Vertaling van "non-listés mais susceptibles " (Frans → Nederlands) :

Outre ces quelques secteurs bien définis, la loi prévoit également que tous les plans ou programmes non-listés mais susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement devront évaluer les conséquences de leurs actions.
Naast deze duidelijk omschreven sectoren bepaalt de wet ook dat bij alle plannen of programma’s die niet in de lijst voorkomen maar die " aanzienlijke" effecten op het milieu kunnen hebben, de gevolgen van hun acties beoordeeld moeten worden.

“d'établir les autorités compétentes et les procédures selon lesquelles les pourcentages de médicaments “bon marché” que doivent prescrire les médecins pour éviter que leur mode de prescription soit considéré comme inutilement onéreux et par conséquent exposé à une sanction, mais non de régler, en dehors du mécanisme de sanction susceptibles d'être infligées aux médecins, les modalités de prescriptions de spécialités pharmaceutiques; [considérant] qu'en outre, l'article 73, § 2, vise tous les médecins et non uniquement ceux qui ont adhéré à la convention médico-mutualiste; que la référence à l'article 73, § 2, de la loi coordonnée le 14 juillet 1994 ne peut servir à apprécier la validité de l'acte attaqué”.
“de bevoegde autoriteiten vast te leggen, en de procedures volgens welke de percentages van “goedkope” geneesmiddelen die de geneesheren moeten voorschrijven om te vermijden dat hun voorschrijfgedrag als onnodig duur zou worden beschouwd en bijgevolg aan een sanctie zou worden onderworpen, maar niet de nadere regels inzake voorschriften van farmaceutische specialiteiten te bepalen, buiten het mechanisme van sancties die de geneesheren kunnen worden opgelegd; [overwegende] dat bovendien artikel 73, § 2, alle geneesheren beoogt, en niet alleen de geneesheren die zijn toegetreden tot de overeenkomst geneesheren-ziekenfondsen; dat de verwijzing naar artikel 73, § 2, van de op 14 juli 1994 gecoördineerde wet niet kan dienen om de geldigheid van de bestreden akte te beoordelen” (eigen vertaling).

Invérifiables et, dès lors, non susceptibles d'appréciation, les informations figurant sur le site peuvent nuire gravement, non seulement au médecin mentionné, mais aussi à ses patients et à la nécessaire relation de confiance médecin-patient.
De niet-controleerbare en aldus niet-beoordeelbare op de website ingegeven informatie kan niet alleen de betrokken arts, maar ook zijn patiënten en de noodzakelijke vertrouwensverhouding arts-patiënt ernstige schade toebrengen.

Nous pouvons par conséquent estimer que dans un proche avenir 425 hommes et 221 femmes belges sont susceptibles de nécessiter eux aussi un traitement dont l'objectif est d’appauvrir en fer non seulement le foie mais également les organes extrahépatiques afin de minimiser les risques de l'hémochromatose.
We kunnen bijgevolg schatten dat in de nabije toekomst 425 mannen en 221 vrouwen in België ook een behandeling zouden kunnen nodig hebben met als doelstelling niet alleen de lever maar ook de extra-hepatische organen minder rijk aan ijzer te maken om de risico’s van hemochromatose zoveel mogelijk te verlagen.

1) de lui dresser un inventaire aussi exhaustif que possible des actes ne relevant pas de l’art de guérir mais susceptibles de transmettre des maladies infectieuses (bactériennes, virales, mycotiques,..) suite à l’utilisation de matériel mal ou non désinfecté;
1) hem een zo volledig mogelijk overzicht te maken van de handelingen die niet tot de geneeskundepraktijk behoren maar die infectieziektes (bacteriële, virale, mycotische, …) zouden kunnen overdragen ten gevolge van het gebruik van slecht of niet ontsmet materiaal;

