Traduction de «nature des questions examinées » (Français → Néerlandais) :

Comme scientifique, je suis habitué à réévaluer les situations à la lumière du progrès mais un autre aspect qui m’attire est le caractère d’avant-garde lié à la nature des questions examinées par le Conseil.
Als wetenschapper ben ik het gewoon om situaties opnieuw te beoordelen in het licht van de vooruitgang, maar een ander aspect dat tot mij spreekt is de avantgardistische aard van de vragen die door de Raad worden onderzocht.

42. La question examinée par la Commission de la protection de la vie privée, dans sa
42. De kwestie die door de Commissie voor de bescherming van de persoonlijke levenssfeer

Pour répondre à la question de savoir s’il s’agit effectivement d’une activité de minime importance, chaque situation doit être examinée concrètement en se basant sur l’ampleur exacte ou sur le volume du mandat politique en question.
Om de vraag te beantwoorden of het effectief om een activiteit van weinig belang gaat, dient elke situatie in concreto onderzocht te worden terwijl men zich baseert op de omvang of het volume van het betreffende politiek mandaat.

La question de savoir si le délai raisonnable a ou non été dépassé doit être examinée concrètement, c’est-à-dire en tenant compte des données spécifiques à la cause.
De vraag of de redelijke termijn is overschreden moet in concreto, dat wil zeggen rekening houdend met de specifieke gegevens van de zaak, worden beoordeeld.

La question à laquelle répond la standardisation indirecte est la suivante : “quel serait le taux dans l’arrondissement X si le taux spécifique pour chaque strate de la population examinée était identique à celui de la strate correspondante dans la population de référence, ou, autrement dit, si le comportement de la population de l’arrondissement X était identique à celui de la population de référence ?”
De vraag waarop de onrechtstreekse standaardisatie een antwoord biedt, is de volgende: “Wat zou het percentage zijn in arrondissement X als het specifieke percentage voor elke onderzochte bevolkingslaag identiek was aan dat van de gelijkgestelde laag in de referentiepopulatie, of, anders gezegd, als de houding van de bevolking van arrondissement X dezelfde was als die van de referentiepopulatie?”

que ces causes de récusation ne trouvent aucun appui dans la loi dès lors que le mode de présentation des membres de la chambre de recours visés par le requérant est explicitement imposé par l'article 145, § 1 er , de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994; que ce mode de présentation ne va pas davantage à l'encontre des conditions d'impartialité imposées en particulier par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, examinées d'un point de vue organique et objectif, dès lors que les personnes concernées, comme tous les magistrats professionnels, siègent en leur nom propre; que dans l'exercice de leur fonction juridictionnelle, ces membres ne peuvent être considérés comme étant les représentants d'un organisme assureur; qu'en outre, le requérant n'établit pas que les membres de la chambre de recours dont la récusation est demandée ont un intérêt personnel à la contestation ou qu'ils sont créanciers d'une des parties; que la requête n'est pas fondée en ce qu'elle invoque cette disposition; que le postulat du requérant selon lequel les membres nommés sur présentation des organismes assureurs représentent ceux-ci et ont un intérêt à la cause n'est pas établi pour les motifs exposés ci-dessus; qu'il n'y a pas lieu dès lors de poser la question préjudicielle,
que ces causes de récusation ne trouvent aucun appui dans la loi dès lors que le mode de présentation des membres de la chambre de recours visés par le requérant est explicitement imposé par l’article 145, § 1er, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994; que ce mode de présentation ne va pas davantage à l’encontre des conditions d’impartialité imposées en particulier par la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, examinées d’un point de vue organique et objectif, dès lors que les personnes concernées, comme tous les magistrats professionnels, siègent en leur nom propre; que dans l’exercice de leur fonction juridictionnelle, ces membres ne peuvent être considérés comme étant les représentants d’un organisme assureur; qu’en outre, le requérant n’établit pas que les membres de la chambre de recours dont la récusation est demandée ont un intérêt personnel à la contestation ou qu’ils sont créanciers d’une des parties; que la requête n’est pas fondée en ce qu’elle invoque cette disposition; que le postulat du requérant selon lequel les membres nommés sur présentation des organismes assureurs représentent ceux-ci et ont un intérêt à la cause n’est pas établi pour les motifs exposés ci-dessus; qu’il n’y a pas lieu dès lors de poser la question préjudicielle,

Le nombre restreint de tests effectués dans certains hôpitaux soulève la question de l’indication d’une hospitalisation dans une unité de S.I. Par contre, le nombre élevé de tests effectués dans certains établissements, la systématisation relevée ou la nature même des examens mettent en question l’opportunité de ces tests.
Het lage aantal testen uitgevoerd in sommige ziekenhuizen, doet vragen rijzen over de indicaties voor opname op een I. C. -afdeling. Anderzijds doen het hoge aantal testen in sommige instellingen, het vastgestelde systematisch patroon, of de aard zelf van de onderzoeken, vragen rijzen over de opportuniteit ervan.

Un tel niveau d’exposition dépasse dans 8 cas sur 11 (thé nature) et dans 11 cas sur 11 (thé citron) la valeur toxicologique de référence proposée par l’EFSA pour le plomb en 2000, toutefois récemment remise en question par l’EFSA en 2010.
Uitgaande van realistische consumptiescenario’s (4 koppen thee natuur of thee citroen per dag, 15 min. infusie) komt men tot een geraamde dagelijkse inname van 1,7 tot 320 µg Pb/kg lg.

Le groupe de travail a dès lors pris contact avec l’IBGE et ensuite avec la DNF qui n’ont pas émis d’avis et enfin avec le secrétariat du « Conseil Supérieur Wallon pour la conservation de la nature » qui a transmis la question à une dizaine de membres.
De werkgroep heeft daaromtrent contact opgenomen met het BIM en vervolgens met het “Division Nature et forêt” die geen advies hebben uitgebracht en uiteindelijk met het secretariaat van de « Conseil Supérieur Wallon pour la

Bien que cet avis ne soit pas de nature à remettre en question la position arrêtée dans ses avis CSH 6103 et CSS 8309, le Conseil supérieur de la santé (CSS/HGR) a toutefois jugé utile de préciser à nouveau sa position vis-à-vis du fluor.
Hoewel dit advies het standpunt dat de HGR aanneemt in zijn adviezen 6103 en 8309 niet in vraag stelt, heeft de Hoge Gezondheidsraad (CSS/HGR) het toch nuttig geacht om zijn standpunt t.o.v. fluor opnieuw te verduidelijken.