Vertaling van "nombre de prestations diététiques remboursable " (Frans → Nederlands) :

Pour les patients diabétiques, le nombre de prestations diététiques remboursable par patient (après l’entrée en vigueur des trajets de soins pour ces groupes également) reste limité (pour l’ensemble des prestations 771131 et 794010) à un total de 2 prestations par année calendrier (le précédent libellé vague « par année » est remplacé par « par année calendrier »).
Voor diabetespatiënten blijft (ook na de inwerkingtreding van de zorgtrajecten voor deze doelgroep) het aantal vergoedbare diëtetiekverstrekkingen per patiënt (voor alle verstrekkingen 771131 en 794010 samen) beperkt tot in het totaal twee verstrekkingen per kalenderjaar (de vroegere vage omschrijving “per jaar” wordt vervangen door “per kalenderjaar”).

Le groupe cible pour lequel des prestations diététiques remboursables peuvent être dispensées, est donc étendu.
De doelgroep waarvoor vergoedbare diëtetiekverstrekkingen kunnen worden gerealiseerd, breidt dus uit.

Objet : Adaptation à partir du 1 er juin 2009 des prestations diététiques remboursables en raison de l’entrée en vigueur des trajets de soins pour les patients qui souffrent d’une insuffisance rénale chronique
Betreft : Aanpassing vanaf 1 juni 2009 van de vergoedbare diëtetiekverstrekkingen omwille van de inwerkingtreding van de zorgtrajecten voor patiënten die lijden aan chronische nierinsufficiëntie

Introduction - Adaptation à partir du 1er septembre 2009 des prestations diététiques remboursables en raison de l’entrée en vigueur des trajets de soins diabète (PDF - 103 KB)
Inleiding - Aanpassing vanaf 1 september 2009 van de vergoedbare diëtetiekverstrekkingen omwille van de inwerkingtreding van het zorgtraject diabetes (PDF - 103 KB)

Adaptation à partir du 1 er septembre 2009 des prestations diététiques remboursables en raison de l’entrée en vigueur des trajets de soins diabète
Betreft : Aanpassing vanaf 1 september 2009 van de vergoedbare diëtetiekverstrekkingen omwille van de inwerkingtreding van het zorgtraject diabetes

insertion des prestations de consultations d’allaitement en cas de complications diminution du nombre de soins postnatals “ordinaires” à partir du 6 e jour de l’accouchement, qui passent de 7 à 6 diminution des honoraires pour la prestation “assistance en cas d’accouchement effectué par un médecin en milieu hospitalier” instauration d’une durée minimale pour les séances individuelles d’obstétrique introduction d’une période au cours de laquelle des prestations postnatales remboursables peuvent être attestées (1 an après l’accouchement) fixation des conditions pour la prestation “surveillance et soins postnatals pendant le 4 e ou le 5 e jour suivant le jour de l’accouchement, par jour” limitation à 1 fois par jour de l’attestation de la prestation “surveillance et soins postnatals en cas de complications”.
het invoeren van verstrekkingen voor raadplegingen rond borstvoeding bij verwikkelingen het verminderen van het aantal “gewone” postnatale zorgen vanaf de 6 e dag van de bevalling van 7 naar 6 het verminderen van het honorarium voor de verstrekking “hulp bij een door een geneesheer verrichtte verlossing in het ziekenhuismilieu” het invoeren van een minimumduur voor individuele verloskundige zittingen het invoeren van een periode (1 jaar na de bevalling) waarin vergoedbare postnatale verstrekkingen kunnen worden geattesteerd het nader bepalen van de voorwaarden voor de verstrekking “postnataal toezicht en verzorging gedurende de 4 e of 5 e dag volgend op de dag van de verlossing, per dag” het slechts eenmaal per dag laten aanrekenen van de verstrekking postnataal toezicht en verzorging bij verwikkelingen.

Lorsque ce nombre de séances est atteint, le kinésithérapeute doit attester une autre prestation avec remboursement inférieur.
Wanneer dit aantal zittingen is bereikt dien je een andere verstrekking te attesteren met een lagere terugbetaling.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Jusqu’à présent, les prestations de diététique n’étaient pas remboursables pour ces patients.
Voor deze patiënten waren diëtetiekverstrekkingen tot nu toe niet vergoedbaar.

Le nombre de prestations de podologie remboursables par patient (pour l’ensemble des prestations 771153 et 794032) reste limité au total à deux prestations par année calendrier (le précédent libellé vague « par année » est remplacé par « par année calendrier »).
het aantal vergoedbare podologieverstrekkingen per patiënt blijft beperkt (voor alle verstrekkingen 771153 en 794032 samen) tot in het totaal twee verstrekkingen per kalenderjaar (de vroegere vage omschrijving “per jaar” wordt vervangen door “per kalenderjaar”).