Vertaling van "notamment aux questions " (Frans → Nederlands) :

d’autres tâches d’assistance scientifique et technique liées notamment aux questions émergentes et aux situations de crise.
andere technische en wetenschappelijke taken in verband met opkomende kwesties en crisissituaties.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Toutefois, ce n’est possible qu’à la condition que ces tiers accompagnent le patient dans ses contacts avec l’établissement ou, si ce n’est pas faisable, qu’ils aient au moins des contacts réguliers avec l’établissement (notamment après chaque contact du patient avec l’établissement), de sorte que l’autogestion et l’autosurveillance pour ces patients puissent se faire dans des conditions sûres, que l’éducation et l’accompagnement nécessaires soient donnés aux patients et aux tiers en question et que les résultats des mesures de glycémie servent effectivement aux adaptations des doses d’insuline, à l’identification et à la correction des symptômes d’hypoglycémie, à la mise au point d’une alimentation équilibrée et éventuellement à l’intégration d’exercices physiques dans le schéma des injections et des repas.
Dit kan echter alleen op voorwaarde dat deze betrokken derden de patiënt vergezellen bij zijn contacten met de inrichting of, als dat niet haalbaar is, minstens toch geregeld zelf contact hebben met de inrichting (onder meer na ieder contact dat de patiënt met de inrichting heeft gehad), zodat ook voor dergelijke patiënten de zelfregulatie en zelfcontrole onder veilige voorwaarden kan gebeuren, de nodige educatie en begeleiding wordt gegeven aan de patiënten en de betrokken derden, en de resultaten van de glycemiemetingen effectief aangewend worden voor aanpassingen van de insulinedosissen, de identificatie en correctie van hypoglycemiesymptomen, het opstellen van een evenwichtige voeding en eventueel de integratie van lichaamsbeweging in het schema van de inspuitingen en de maaltijden.

Ses attributions sont notamment : le traitement de toute travailleurs migrants) question administrative ou d'interprétation des règlements, la présentation de propositions à la Commission européenne en vue de l'élaboration ou la révision des règlements, la traduction des documents, la régularisation des comptes relatifs aux charges qui incombent aux institutions des Etats membres.
Haar bevoegdheden zijn met name de behandeling van de migrerende van elke administratieve kwestie of interpretatie van de verordeningen, werknemers) het indienen van voorstellen bij de Europese commissie met het oog op de uitwerking of herziening van de verordeningen, de vertaling van de documenten, de regularisering van de rekeningen betreffende de lasten die de instellingen van de lidstaten op zich moeten nemen.

Le Comité dresse un rapport annuel de ses activités où sont repris notamment ses avis, un relevé des questions en cours d’étude et où figure un aperçu de l’activité des comités d’éthique locaux attachés aux établissements de soins et aux universités.
Het Comité stelt een jaarverslag op van zijn activiteiten. Hierin worden met name opgenomen : de adviezen, een overzicht van de vragen die in behandeling zijn en een overzicht van de werking van de lokale ethische commissies verbonden aan instellingen voor gezondheidszorg en universiteiten.

En outre, en ce qui concerne l’évaluation des risques, l’approche est conforme aux paradigmes généralement utilisés (comparaison de l’exposition à des valeurs toxicologiques de référence), mis à part le fait que l’exposition aux éléments métalliques est comparée à des valeurs toxicologiques de référence qui sont remises en question, notamment dans le cas du plomb, le principal élément concerné par cette étude.
Verder is de benadering, wat de risicobeoordeling betreft, conform aan de doorgaans gebruikte paradigma’s (vergelijking van de blootstelling met toxicologische referentiewaarden) behalve dan het feit dat de blootstelling aan metallische elementen wordt vergeleken met toxicologische referentiewaarden die ter discussie zijn gesteld, met name met betrekking tot lood, het belangrijkste element in deze studie.

Les aspects étudiés concernent notamment les caractéristiques des principaux virus liés aux denrées alimentaires, les questions auxquelles peuvent être confrontées les autorités compétentes, la gestion optimale des épisodes épidémiques (outbreaks).
De behandelde onderwerpen betreffen onder andere: de belangrijkste kenmerken van voedselverbonden virussen, de problemen waarmee de overheid geconfronteerd kan worden en het optimaal beheer van epidemische episodes (outbreaks). Alle informatie is op de meest recente wetenschappelijke literatuur gebaseerd.

Il peut être fait appel au Service Inspection Produits de consommation, Bien-être animal et CITES, notamment dans les cas suivants : par les citoyens: - pour déposer une plainte relative au tabac, aux cosmétiques, à d’autres produits de consommation, à l’interdiction de fumer dans les lieux publics et au bien-être animal; - pour demander des renseignements sur les produits de consommation, le tabac, le bien-être animal par les commerçants, fabricants, éleveurs, etc. : - pour obtenir des certificats sanitaires pour des sous-produits animaux ou des produits de consommation; - pour obtenir un agrément pour des élevages d’animaux de compagnie, des animaleries, des refuges pour animaux, des parcs d’animaux, des pensions pour animaux; - pour solliciter une autorisation dans le cadre des sous-produits animaux; - pour demander des renseignements sur la législation en question.
Er kan op de Dienst Inspectie Consumptieproducten, Dierenwelzijn en CITES beroep gedaan worden onder meer in de volgende gevallen : door de burgers: - om een klacht in te dienen over tabak, cosmetica, andere consumptieproducten en roken in openbare lokalen en dierenwelzijn; - om inlichtingen over consumptieproducten, tabak, dierenwelzijn te vragen. door handelaars, fabrikanten, fokkerijen, enz : - om sanitaire- of gezondheidscertificaten voor dierlijke bijproducten of consumptieproducten te bekomen; - om een erkenning voor fokkerijen van gezelschapsdieren, dierenwinkels, dierenasielen, dierenparken, dierenpensions aan te vragen; - om een vergunning in het kader van dierlijke bijproducten aan te vragen; - om inlichtingen over de desbetreffende wetgeving te vragen.

Dans l’affaire Watts, actuellement pendante, la Cour devra notamment répondre à la question de savoir si, et dans quelle mesure, il est permis de tenir compte de l’existence de listes d’attente aux fins d’apprécier, dans le contexte de l’article 22 du règlement n° 1408/71, le caractère opportun du délai opposé au patient pour l’obtention d’un traitement approprié dans un établissement de soins situé sur le territoire national.
In de zaak Watts die thans hangende is, zal het Hof meerbepaald moeten antwoorden op de vraag of en in welke mate het toegestaan is rekening te houden met het bestaan van wachtlijsten om, in de context van artikel 22 van Verordening nr. 1408/71, het opportune karakter te beoordelen van de termijn die aan de patiënt werd opgelegd voor een passende behandeling in een verzorgingsinstelling op het nationale grondgebied.

> mais surtout à la nécessité d’apporter préalablement des réponses aux nombreuses questions juridiques et administratives, tenant compte notamment des travaux de refonte des Règlements communautaires en cours.
en administratieve vragen, rekening houdend met name met de herziening van de communautaire verordeningen die toen aan de gang was.