevens door de oncologisch coördinator van het multidisciplinair consult op het standaard kankerregistratieformulier worden ingevuld en worden overgezonden aan de adviserend geneesheer van de verzekeringsinstelling van de patiënt.

Il est donc vérifié à cet effet s’il s’agit effectivement d’un médecin spécialiste, d’un collaborateur administratif agissant sous la responsabilité d’un médecin spécialiste, d’un pharmacien en chef d’un l’hôpital agissant sous la responsabilité d’un médecin spécialiste, d’un responsable du Collège des médecins-directeurs, d’un membre du personnel administratif du Collège des médecins-directeurs de l’INAMI, d’un médecin conseil de l’organisme assureur ou d’un membre du personnel administratif de l’organisme assureur.
Er wordt dus nagegaan of het inderdaad gaat om een specialist, een administratieve medewerker die handelt onder de verantwoordelijkheid van een specialist, een hoofdapotheker van een ziekenhuis die handelt onder de verantwoordelijkheid van een specialist, een verantwoordelijke van het College van Geneesheren-Directeurs van het RIZIV, een adviserend geneesheer van de verzekeringsinstelling of een administratieve medewerker van de verzekeringsinstelling.

La plate-forme eHealth n’est pas, à l’heure actuelle 2 , en mesure de vérifier s’il s’agit effectivement d’un médecin conseil d’un organisme assureur ou d’un membre du personnel administratif de l’organisme assureur agissant sous la responsabilité d’un professionnel de soins de santé.
Het eHealth-platform is op dit ogenblik 2 , niet in staat om na te gaan of het effectief gaat om een adviserende geneesheer van een verzekeringsinstelling of een administratief personeelslid van de verzekeringsinstelling dat onder de verantwoordelijkheid van een beroepsbeoefenaar in de gezondheidszorg optreedt.

Le médecin conseil de l’organisme assureur. Le personnel administratif de l’organisme assureur.
Het administratief personeel van de verzekeringsinstelling De dienst Geneeskundige Verzorging van het RIZIV

La Banque Carrefour de la sécurité sociale procède à un deuxième hachage du numéro d'identification de la sécurité sociale (C1 → C2), supprime toute référence à l’identité de l’organisme assureur qui a fourni les données à caractère personnel et transmet les données à caractère personnel des différents organismes assureurs à l’Agence intermutualiste. Fait également partie de ces données à caractère personnel, le numéro
De Kruispuntbank van de Sociale Zekerheid hasht het identificatienummer van de sociale zekerheid een tweede maal (C1 → C2), verwijdert elke verwijzing naar de identiteit van de verzekeringsinstelling die de persoonsgegevens heeft geleverd en maakt de persoonsgegevens van de onderscheiden verzekeringsinstellingen aan het

b. le TTP convertit les données d'identification codées vers le numéro de code (C1) connu par les organismes assureurs (OA) et transmet la liste C1 complète au Collège intermutualiste national, qui la transmet aux OA en vue de la collecte de données.
b. de TTP zet de gecodeerde identificatiegegevens om naar het codenummer (C1) gekend door de verzekeringsinstellingen (VI‟s) en maakt de volledige lijst C1 over aan het Nationaal Intermutualistisch College dat de lijst vervolgens doorgeeft aan de VI‟s voor de dataverzameling.