Considérant qu'en vue de justifier le risque de préjudice grave, difficilement réparable, la requérante fait valoir notamment que l'association du C. avec le peg-interferon est de nature à faire courir un grave risque en termes de santé publique parce que les produits contiennent des contre-indications différentes, que l'arrêté ministériel attaqué procède d'une dangereuse confusion susceptible de conduire à des erreurs et à des accidents dans la mesure où non seulement les produits ne sont pas identiques mais où ils comprennent des réserves d'utilisation différentes, qu'un accident serait de nature à remettre en cause, dans l'esprit des patients, l'efficacité et la sécurité de l'ensemble du traitement en bithérapie, et que ce traitement concerne les produits commercialisés par R. ou par elle-même; qu'elle a fait valoir à l'audience qu'un tel accident serait de nature à lui porter gravement préjudice en raison de l'amplification que les médias ne manqueraient pas de lui donner, l'opinion publique étant particulièrement sensible à tout ce qui peut affecter la santé; que la requérante a énoncé encore que, lorsque la demande repose sur un ou plusieurs moyens sérieux et de nature à justifier l'annulation de l'acte attaqué, un risque de préjudice grave et difficilement réparable suffit à justifier la suspension de l'exécution de celui-ci, sans que le préjudice allégué doive être certain;
Considérant qu’en vue de justifier le risque de préjudice grave, difficilement réparable, la requérante fait valoir notamment que l’association du C. avec le peg-interferon est de nature à faire courir un grave risque en termes de santé publique parce que les produits contiennent des contre-indications différentes, que l’arrêté ministériel attaqué procède d’une dangereuse confusion susceptible de conduire à des erreurs et à des accidents dans la mesure où non seulement les produits ne sont pas identiques mais où ils comprennent des réserves d’utilisation différentes, qu’un accident serait de nature à remettre en cause, dans l’esprit des patients, l’efficacité et la sécurité de l’ensemble du traitement en bithérapie, et que ce traitement concerne les produits commercialisés par R. ou par elle-même; qu’elle a fait valoir à l’audience qu’un tel accident serait de nature à lui porter gravement préjudice en raison de l’amplification que les médias ne manqueraient pas de lui donner, l’opinion publique étant particulièrement sensible à tout ce qui peut affecter la santé; que la requérante a énoncé encore que, lorsque la demande repose sur un ou plusieurs moyens sérieux et de nature à justifier l’annulation de l’acte attaqué, un risque de préjudice grave et difficilement réparable suffit à justifier la suspension de l’exécution de celui-ci, sans que le préjudice allégué doive être certain;

Cet argent doit servir non seulement à la formation, mais aussi à la création d’une fonction de référence susceptible de « coacher » une équipe de soutien palliatif de façon à ce que tous ses membres poursuivent le même objectif.
Dit geld dient niet alleen gebruikt te worden voor vorming maar ook voor het aanstellen van een referente functie die een palliatief supportteam kan coachen zodat “alle neuzen” in dezelfde richting staan.

Le contrôle interne comprend toutes les mesures, intégrées dans les processus organisationnels, visant à obtenir non pas une certitude absolue, mais une quasi-certitude en matière de maîtrise des risques susceptibles de compromettre la réalisation des objectifs du SPF.
Interne controle omvat alle maatregelen, geïntegreerd in de organisatieprocessen, om een redelijke, maar geen absolute zekerheid te krijgen over de beheersing van risico’s, die het bereiken van de doelstellingen van de FOD in het gedrang zouden kunnen brengen.

Il y a aussi lieu de veiller à ce que le Conseil provincial soit mis en possession non seulement du contrat mais aussi du règlement d'ordre intérieur de l'association afin de vérifier que la distribution du travail et la clé de répartition du pool d'honoraires (article 163, § 1) répondent au principe général de confraternité (article 136) et qu'elles ne soient pas susceptibles d'engendrer une exploitation des activités par certains membres (article 84).
Overigens moet erop gelet worden dat niet alleen het contract maar ook het huishoudelijk reglement van de vereniging wordt voorgelegd zodat de provinciale raad kan nagaan of de werkverdeling en de verdeelsleutel van de honorariapool (artikel 163, §1) stroken met het algemene beginsel van de collegialiteit (artikel 136) en geen aanleiding geven tot uitbuiting van de activiteiten van sommige leden (artikel 84).

Ont travaillé à la rédaction de la liste positive, non seulement des scientifiques mais aussi des représentants de divers syndicats d’intérêts : association professionnelle de marchands d’animaux, associations d'amateurs des animaux et associations de protection des animaux.
Aan het opstellen van de positieve lijst hebben niet enkel wetenschappers meegewerkt, maar ook vertegenwoordigers van allerlei belangenverenigingen, zoals de beroepsvereniging van dierenhandelaars, verenigingen van dierenliefhebbers en dierenbeschermingsverenigingen.